Traduction de «customs and possibly eurojust databases » (Anglais → Français) :

In this context, a practical and cost-effective solution could be envisaged in the form of an EU IPR electronic information system bringing together the existing tools for customs to exchange risk information with the possibility for customs to access via hyperlinks the various specific Intellectual property databases (such as the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).
Dans ce contexte, une solution pratique et d’un bon rapport coût-efficacité pourrait être envisagée sous la forme d’un système communautaire d’information électronique sur les DPI associant les outils existants qui permettent aux douanes d’échanger des informations sur le risque et la possibilité pour les douanes d’accéder par des hyperliens aux diverses bases de données spécifiques concernant la propriété intellectuelle (telles que l’Office communautaire des marques).

I wish once again to express my unhappiness at the fact that this feasibility study will not be looking into the possibility of combining the Schengen, Europol, customs and possibly Eurojust databases into one database, in the aim of eliminating duplication, streamlining resources and improving accuracy; a common database that would be made available to different users in a different way, guaranteeing restricted and specific access to the various areas of the database.
Une fois de plus, je regrette le fait que cette étude de faisabilité n’envisage pas la possibilité de fondre les bases de données douanières de Schengen, Europol et, éventuellement, Eurojust dans une seule base de données, de manière à éviter les doubles emplois, à rationaliser les ressources et à améliorer la précision. Cette base de données commune serait mise à la disposition de différents utilisateurs qui auraient un accès restreint et précis à des parties différentes de la base de données.

It is the view of the Rapporteur (and the Parliament) that the Schengen, Europol, customs (and possibly Eurojust) databases should be combined into one database, with the aim of eliminating duplication, rationalising resources, and improving accuracy .
Votre rapporteur est d'avis, et c'est aussi la position du Parlement, que la base Schengen, la base Europol et la base de données douanières (auxquelles s'ajouterait éventuellement la base Eurojust) pourraient être fondues dans une seule base de données, de manière à éviter les doubles emplois, à rationaliser les ressources et à améliorer la précision.

2. The aim of the customs files identification database shall be to enable the national authorities responsible for carrying out customs investigations designated pursuant to Article 7, when opening a file on or when investigating one or more persons or businesses, and Europol and Eurojust, to identify competent authorities of other Member States which are investigating or have investigated those persons or businesses, in order, through information on the existence of investigation files, to achieve the aim referred to in Article 1(2).
2. L'objectif du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières est de permettre aux autorités d'un État membre compétentes en matière d'enquêtes douanières, désignées conformément à l'article 7, qui ouvrent un dossier d'enquête ou qui enquêtent sur une ou plusieurs personnes ou entreprises, ainsi qu'à Europol et à Eurojust d'identifier les autorités compétentes des autres États membres qui enquêtent ou ont enquêté sur ces personnes ou entreprises, afin d'atteindre, par le biais d'informations sur l'existence de dossiers d'enquêtes, les objectifs visés à l'article 1, paragraphe 2.

This legal correction should not imply any increase in the budget, and it is necessary to ensure greater complementarity with action in the context of cooperation with Europol and Eurojust by granting the same level of access for these agencies to the Customs Information System (CIS), including its customs files identification database (FIDE).
Cette correction d’ordre juridique ne devrait entraîner aucune augmentation budgétaire, et il importe de garantir une plus grande complémentarité avec l’action menée dans le contexte de la coopération avec Europol et Eurojust en octroyant à ces agences le même niveau d’accès au système d’information des douanes (SID), y compris à son fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE).

The reason why Article 7 has been used so little may be that Member States felt that there was no need to refer a matter to the College or that the Member States managed to resolve any differences without needing to seek the College’s opinion. But Member States are frequently unaware of the real scale of the case because information has not been assembled at European level, even though registration of information in the Eurojust database is now possible and encouraged.
Cette sous-utilisation de l’Article 7 peut s'expliquer, soit parce que les EM ont estimé qu'une saisine du Collège n'était pas nécessaire, soit parce que les EM sont parvenus à résoudre leurs différends éventuels sans devoir recourir à l'avis du Collège. Les EM ignorent souvent la dimension véritable de l’affaire, faute de regroupements effectués au niveau européen, bien que l'enregistrement des données dans la base Eurojust soit désormais possible et encouragé.

From an IT point of view, it will allow the transmission of customs declarations between customs offices in different Member States, together with the possibility of the interchange of information with existing databases.
Du point de vue informatique, il permettra la transmission des déclarations en douane entre les bureaux de douane de différents États membres, tout en offrant la possibilité d’échanger des informations avec les bases de données disponibles.

2a. Subject to certain conditions, Europol and Eurojust may also be granted access to the customs files identification database in cases where this is vital to fulfilment of their task of supporting investigations in the Member States.
2 bis. Le fichier d'identification peut, dans certaines conditions, être également ouvert à Europol et Eurojust, lorsque cette mesure favorise l'accomplissement de leurs missions de soutien aux enquêtes des États membres.

Both the contact points of the judicial network and Eurojust as a central unit must be as accessible and transparent as possible for national judges, prosecutors and/or police and customs officers as well as for Europol and the relevant Union institutions.
Tant les points de contact du réseau judiciaire européen qu'Eurojust en tant qu'unité centrale doivent être aussi accessibles et transparents que possible pour les juges, les procureurs et/ou les officiers de police de police nationaux et agents nationaux des douanes, ainsi que pour Europol et les institutions communautaires compétentes.