Vertaling van "deadline cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make deadlines | meet a deadline | complete deadlines | meet deadlines
respecter des délais

meet deadlines for preparing legal case | meet legal case preparation deadlines | complete legal case preparation within time limits | meet deadlines for preparing legal cases
respecter des délais pour la préparation de dossiers juridiques

ensure compliance with construction project deadlines | management of construction projects | ensure compliance with construction project deadline | ensuring compliance with construction project deadline
assurer le respect de délais dans un projet de construction

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)
date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

consultation deadline | deadline for consultation
délai consultation | délai de consultation

review deadline | deadline for review
délai de contrôle

deadline tie-down anchor [ deadline anchor ]
réa de fixation du brin mort [ ancrage du brin mort ]

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a document cannot be tabled within the prescribed time, the responsible Minister should advise the House accordingly before the deadline; it is not acceptable that the deadline is ignored”.
Si un document ne peut être déposé dans le délai prescrit, le ministre responsable devrait en informer la Chambre avant la date limite fixée; il est inacceptable que l’on ne tienne pas compte de la date limite ».

2. Where the amounts due to rightholders cannot be distributed within the deadline set in paragraph 1 because the relevant rightholders cannot be identified or located and the exception to that deadline does not apply, those amounts shall be kept separate in the accounts of the collective management organisation.
2. Lorsque les sommes dues à des titulaires de droits ne peuvent pas être distribuées dans le délai fixé au paragraphe 1 parce que les titulaires de droits concernés ne peuvent pas être identifiés ou localisés et que la dérogation à ce délai ne s’applique pas, ces sommes sont conservées séparément dans les comptes de l’organisme de gestion collective.

If deadlines cannot be met for reasons of force majeure, the comparison shall be carried out without delay as soon as the impediments have been removed.
Si les délais ne peuvent pas être respectés pour des raisons de force majeure, la comparaison est effectuée sans tarder dès que les obstacles ont été levés.

1. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for nitrogen dioxide or benzene cannot be achieved by the deadlines specified in Annex XI, a Member State may postpone those deadlines by a maximum of five years for that particular zone or agglomeration, on condition that an air quality plan is established in accordance with Article 23 for the zone or agglomeration to which the postponement would apply; such air quality plan shall be supplemented by the information listed in Section B of Annex XV related to the pollutants concerned and shall demonstrate how conformity will be achieved with the limit values before the new deadline.
1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote ou le benzène ne peuvent pas être respectées dans les délais indiqués à l’annexe XI, un État membre peut reporter ces délais de cinq ans au maximum pour la zone ou agglomération en cause, à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi conformément à l’article 23 pour la zone ou l’agglomération à laquelle le report de délai s’appliquerait. Ce plan est complété par les informations énumérées à l’annexe XV, section B, relatives aux polluants concernés et démontre comment les valeurs limites seront respectées avant la nouvelle échéance.

3. Where the dispute cannot be settled by the Mixed Committee within the 90-day deadline provided for in paragraph 2, this deadline shall be extended by a further 90 days with a view to reaching a final settlement.
3. Si le litige ne peut être réglé par le comité mixte dans le délai de quatre-vingt-dix jours visé au paragraphe 2, ce délai est prorogé à nouveau de quatre-vingt-dix jours en vue d'aboutir à un règlement définitif.

Because Member States cannot fully prepare and finalise their national laws until the content of the implementing measures is clear, they may have difficulty in meeting the current transposition deadline.
Étant donné que ceux-ci ne peuvent élaborer et finaliser complètement les règles nationales avant que le contenu des mesures d'exécution ne soit clairement défini, les États membres pourraient éprouver des difficultés à respecter la date limite de transposition actuelle.

If any of the designated parties believe that they have valid reasons why the deadlines cannot be met, the Committee requests written explanations and alternate proposals.
Le comité invite toute partie qui estimerait avoir des motifs valables de ne pas respecter les échéances fixées, à lui faire part de ses explications par écrit et à lui proposer d’autres dates.

I wish to remind you, Mr. Speaker, that the previous Speaker's ruling on a matter like this did indicate that it was disheartening when a government missed a deadline (1505 ) The government committee that had studied this issue previously said: ``If a document cannot be tabled within the prescribed time, the responsible minister should advise the House accordingly before the deadline. It is not acceptable that a deadline is ignored''.
Je rappelle, monsieur le Président, qu'en rendant une décision sur une question du même genre, le président précédent avait déclaré que le non-respect d'un délai par le gouvernement constituait une situation décourageante (1505) Le comité du gouvernement qui s'était alors penché sur la question avait affirmé: «Si un document ne peut être déposé dans le délai prescrit, le ministre responsable devrait en informer la Chambre avant la date limite fixée; il est inacceptable que l'on ne tienne pas compte de la date limite».

Therefore the total sum billed to patients that might be deemed user fees after October 15 depends on how each province and territory responds to the deadline and cannot be determined until the deadline has passed.
Par conséquent, le montant total imposé aux malades qui pourrait être considéré comme des frais modérateurs après le 15 octobre dépend du délai dans lequel chaque province et territoire mettra les dispositions en place, et ne pourra être déterminé avant l'expiration du délai.

COMMISSION GUIDELINES (a) Lead in petrol Although it regards the deadline proposed by Parliament for the compulsory introduction of unleaded petrol - 1 October 1986 - as unrealistic, it might be prepared to bring forward slightly the proposed date of 1 October 1989, provided that this is compatible with the deadlines laid down for the reduction of emissions (b) Emissions Whilst agreeing that urgent action is essential in order to protect the environment and preserve the unity of the Community's internal market for motor vehicles, the Commission takes the view that, given the time needed by the automobile industry to adjust, the deadline which Parliament has proposed for reaching emission standards equivalent to those in the USA - 1 October 1986 - cannot be met. Such a deadline, moreover, would probably mean excluding any technology that was cheaper than catalytic converters an might be applied subsequently.
ORIENTATIONS DE LA COMMISSION a) Plomb dans l'essence -------------------- Bien que la Commission considere que le delai du 1.10.1986 suggere par le Parlement pour l'introduction obligatoire de l'essence sans plomb, ne soit pas realiste elle pourait se voir amenee a avancer dans une certaine memsure la date proposee du 1.10.1989 sous condition de la compatibilite avec les delais prevus pour la reduction des emissions. b) Emissions --------- La Commission, tout en partageant l'avis qu'une action urgente s'impose afin de proteger l'environnement et de sauvegarder l'unite du marche interieur europeen dans le secteur de l'automobile, est d'avis que le delai du 1.10.1986 suggere par le P.E. pour attendre des normes d'emisions equivalentes a celles des Etats-Unis n'est pas realisable en raison du temps d'adaptation necessaire pour l'industrie de l'automobile; de plus un tel delai conduirait probablement a exclure l'utilisation de toute autre technique moins couteuse que les catalyseurs qui pourraient etre d'application a l'avenir.