Vertaling van "day following a referendum responding favourably " (Engels → Frans) :

The responding Participant shall clarify the financial terms and conditions of the official support being considered within five working days following the issue of the information from the Secretariat.
Le Participant répondant clarifie les modalités et conditions financières du soutien public considéré dans les cinq jours ouvrables qui suivent la communication de l'information par le Secrétariat.

The Commission meeting of Tuesday 7 July was mainly dedicated to the situation in Greece following the referendum on Sunday and to the preparation of the Euro Summit (preceded by a Eurogroup meeting) later on the same day.
La réunion du Collège du mardi 7 juillet était essentiellement consacrée à la situation en Grèce après le référendum qui s'est tenu dimanche et à la préparation du sommet de la zone euro (précédé de la réunion de l'Eurogroupe) qui avait lieu plus tard à la même date.

That period shall not include the period starting on the day following the date on which the Commission has sent its observations to the Member State and ending on the day that the Member State responded to the observations.
Cette période ne couvre pas la période qui débute le jour suivant celui où la Commission envoie ses observations à l'État membre et qui prend fin le jour où ledit État membre a répondu aux observations.

That period shall not include the period starting on the day following the date on which the Commission has sent its observations to the Member State and ending on the day that the Member State responded to the observations.
Cette période ne couvre pas la période qui débute le jour suivant celui où la Commission envoie ses observations à l'État membre et qui prend fin le jour où ledit État membre a répondu aux observations;

The period of interruption shall start from the day following the date on which the Member State has sent its observations to the prospective member and shall last until the prospective member has responded to the observations.
La période d'interruption débute le lendemain de la date à laquelle l'État membre a envoyé ses observations au membre potentiel et elle se poursuit jusqu'à ce que le membre potentiel ait répondu aux observations.

7. The ADR provider shall examine the complaint for compliance with its rules of procedure, with the provisions of this Regulation and with Regulation (EC) No 733/2002, and, unless non-compliance is established, shall forward the complaint to the respondent within five working days following receipt of the fees to be paid by the complainant.
7. Le prestataire examine la plainte du point de vue de sa conformité avec ses règles de procédure, le présent règlement et le règlement (CE) no 733/2002, et transmet, le cas échéant, la plainte au défendeur dans les cinq jours ouvrables suivant le paiement de la taxe par le plaignant.

2. Where a favourable decision has been taken, the competent authority which prepared the report shall give consent in writing to the placing on the market or to the renewal of the consent, shall transmit it to the notifier and shall inform the other Member States and the Commission thereof within 30 days following the publication or notification of the decision.
2. Lorsqu'une décision favorable a été prise, l'autorité compétente qui a élaboré le rapport donne son autorisation par écrit pour la mise sur le marché du produit ou le renouvellement de l'autorisation, elle la transmet au notifiant et en informe les autres États membres et la Commission dans un délai de trente jours à compter de la publication ou de la notification de la décision.