Vertaling van "david bahati mp tabled " (Engels → Frans) :

A. whereas on 25 September 2009 David Bahati MP tabled the 'Anti-Homosexuality Bill 2009' in the Ugandan Parliament,
A. considérant qu'un projet de loi "Anti-homosexualité 2009" a été déposé le 25 septembre 2009 par M. David Bahati, député, devant le parlement ougandais,

F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration,
F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,

A. whereas the Anti-Homosexuality Bill tabled by private Member David Bahati MP on 25 September 2009 before the Ugandan Parliament foresees the punishment of homosexual acts by imprisonment between seven years and life as well as the death penalty; whereas the Bill foresees the punishment of a failure to disclose a child's or patient's homosexuality by up to three years‘ imprisonment; whereas the Bill is still under consideration,
A. considérant que le projet de loi contre l'homosexualité présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais prévoit une peine privative de liberté pouvant aller de sept ans à la prison à vie, voire la peine de mort, pour les actes d'homosexualité; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent; que ce projet de loi est toujours en cours d'examen,

Peter, David, John, Michelle, and Ruby, you can tell by the nature of the questions that you have 12 MPs around this table who are earnest in their desire to learn as much as they can.
Peter, David, John, Michelle et Ruby, par la nature des questions qui vous sont posées, vous aurez compris qu'il y a douze députés autour de cette table qui ont très envie d'en apprendre le plus possible.

If they want to really participate, let them put something on the table (1600) Mr. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I will be glad to split my time with my seatmate, the member for Nanaimo Cowichan, who as we all know is one of the most hard working and effective MPs in the House.
Si les députés de l'opposition veulent réellement participer, qu'ils fassent des propositions concrètes (1600) M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il me fera plaisir de partager mon temps de parole avec mon voisin de pupitre, le député de Nanaimo Cowichan, qui, nous le savons tous, est un des députés les plus travailleurs et les plus efficaces à la Chambre.

Misuse of Canadian Passports by Israeli Agents-Letter of Apology from Israeli Foreign Minister-Request for Tabling of Copy Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, during last week's recess of the Senate and the House of Commons we learned that Canada's Minister of Foreign Affairs, the Honourable Lloyd Axworthy, had authorized the return to Israel of our ambassador, David Berger, the former Montreal Liberal MP.
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, la semaine dernière, lors de l'interruption des sessions du Sénat et de la Chambre des communes, nous avons appris que le ministre des Affaires étrangères du Canada, l'honorable Lloyd Axworthy, a autorisé le retour en Israël de notre ambassadeur, M. David Berger, l'ex-député libéral de Montréal.

On September 23, 1983, MP William Yurko tabled Bill C-691, an act to pardon Louis David Riel.
Le 23 septembre 1983, le député William Yurko présentait le projet de loi C-691, intitulé Loi accordant un pardon à Louis «David» Riel.