Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, if it is true that the disclosure of these documents would have seriously damaged relations between Quebec and the federal government, will he explain how it is that the federal government acted contrary to its own interpretation of the legislation by faxing complete copies of these documents to the Liberal Party of Quebec just a few days before the 1995 referendum campaign?
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, s'il est vrai que la divulgation de ces informations aurait eu pour effet d'hypothéquer sérieusement les relations entre le Québec et le gouvernement fédéral, peut-il nous expliquer comment il se fait que son gouvernement ait dérogé à sa propre interprétation de la loi en expédiant intégralement ces documents par télécopieur, quelques jours seulement avant le déclenchement de la campagne référendaire de 1995, au Parti libéral du Québec?