Vertaling van "days a proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

twenty-four hours a day, seven days a week [ 24 hours a day, 7 days a week | twenty-four seven | 24-7 ]
vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept [ tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre | tous les jours, 24 heures sur 24 | 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | 24 heures sur 24, sept jours sur sept | tous les jours, 24 heures par jour | 24 heures par jour, 7 jours par semaine | 24 heures par jour, sept ]

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

proposers' day
journée des proposants

use a terminal on a schedule-day basis
programmer les dates d'arrivée au terminal

fire hall attended 24 hours a day
poste permanent d'incendie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will bring forward in the next few days a proposal for WTO-compatible countermeasures against the US to rebalance the situation".
Dans les prochains jours, la Commission présentera une proposition de contre-mesures compatibles avec les règles de l'OMC contre les États-Unis afin de rééquilibrer la situation».

Following the Council's unanimous decision under Article 126(8) that neither Spain nor Portugal had taken effective action to correct their excessive deficits, the Commission was legally obliged to present within 20 days a proposal for a fine.
Le Conseil ayant décidé à l'unanimité, en vertu de l’article126 paragraphe 8, du traité, que l'Espagne et le Portugal n'avaient pas engagé d'action suivie d’effets pour corriger leur déficit excessif, la Commission était légalement tenue de présenter dans un délai de 20 jours une proposition relative à une amende.

Following the Council's decision of 12 July 2016 that neither Spain nor Portugal had taken effective action to correct their excessive deficits, the Commission was legally obliged to present the Council within 20 days a proposal for a fine.
À la suite de la décision du Conseil du 12 juillet 2016 établissant que l'Espagne et le Portugal n'avaient engagé aucune action suivie d'effets pour corriger leur déficit excessif, la Commission était légalement tenue de présenter au Conseil dans un délai de 20 jours une proposition relative à une amende, laquelle s'élève par défaut à 0,2 % du PIB.

Once the Council decides under Article 126(8), the Commission is legally obliged to present within 20 days a proposal for a fine.
Lorsque le Conseil statue conformément à l'article 126, paragraphe 8, la Commission est légalement tenue de présenter dans les 20 jours une proposition relative à une amende.

On the same day, the proposals were sent to the EDPS for consultation.
Le même jour, les propositions ont été envoyées au CEPD pour consultation.

On the same day, the Proposal as adopted by the Commission was sent to the EDPS for consultation in accordance with Article 28(2) of Regulation (EC) No 45/2001.
Le même jour, la proposition telle qu’adoptée par la Commission a été transmise au CEPD pour consultation, conformément à l’article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) no 45/2001.

On the same day, the proposal was sent by the Commission to the EDPS for consultation, in accordance with Article 28(2) of Regulation (EC) No 45/2001.
Le même jour, elle a transmis la proposition au CEPD pour consultation, conformément à l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) no 45/2001.

Where no written comments are received from the Member States within that period of 10 working days, the proposed amendments shall be considered to have been accepted by the Member States and imports shall be authorised in accordance with the amended lists when the Commission notifies the competent authorities of the Member States and the third country concerned that the amendments are published on the website of the Commission.
En l'absence d'observations écrites de la part des États membres dans ce délai de dix jours ouvrables, les propositions de modification sont considérées comme acceptées par les États membres et les importations sont autorisées conformément aux listes modifiées lorsque la Commission communique aux autorités compétentes des États membres et au pays tiers concerné que les modifications ont été publiées sur le site Internet de la Commission.

the proposal shall be circulated to all members of the IRP, in writing, with all pertinent documentation, at least 14 days before the proposed effective date of the resolution, action, or measure; the votes shall be transmitted to the Director no less than seven days before the proposed effective date.
la proposition doit être communiquée par écrit à tous les membres de la commission de contrôle internationale et accompagnée de tous les documents pertinents, quinze jours au moins avant la date d'application proposée de la résolution, de l'action ou de la mesure; les votes sont transmis au directeur sept jours au moins avant la date d'application proposée.

If the proposed transferee is not approved and the transferor does not, within ten days of being notified thereof, withdraw the transfer proposal, the Board of Directors shall inform all other holders of Class B shares by registered letter that they have the right, within twenty days from the date of dispatch of the letters, to purchase the shares which it is proposed to transfer and to do so, save as otherwise agreed between them, in proportion to the number of shares owned by each of them; the price shall, save where agreement has been reached by the persons concerned, be determined by two experts, one of whom shall be appointed by the transferor and the other by the Board of Directors, it being understood that these experts shall, if necessary, appoint a third expert, whose decision shall be final, provided that if one of the parties refuses to appoint an expert or if the experts appointed do not reach agreement upon the appointment of a third expert, such appointment or appointments shall, at the request of the first party to make application, be made by the President of the Commercial Court in the place in which the seat of the company is situate.
En cas de refus du cessionnaire proposé et, à moins que, dans les dix jours de la notification de ce refus, le cédant ne renonce à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu d'informer tous les autres actionnaires propriétaires d'actions B, par lettres recommandées, qu'ils ont le droit, dans le délai de vingt jours à dater de l'envoi de ces lettres, de se porter acquéreur des actions à céder et ce, sauf accord entre eux, proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux, et moyennant un prix qui, sauf entente entre les intéressés, sera déterminé par deux experts respectivement nommés l'un par le cédant et l'autre par le conseil d'administration, étant entendu que ces experts, s'il y a lieu, s'en adjoindront un troisième qui statuera en dernier ressort, et qu'en cas de refus de la désignation d'un expert par l'une des parties ou si les experts désignés ne peuvent s'entendre pour la désignation d'un troisième expert, il sera procédé à cette ou à ces désignations par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.