Vertaling van "customs act review task force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Customs Act Review Task Force
Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur les douanes

Ministerial Task Force on Program Review [ Task Force on Program Review ]
Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes [ Groupe de travail chargé de l'examen des programmes ]

Customs Review Task Force
Groupe d'examen de l'appareil douanier

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Establishing a Task Force of Member States Customs experts to improve anti- counterfeiting controls.
2 Mise en place d’un groupe spécial ( Task Force ) d’experts douaniers des États membres pour améliorer les contrôles en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie.

To finish the work we started, I am setting up a Subsidiarity and Proportionality Task Force to take a very critical look at all policy areas to make sure we are only acting where the EU adds value".
Afin de mener à bon terme le travail que nous avons entamé, nous allons créer une task-force “subsidiarité et proportionnalité” pour regarder de plus près toutes nos politiques, afin que l'Europe n'agisse que là où elle a une vraie valeur ajoutée».

suggests, with a view to establishing a single European customs system, the setting up, on an experimental basis, of a European rapid-intervention task force to support the work of the customs services at the Union’s external borders and a public data bank on the dangerous goods intercepted by the customs authorities; calls on the Council, therefore, to support the establishment of new systems that can identify the origin, and ensure the traceability, of products;
La commission du commerce international suggère, dans la perspective de la création d'une douane européenne unique, de mettre sur pied, à titre expérimental, une task force européenne d'intervention rapide, chargée d'épauler les douanes aux frontières extérieures, et d'une banque de données publique sur les marchandises dangereuses interceptées aux postes-frontières. La commission du commerce international demande dès lors au Conseil de soutenir la création de nouveaux systèmes capables de déterminer l'origine et de garantir la traçabilité des produits.

94. Fully support the Commission's proposal to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendation of the Financial Action Task Force-FATF; urges the EU to enhance the transparency of beneficial ownership information and anti-money laundering (AML) customer diligence procedures; favours an EU-wide harmonisation of the money-laundering offence and calls for full implementation of Financial Action Task Force (FATF) standards, through effective monitoring, proportional sanctions and based on credible safeguards;
94. soutient pleinement la proposition de la Commission de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les principales infractions liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d'action financière (GAFI); prie instamment l'Union européenne d'améliorer la transparence des informations sur les bénéficiaires effectifs et les procédures de lutte contre le blanchiment sous l'aspect de l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle; plaide pour une harmonisation, à l'échelle de l'Union, de la définition du délit de blanchiment d'argent et pour la mise en œuvre intégrale des normes du GAFI, au moyen d'un contrôle effectif, de sanctions proportionnées et de garanties crédibles;

91. Fully support the Commission's proposal to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendation of the Financial Action Task Force-FATF; urges the EU to enhance the transparency of beneficial ownership information and anti-money laundering (AML) customer diligence procedures; favours an EU-wide harmonisation of the money-laundering offence and calls for full implementation of Financial Action Task Force (FATF) standards, through effective monitoring, proportional sanctions and based on credible safeguards;
91. soutient pleinement la proposition de la Commission de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les principales infractions liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d'action financière (GAFI); prie instamment l'Union européenne d'améliorer la transparence des informations sur les bénéficiaires effectifs et les procédures de lutte contre le blanchiment sous l'aspect de l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle; plaide pour une harmonisation, à l'échelle de l'Union, de la définition du délit de blanchiment d'argent et pour la mise en œuvre intégrale des normes du GAFI, au moyen d'un contrôle effectif, de sanctions proportionnées et de garanties crédibles;

AA. whereas, on 22 January 2009, President Obama signed three executive orders banning torture during interrogations, establishing an inter-agency task force to conduct a systematic review of detention policies and procedures and review all individual cases and ordering the closure of the Guantánamo Bay detention facility;
AA. considérant que le 22 janvier 2009, le président Obama a signé trois décrets pour interdire le recours à la torture pendant les interrogatoires, établir un groupe de travail interinstitutionnel chargé d'examiner systématiquement les politiques et les procédures de détention ainsi que tous les cas individuels et ordonner la fermeture du centre de détention de la baie de Guantánamo;

In order to take into account all new elements and thus to eliminate any possible sources of uncertainty, EFSA conducted a new review asking Member States to provide any relevant analysis or comments, set up a specific task force of internal and external statistical experts and held a meeting with the author of the statistical review. In the Commission’s view, the procedures set up by EFSA to evaluate the review of Professor Séralini’s report represent a sufficient guarantee of independence and expertise.
Afin de prendre en considération tous les nouveaux éléments et d’éliminer ainsi toute source éventuelle d’incertitude, l’EFSA a procédé à un nouvel examen en demandant aux États membres de fournir toute analyse ou observation pertinente, puis elle a constitué un groupe d’étude spécial composé d’experts en statistiques, internes et externes, et enfin elle a organisé une réunion avec l’auteur de l’étude statistique. Aux yeux de la Commission, les procédures fixées par l’EFSA pour évaluer le rapport du professeur Séralini représentent une garantie suffisante d’indépendance et d’expertise.

The tasks and responsibilities of this task force were reorganised during the period under review to provide even more effective monitoring with shorter deadlines.
Cette task force a vu ses taches et ses responsabilités réorganisées au cours de la période considérée afin d'assurer un suivi plus efficace encore et dans le respect de délais plus serrés.

joint police-customs task forces, where appropriate, for intelligence and/or investigation purposes.
groupes spéciaux communs de la police et des douanes, les cas échéant, à des fins de renseignement et/ou d'enquête.