Traduction de «day care scheme could easily » (Anglais → Français) :

Moreover, cost containment plans in relation to medical care covered by social protection schemes could well result in persons with low or modest incomes having even worse access to care and treatment in the future, unless such access is guaranteed by the Member States.
Par ailleurs la mise en oeuvre future de maîtrise des coûts dans le secteur des soins médicaux pris en charge par la protection sociale fait peser sur l'avenir la crainte de voir l'accès aux soins des personnes à faibles ou modestes revenus se détériorer, s'il n'est pas garanti par les États membres.

In the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union, three options were outlined: a European Investment Protection Scheme, supporting planned and pre-identified investments, e.g. in the areas of infrastructure or skills which might otherwise be cancelled or postponed; a European Unemployment Reinsurance Scheme acting as a reinsurance fund to national schemes; and a rainy day fund which could accumulate funds from Member States on a regular basis, with disbursements being triggered on a pre-defined basis.
Le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire présente trois options: un système européen de protection de l'investissement, qui soutient des investissements prévus et présélectionnés, par exemple des projets dans le domaine des infrastructures ou des compétences qui autrement pourraient être annulés ou reportés; un régime européen de réassurance chômage, qui joue un rôle de fonds de réassurance pour les régimes nationaux; et un fonds pour les mauvais jours («rainy days»), qui pourrait accumuler des fonds des États membres de manière régulière, les décaissements étant déclenchés sur une base prédéfinie.

The scheme could for instance support the development of social, health care and rehabilitation services, for people at risk of poverty and social exclusion, such as the Roma, people with disabilities, certain immigrant groups and other people facing discrimination and prejudice.
Le dispositif peut notamment soutenir le développement de services sociaux et de soins de santé et de réadaptation pour des personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale telles que les Roms, les personnes handicapées, certains groupes de migrants et d'autres personnes victimes de discrimination et de préjugés.

Indeed if provisions, such as the UK relief scheme, were allowed, Member States could easily circumvent the non-discrimination principle laid down in Article 110 of the Treaty.
En effet, si des dispositions telles que le régime d'aide du Royaume-Uni étaient autorisées, les États membres pourraient facilement contourner le principe de non-discrimination prévu à l'article 110 du traité.

Collective schemes could provide for differentiated fees based on how easily products and the valuable secondary raw materials that they contain could be recycled.
Les systèmes collectifs pourraient instaurer des redevances différenciées, en fonction de la facilité avec laquelle les produits et les matières premières secondaires précieuses qu'ils contiennent peuvent être recyclés.

Since these starter kits contained rolled coins, the remaining kits could easily be used by the banks after €-day.
Comme ces kits de démarrage contenaient des rouleaux de pièces, les kits restants ont pu aisément être utilisés par les banques après le jour-J.

This could be countered by more flexible retirement or post-normal retirement employment (also contributing to the sustainability of pension schemes), as well as other adjustments in health and social care systems.
Un tel effet pourrait être contré par des modalités de départ en retraite plus souples ou l’exercice d’un emploi après la cessation normale de l’activité professionnelle (ce qui contribuerait aussi à la pérennité des régimes de retraite), ainsi que par d’autres adaptations des systèmes de santé et d’aide sociale.

The extent to which PAYT schemes could be mandated at Community level therefore requires careful analysis and consensus building among all parties concerned, involving especially local authorities.
La question de l'introduction de régimes PAYT au niveau communautaire doit donc faire l'objet d'une analyse approfondie et d'un consensus entre toutes les parties concernées, et notamment les collectivités locales.