Vertaling van "customs pre-clearance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs pre-clearance | pre-clearance
dédouanement préalable | prédédouanement

customs pre-clearance
prédédouanement | dédouanement préalable

customs pre-clearance
dédouanement préalable [ prédédouanement ]

customs pre‑clearance agreement [ customs preclearance agreement ]
accord de prédédouanement

commercial vehicle electronic clearance | commercial vehicle pre-clearance
autorisation électronique des véhicules commerciaux | dédouanement électronique des véhicules commerciaux

customs courtesy clearance
dispense des formalités douanières [ dédouanement de courtoisie ]

pre-clearance
accord préalable

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]
formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs clearance | clearance
dédouanement | dédouanage

customs clearance
dédouanement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first case we note here of the United States custom pre-clearance facility at the Ottawa International Airport didn't come from the community as such.
Pour ce qui est de nos observations au sujet du service de dédouanement préalable pour les États-Unis à l'Aéroport international d'Ottawa, cette initiative ne vient pas de la collectivité comme telle.

Some of the specific priorities of our members related to customs that can and should be implemented now include common security standards at the perimeter around Canada and the United States; immediate implementation of CSA, NEXUS, CANPASS and other pre-clearance programs that take as much processing as possible away from the border; the provision of dedicated lanes for shippers whose paperwork is in order or who have been pre-approved for Customs clearance; increased integration of Customs inspections and facilities between Canada and the United States; greater investments in resources and infrastructure at the border, including staffing and training; closer cooperation between Customs agencies and exporters, importers, brokers and shippers to simplify and clarify rules and information requirements; and a strengthened Canadian and American commitment to a shared border agreement.
Parmi certaines des recommandations prioritaires de nos membres, qui devraient- et peuvent - être mises en oeuvre maintenant, citons l'établissement de normes communes de sécurité autour du périmètre du Canada et des États-Unis, la mise en oeuvre immédiate du Programme d'autocotisation des douanes, NEXUS, CANPASS et d'autres programmes de prédédouanement qui éloignent de la frontière la plus grande part possible des activités de traitement, la prestation de voies réservées aux expéditeurs dont les documents sont en règle ou ont été préapprouvés pour le dédouanement, l'intégration plus poussée des installations et des inspections douanières entre le Canada et les États-Unis, des investissements accrus dans les ressources et l'infrastructure à la frontière, y compris dans les domaines de la dotation et de la formation, une coopération plus étroite entre les organismes douaniers et les exportateurs, les importateurs, les courtiers et les expéditeurs, afin de simplifier et de clarifier les règles et les besoins en information, et, enfin, un engagement accru du Canada et des États-Unis envers un accord sur la frontière commune.

Under a special agreement with ADM, they also have a series of specific responsibilities, including the responding to alarms at security checkpoints, ensuring a police presence in the U.S. customs pre-clearance section, and ensuring a police presence in the boarding area for flights to Ronald Reagan National Airport in Washington.
Dans le cadre d'une entente particulière avec ADM, ils doivent répondre aux alarmes des points de fouille, assurer une présence policière dans les secteurs du prédédouanement américain et dans les aires embarquements des vols à destination de l'Aéroport national Ronald Reagan de Washington. Un autre domaine de responsabilité qui est très important concerne les locataires qui, comme je l'ai dit, sont très nombreux à l'aéroport et constituent en fait une partie du périmètre.

31. In particular, calls on the Commission to look into dispensing with pre-arrival and pre-departure notifications for both imports and exports in the case of especially trusted operators such as AEOs and, accordingly, to enable transaction-based customs declarations to be dispensed with in the context of self-assessment and the local clearance procedure;
31. invite plus particulièrement la Commission à envisager, dans le cas d'opérateurs spécialement agréés tels que les OEA, la dispense des avis anticipés relatifs aux importations et aux exportations et à autoriser en conséquence que, dans le cadre de l'autoévaluation et de la procédure de domiciliation, les déclarations douanières basées sur des transactions ne soient plus fournies;

7. Encourages Member States to use appropriate risk analysis methods in order to focus customs controls on high risk traders or consignments; moreover, invites Member States to supplement risk-based checks with a number of randomly selected checks; asks the Commission to pay particular attention when drafting the implementing provisions of the Modernised Customs Code to the performance of physical checks on goods, both for fiscal and safety/security purposes; and asks for improvement of pre/post audit controls in respect of simplified procedures and centralised clearance.
7. encourage les États membres à recourir à des méthodes d'analyse des risques adéquates afin de concentrer les contrôles douaniers sur les commerçants ou les marchandises à risques; invite, par ailleurs, les États membres à compléter les contrôles effectués sur base d'une analyse des risques par une série de contrôles aléatoires; demande à la Commission de prêter une attention particulière, dans le cadre de l'application du code des douanes modernisé, à la réalisation des contrôles physiques sur les marchandises, à des fins tant fiscales que de sécurité / sûreté; réclame, par ailleurs, une amélioration des contrôles ex ante / ex post dans le sens d'une simplification des procédures et d'un dédouanement centralisé.

225. Encourages the Member States to use appropriate risk analysis methods in order to focus customs controls on high risk traders or consignments; moreover, invites the Member States to supplement risk-based checks with a number of randomly selected checks; asks the Commission to pay particular attention when drafting the implementing provisions of the Modernised Customs Code to the performance of physical checks on goods, both for fiscal and safety/security purposes; and asks for improvement of pre/post audit controls in respect of simplified procedures and centralised clearance.
225. encourage les États membres à recourir à des méthodes d'analyse des risques adéquates afin de concentrer les contrôles douaniers sur les commerçants ou les marchandises à risques; invite, par ailleurs, les États membres à compléter les contrôles effectués sur base d'une analyse des risques par une série de contrôles aléatoires; demande à la Commission de prêter une attention particulière, dans le cadre de l'application du code des douanes modernisé, à la réalisation des contrôles physiques sur les marchandises, à des fins tant fiscales que de sécurité / sûreté; réclame, par ailleurs, une amélioration des contrôles ex ante / ex post dans le sens d'une simplification des procédures et d'un dédouanement centralisé.

224. Encourages the Member States to use appropriate risk analysis methods in order to focus customs controls on high risk traders or consignments; moreover, invites the Member States to supplement risk-based checks with a number of randomly selected checks; asks the Commission to pay particular attention when drafting the implementing provisions of the Modernised Customs Code to the performance of physical checks on goods, both for fiscal and safety/security purposes; and asks for improvement of pre/post audit controls in respect of simplified procedures and centralised clearance;
224. encourage les États membres à recourir à des méthodes d'analyse des risques adéquates afin de concentrer les contrôles douaniers sur les commerçants ou les marchandises à risques; invite, par ailleurs, les États membres à compléter les contrôles effectués sur base d'une analyse des risques par une série de contrôles aléatoires; demande à la Commission de prêter une attention particulière, dans le cadre de l'application du code des douanes modernisé, à la réalisation des contrôles physiques sur les marchandises, à des fins tant fiscales que de sécurité / sûreté; réclame, par ailleurs, une amélioration des contrôles ex ante / ex post dans le sens d'une simplification des procédures et d'un dédouanement centralisé.

In good faith and with the financial assistance of the Liberal border infrastructure program, the Peace Bridge authority has continued with its plans for this pilot project by designing space to accommodate clearance facilities on the Canadian side of the plaza for both Canada customs and United States pre-clearance.
Pleine de bonne foi et jouissant de l'appui financier du programme libéral d'infrastructure frontalière, l'administration du pont est allée de l'avant avec son projet pilote en planifiant l'aménagement, du côté canadien de la plaza, d'installations destinées à accueillir les douanes canadiennes et les services de prédédouanement pour les voyageurs à destination des États-Unis.

We are making a lot of progress and of course what the member is referring to is the notion of what we call the customs pre-clearance.
Nous faisons beaucoup de progrès et, bien sûr, le député parle de ce que l'on appelle le prédédouanement.