Vertaling van "customs brokers joint committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Customs/Brokers Joint Committee
Comité mixte des courtiers et des Douanes

EC-Turkey Customs Union Joint Committee
Comité mixte de l'union douanière CE-Turquie

Customs Union Joint Committee
comité mixte de l'union douanière

EC-Turkey Customs Union Joint Committee
comité mixte de l'union douanière CE-Turquie

Customs and Immigration Joint Committee
Comité mixte Douanes et Immigration

Customs House Brokers Licensing Advisory Committee
Comité consultatif chargé de l'agrément des courtiers en douane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In August 2010, Commissioner Semeta (Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud) met with relevant Hong Kong counterparts for discussions on matters relating to taxation and customs; while congratulating the Hong Kong Authorities for the steps forward made in the implementation of the OECD standards for assistance in tax matters, he stressed the continuing interest of the EU and its Member States in establishing specific cooperation on income from savings with Hong Kong in order to ensure taxation of EU investors in accordance with the rules of their Member State of residence, as provided for by the EU Directive on Taxation of Savings Income and the accompanying agreements In September, Director-General Deffaa (Taxation and Customs Union) headed a delegation of customs officials for the 8th meeting of the EU-Hong Kong Joint Customs and Cooperation Committee.
En août 2010, le commissaire Semeta (fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude) s'est entretenu avec ses homologues de Hong Kong de questions relatives à la fiscalité et à la douane. Tout en félicitant les autorités de Hong Kong pour les progrès réalisés dans l'application des normes de l'OCDE afférentes à l'assistance en matière fiscale, il a confirmé l'intérêt que l'Union européenne et ses États membres portent à l'instauration d'une coopération spécifique, avec Hong Kong, sur les revenus de l'épargne pour garantir que les investisseurs originaires de l'Union sont imposés selon les règles de l'État membre dans lequel ils résident, conformément à la directive de l'UE sur l'imposition des revenus de l'épargne et aux accords connexes. En septembre, M. Deffaa, directeur général chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a assisté, avec une délégation de fonctionnaires des douanes, à la 8ème réunion du comité conjoint dans le domaine de la douane et de la coopération.

Mr. Richard Boara (Member, Trade Policy and Administration Committee, Canadian Society of Customs Brokers): I represent Livingston, the largest customs broker in Canada, representing 10,000 importers.
M. Richard Boara (membre, Comité de la politique commerciale et de l'administration, Société canadienne des courtiers en douanes): Je représente Livingston, le plus gros courtier en douane du Canada, qui représente 10 000 importateurs.

This Working Group reports regularly to the Joint Committee, the Commissioner of US Customs and Border Protection and the Director-General of DG Taxation and Customs Union of the Commission.
Ce groupe de travail présente un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux au comité mixte, au directeur des autorités douanières des États-Unis et au directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission.

In this context, an EU-China Joint Customs Co-operation Committee (JCCC) was launched in order to promote future developments of customs legislation and to strive for the solution of problems encountered in the application of customs rules.
Dans ce contexte, un comité mixte de coopération douanière UE-Chine a été créé afin d'accompagner les évolutions futures de la législation douanière et de faciliter la résolution des problèmes rencontrés lors de l'application des règlements douaniers.

4. The Joint Customs Cooperation Committee will report annually to the Joint Commission set up under Article 22 of the Cooperation agreement between the European Community and the Republic of India on Partnership and Development.
4. Le comité mixte de coopération douanière rendra compte chaque année à la commission mixte instituée par l'article 22 de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République de l'Inde relatif au partenariat et au développement.

On the computerisation of the scheme, two texts establishing the legal basis of the new system came into force on 31 March 1999: Commission Regulation (EC) No 502/1999 [21] of 12 February 1999, amending certain implementing provisions of the Customs Code, and Decision No 1/1999 of the EC-EFTA Joint Committee on "common transit" amending appendices I, II and III to the Convention of 20 May 1987.
S'agissant de l'informatisation du régime, deux textes établissant les bases légales du nouveau système sont entrés en application le 31.3.1999 : le règlement (CE) n° 502/99 [21] de la Commission du 12.2.1999, modifiant certaines dispositions d'application du Code, et la décision n° 1/1999 de la Commission mixte CE/AELE « transit commun » modifiant les appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987. La mise en oeuvre opérationnelle se poursuit.

Turkey/Joint Committee of the Customs Union The Council agreed on the common position which the Community will adopt within the Joint Committee of the EC-Turkey Customs Union which has existed since 1 January 1996, as regards adoption of the Committee's Rules of Procedure.
Turquie/ Comité mixte de l'Union douanière Le Conseil a marqué son accord sur la position commune que la Communauté prendra au sein du Comité mixte de l'Union douanière CE-Turquie mise en place depuis le 1er janvier 1996, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce Comité.

The meeting heard progress reports on the work of the Joint Committee's sub-committees on the alignment of legislation, agriculture, ECSC products, competition, customs cooperation, transport, environment, scientific research and textiles.
Les représentants des deux parties ont fait rapport sur l'état d'avancement des travaux dans leurs domaines respectifs, en particulier dans le cadre des sous-comités de la Commission Mixte sur le rapprochement des législations, agriculture, produits CECA, concurrence, coopération douanière, transports, environnement, recherche scientifique, et également en matière de textiles.

A number of subcommittees were set up to facilitate the Joint Committee's work, on matters such as approximation of laws, steel, agriculture, customs cooperation, transport, scientific research, competition and the environment.
Certains sous-comités ont été créés pour faciliter les travaux de la Commission Mixte, notamment dans les domaines suivants : rapprochement des législations, sidérurgie, agriculture, coopération douanière, transports, recherche scientifique, concurrence et environnement.