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Vertaling van "customs authorities detained more than 41 million " (Engels → Frans) :

New figures released by the European Commission today show that customs authorities detained more than 41 million fake and counterfeit products at the EU's external border in 2016. The goods had a total value of over €670 million.

Les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne révèlent que les autorités douanières des États membres ont saisi plus de 41 millions d'articles faux ou contrefaits aux frontières extérieures de l'UE en 2016, pour une valeur totale de 670 millions d'euros.


In one Eurojust case involving several Member States and non-EU countries, the suspicion of a large-scale customs evasion (worth more than 1 million €) was not prosecuted by any of the national authorities of the Member States involved.

Dans une affaire Eurojust impliquant plusieurs États membres et pays tiers, des soupçons de fraude douanière à grande échelle (plus d’1 million d’euros) n’ont pas donné lieu à des poursuites par les autorités nationales des États membres concernés.


21. Welcomes the Commission’s action plan to modernise the enforcement of intellectual property rights online with regard to commercial scale infringement; highlights the importance of copyright law and related rights being respected in the digital age; considers that copyright enforcement as laid down in Directive 2004/48/EC across Member States is extremely important and that copyright and related rights are only as effective as the enforcement measures in place to protect them; highlights that the EU faces a significant number of IPR infringements and that, according to the Commission’s data, customs authorities noted more than ...[+++]

21. salue le plan d'action de la Commission visant à moderniser le respect des droits de propriété intellectuelle en ligne à l'égard des infractions commises à une échelle commerciale; souligne l'importance du respect de la législation en matière de droit d'auteur et de droits voisins à l'ère numérique; considère qu'il est important de veiller au respect du droit d'auteur, tel que le prévoit la directive 2044/48/CE dans les États membres et que le droit d'auteur et les droits voisins ne sont efficaces que s'il existe des mesures d'exécution pour les protéger; rappelle que l'Union est confrontée à un nombre important d'infractions aux ...[+++]


Customs authorities across the EU seized an estimated five million more counterfeit items in 2015 than the previous year, according to new figures released today by the European Commission.

D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les autorités douanières de l'ensemble de l'Union ont saisi en 2015, selon les estimations, cinq millions d'articles de contrefaçon de plus que l'année précédente.


In one Eurojust case involving several Member States and non-EU countries, the suspicion of a large-scale customs evasion (worth more than 1 million €) was not prosecuted by any of the national authorities of the Member States involved.

Dans une affaire Eurojust impliquant plusieurs États membres et pays tiers, des soupçons de fraude douanière à grande échelle (plus d’1 million d’euros) n’ont pas donné lieu à des poursuites par les autorités nationales des États membres concernés.


This situation is highlighted by the fact that, in 2008 alone, the customs authorities announced that more than 34 million counterfeit medicinal products were confiscated in Europe.

Cette situation est soulignée par le fait que, rien qu’en 2008, les autorités douanières ont annoncé que plus de 34 millions de médicaments contrefaits avaient été saisis en Europe.


4. Acknowledges from the Court of Auditors' report that in 2010, more than EUR 1,6 million had to be cancelled and in 2011, EUR 1,9 million (9 % of the appropriations carried over from 2010) were cancelled; notes, moreover, that in 2011, the level of carry-overs of commitment appropriations was also high, with EUR 4,2 million (41 %) for Title II (Administrative Expenditure) and EUR 10,6 million (46 %) for Title III (Operational Ex ...[+++]

4. constate, au vu du rapport de la Cour des comptes, qu'en 2010, plus de 1,6 millions d'EUR ont été annulés et qu'en 2011, 1,9 millions d'EUR (9 % des crédits reportés de l'exercice 2010) ont été annulés; note en outre, qu'en 2011, le taux des reports de crédits d'engagement a également été élevé, à savoir 4,2 millions d'EUR (41 %) pour le titre II (dépenses de fonctionnement) et 10,6 millions d'EUR (46 %) pour le titre III (dépenses opérationnelles); exige de l'Office qu'il informe l'autorité ...[+++]


4. Acknowledges from the Court of Auditors' report that in 2010, more than EUR 1,6 million had to be cancelled and in 2011, EUR 1,9 million (9 % of the appropriations carried over from 2010) were cancelled; notes, moreover, that in 2011, the level of carry-overs of commitment appropriations was also high, with EUR 4,2 million (41 %) for Title II (Administrative Expenditure) and EUR 10,6 million (46 %) for Title III (Operational Ex ...[+++]

4. constate, au vu du rapport de la Cour des comptes, qu'en 2010, plus de 1,6 millions d'EUR ont été annulés et qu'en 2011, 1,9 millions d'EUR (9 % des crédits reportés de l'exercice 2010) ont été annulés; note en outre, qu'en 2011, le taux des reports de crédits d'engagement a également été élevé, à savoir 4,2 millions d'EUR (41 %) pour le titre II (dépenses de fonctionnement) et 10,6 millions d'EUR (46 %) pour le titre III (dépenses opérationnelles); exige de l'Office qu'il informe l'autorité ...[+++]


In a recent announcement, President Kovács stated that, during checks carried out by the customs authorities in countries of the European Union over the last two months, more than 34 million antibiotic, cancer and other counterfeit drugs were found.

Dans un récent communiqué, le président Kovács a déclaré que, lors de contrôles effectués par les autorités douanières dans les pays de l’Union européenne au cours des deux derniers mois, plus de 34 millions d’antibiotiques, de médicaments contre le cancer et d’autres médicaments contrefaits avaient été découverts.


With a new web interface launched in 2006 and a database with over 220 million entries relating to more than 4.4 million containers, the system has been used by national authorities to help them combat fraud more effectively, particularly through joint customs operation ...[+++]

Grâce à une nouvelle interface web mise en fonctionnement en 2006, et une base de données qui comporte désormais plus de 220 millions d’enregistrements pour plus de 4,4 millions de conteneurs, le système a pu être utilisé avec succès par les autorités nationales afin de mieux lutter contre la fraude, notamment dans le cadre des opérations douanières conjointes réalisées en 2006.




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Date index: 2022-08-26
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