Vertaling van "customs review task force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Customs Review Task Force
Groupe d'examen de l'appareil douanier

Customs Act Review Task Force
Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur les douanes

Ministerial Task Force on Program Review [ Task Force on Program Review ]
Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes [ Groupe de travail chargé de l'examen des programmes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Establishing a Task Force of Member States Customs experts to improve anti- counterfeiting controls.
2 Mise en place d’un groupe spécial ( Task Force ) d’experts douaniers des États membres pour améliorer les contrôles en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie.

A joint task force involving customs and the police was established to fight cross-border crime.
Un groupe de travail conjoint composé de membres des autorités douanières et policières a été établi afin de lutter contre la criminalité transfrontalière.

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

In June 2003 the Financial Action Task Force (hereinafter referred to as the FATF) revised its Recommendations to cover terrorist financing, and provided more detailed requirements in relation to customer identification and verification, the situations where a higher risk of money laundering may justify enhanced measures and also situations where a reduced risk may justify less rigorous controls.
En juin 2003, le Groupe d’action financière internationale (ci-après dénommé le «GAFI») a revu ses recommandations pour les étendre au financement du terrorisme et il a fixé des exigences plus détaillées concernant l’identification des clients et la vérification de leur identité, les situations dans lesquelles un risque plus élevé de blanchiment de capitaux peut justifier l’application de mesures renforcées, mais aussi les situations dans lesquelles un risque réduit peut justifier la mise en œuvre de contrôles moins rigoureux.

The tasks and responsibilities of this task force were reorganised during the period under review to provide even more effective monitoring with shorter deadlines.
Cette task force a vu ses taches et ses responsabilités réorganisées au cours de la période considérée afin d'assurer un suivi plus efficace encore et dans le respect de délais plus serrés.

The task force will also, among other tasks, reflect on a possible unified setting for Member States to review the strategy and its implementation on a regular basis, in order to propose permanent arrangements before the end of next year.
Entres autres tâches, cette «Task Force» stimulera la réflexion sur une possible configuration unifiée dans laquelle les Etats membres pourraient régulièrement réviser la stratégie et sa mise en oeuvre, afin de proposer un dispositif permanent avant la fin de l'année prochaine.

joint police-customs task forces, where appropriate, for intelligence and/or investigation purposes.
groupes spéciaux communs de la police et des douanes, les cas échéant, à des fins de renseignement et/ou d'enquête.