Traduction de «database could well » (Anglais → Français) :

The Commission outlines in its Communication to the Council and the European Parliament of 24 November 2005 on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases in the area of Justice and Home Affairs that authorities responsible for internal security could have access to Eurodac in well defined cases, when there is a substantiated suspicion that the perpetrator of a terrorist or other serious criminal offence has applied for international protection.
Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen du 24 novembre 2005 sur le renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et sur la création de synergies entre ces bases, la Commission indiquait que les autorités chargées de la sécurité intérieure pourraient avoir accès à Eurodac dans des cas bien définis, lorsqu'il existe de bonnes raisons de croire que l'auteur d'une infraction terroriste ou d'une autre infraction pénale grave a demandé une protection internationale.

The latter could include peer-to-peer exchange, training for trainers, as well as for example the development of a database on the organisations/projects funded by the programme.
Cette dernière pourrait comporter des échanges entre pairs, la formation de formateurs ainsi que, par exemple, l'élaboration d'une base de données sur les organisations/projets financés par le programme.

Although such a database could well serve a variety of purposes, it could also be used as a political football, and this would pose a major risk.
Même si une telle base de données pourrait s’avérer utile dans divers domaines, elle pourrait également devenir un football politique, ce qui représenterait un risque majeur.

6. Calls on the Commission to study the possibility of requiring hedge fund and private equity industries' bodies to notify the Committee of European Securities Regulators of best practice standards as well as any substantive changes made thereto; considers that a public and harmonised database thus established could serve as a point of reference for investors; acknowledges the work being conducted on voluntary codes and principles at a global level, such as the International Organization of Securities Commissions' Principles for the Valuation of Hedge Fund Portfolios, and believes that, ultimately, any response should as far as possible be sought at a global level;
6. invite également la Commission à étudier la possibilité de demander aux organes industriels de fonds spéculatifs et de prises de participation privées de notifier au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs immobilières les normes en matière de meilleures pratiques ainsi que toute modification substantielle qui y serait apportée; estime qu'une banque de données publique et harmonisée, établie sur cette base, pourrait servir de référence aux investisseurs; reconnaît le travail mené au plan mondial sur des codes et principes volontaires, tels que les Principes pour l'évaluation des portefeuilles de fonds spéculatifs, élaborés par l'Organisation Internationale des Commissions de valeurs mobilières, et estime qu'en dernière analyse, toute solution devra autant que possible être recherchée au niveau mondial;

28. Stresses that extending access to the Eurodac database to Member States' police and law-enforcement authorities as well as to Europol entails the risk that information may pass to third countries, which could have negative repercussions for asylum seekers and their families; is convinced that this would also increase the risk of asylum seekers being stigmatised;
28. souligne qu'une extension de l'accès des services de police et de répression des États membres ainsi que d'Europol à la base de données Eurodac comporterait le risque que des informations soient communiquées à des pays tiers, ce qui pourrait avoir des répercussions défavorables pour les demandeurs d'asile et leur famille; est convaincu que cela exposerait aussi davantage les demandeurs d'asile au risque d'être stigmatisés;

This could necessitate further development of the Bulletin of Constitutional Case-Law and of the CODICES database, as well as the organisation of specific initiatives relating to the EU's legal framework.
Cela pourrait demander des développements du Bulletin de jurisprudence constitutionnelle et de la base de données CODICES ainsi que l'organisation d'initiatives spécifiques ayant comme termes de référence le cadre légal de l'UE.

Labelling of opt-in compliant users' databases could also be envisaged, as well as labelling of opt-in compliant e-mails (e.g. use of the label 'ADV' in the subject line of an email to indicate that it contains advertising).
On pourrait envisager de munir de tels labels les bases de données utilisateurs et les messages électroniques qui respectent le régime «opt-in» (par exemple, apposition du label «ADV» dans la ligne de sujet d'un message électronique pour indiquer qu'il contient de la publicité).

This basic system could be expanded over time into a well-organized database which could be used by policy makers and researchers both inside and outside of government with the addition of new indicators and new sources of data.
Ce système initial pourrait être transformé en une banque de données bien organisée – à mesure qu’on y ajouterait de nouveaux indicateurs et de nouvelles sources de données – qui serait mise à la disposition des chercheurs et décisionnaires du secteur public et d’ailleurs.

(11) The Commission's actions could include specific actions, such as studies, research, seminars, conferences, experts' meetings, publications, manuals, databases and/or websites, as well as measures to disseminate the results of projects co-financed under the general Community framework for activities.
(11) Les actions menées par la Commission pourraient consister en des actions spécifiques telles que: études, recherches, séminaires, conférences, réunions d'experts, publications, manuels, bases de données et/ou sites Internet, ainsi que les mesures prises pour diffuser les résultats des projets cofinancés au titre du cadre général communautaire d'activités.

Given that they have access to almost any database in the possession of the federal government, no matter where it is located, and access to databases of provincial governments and other sources as well, it would seem that the centre could amass information relating to such things as employment history, income, professional relationships and travel patterns, all of which could be considered relevant, in addition to the information provided by financial institutions and other organizations covered by the legislation.
Puisque le centre a accès à pratiquement toutes les banques de données du gouvernement fédéral, peu importe où elles se trouvent, et aux banques de données des gouvernements provinciaux et à d'autres sources également, il semble qu'il pourrait recueillir des renseignements concernant des choses comme les antécédents professionnels, le revenu, les relations professionnelles et les déplacements, des renseignements qui devraient être tous jugés pertinents, en sus des renseignements fournis par les institutions financières ou d'autres organisations visées par la loi.