Vertaling van "deal with the same subject " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deal with the same subject
reprendre le texte d'un exposé

cases concerning the same subject-matter
affaires portant sur le même objet

to adjudicate on an application relating to the same subject-matter and cause of action
trancher une demande ayant le même objet et la même cause

although the legal issue(causa petendi)may be the same in the four cases,the subject matter(petitum)is different
si la cause juridique (causa petendi) est la même dans les quatre litiges,l'objet (petitum) est différent

Definition: A disorder of uncertain nosological validity, characterized by the same type of qualitative abnormalities of reciprocal social interaction that typify autism, together with a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. It differs from autism primarily in the fact that there is no general delay or retardation in language or in cognitive development. This disorder is often associated with marked clumsiness. There is a strong tendency for the abnormalities to persist into adolescence and adult life. Psychotic episodes occasionally occur in early adult life. | Autistic psychopathy Schizoid disorder of childhood
Définition: Trouble de validité nosologique incertaine, caractérisé par une altération qualitative des interactions sociales réciproques, semblable à celle observée dans l'autisme, associée à un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Il se différencie de l'autisme essentiellement par le fait qu'il ne s'accompagne pas d'un déficit ou trouble du langage, ou du développement cognitif. Les sujets présentant ce trouble sont habituellement très malhabiles. Les anomalies persistent souvent à l'adolescence et à l'âge adulte. Le trouble s'accompagne parfois d'épisodes psychotiques au début de l'âge adulte. | Psychopathie autistique Trouble schizoïde de l'enfance

Task Force Dealing with the Subject of Accountability
Groupe de travail chargé d'étudier la question de l'obligation de rendre compte

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder
Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse

A rare syndrome with the association of congenital hypertrichosis in the anterior cervical region, peripheral sensory and motor neuropathy. It has been described in three members of the same family and in one unrelated boy. Associated features in the
syndrome d'hypertrichose cervicale-neuropathie périphérique

subject to the same conditions
assujetti aux mêmes conditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Hon. the Speaker: As that is a procedural question, it would be helpful to the chamber to point out, if leave is granted to deal with this later today — and if leave is not granted, it will be another day — that we have two motions, and Senator Day is quite correct, dealing with the same subject matter.
Son Honneur le Président : Puisqu'il s'agit d'une question de procédure, il serait utile de souligner, si nous avons l'autorisation d'examiner la motion plus tard aujourd'hui — sinon nous le ferons un autre jour —, que nous sommes saisis de deux motions. Le sénateur Day a tout à fait raison de dire que les deux portent sur le même sujet.

A global, high level conference on assistance to the victims of landmines and other explosive remnants of war will be organised by the ISU, in collaboration with key actors such as the ICBL, with the aim of building upon the experience of assisting victims in the context of the Convention in order to take advantage of potential synergy/efficiencies with regard to the implementation of international instruments (e.g. the Convention on Cluster Munitions (CCM), Protocol V to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (CCW) and the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD)) which deal with the same subject matter and affected States.
Une conférence mondiale de haut niveau consacrée à l’assistance aux victimes de mines antipersonnel et autres vestiges de guerre explosifs sera organisée par l’unité d’appui, en collaboration avec des acteurs essentiels comme la CMIT, pour tirer parti de l’expérience acquise en matière d’assistance aux victimes dans le cadre de la convention en vue d’exploiter les synergies ou les gains d’efficacité potentiels en ce qui concerne la mise en œuvre des instruments internationaux (par exemple, la convention sur les armes à sous-munitions, le protocole V à la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et la convention relative aux droits des personnes handicapées) qui portent sur le même sujet et les États touchés.

An application for revocation or for a declaration of invalidity shall be inadmissible where an application relating to the same subject matter and cause of action, and involving the same parties, has been adjudicated on its merits, either by the Agency or by a European trade mark court as referred to in Article 95 and the decision of the Agency or that court on that application has acquired the authority of a final decision'.
Une demande en déchéance ou en nullité est irrecevable lorsqu'une demande ayant le même objet et la même cause a été tranchée sur le fond entre les mêmes parties soit par l'Agence soit par un tribunal des marques européennes visé à l'article 95 et que la décision de l'Agence ou de ce Tribunal concernant cette demande a acquis l'autorité de la chose jugée».

However, returning to the main point, that ruling in 1872 is the anchor for the Canadian rule, different from the British, that a substantially different bill can deal with the same subject matter previously disposed of during the same session, which is exactly the case here.
Quoi qu'il en soit, pour revenir au sujet principal de discussion, la décision de 1872 est le fondement de la règle canadienne, qui est différente de la règle britannique et qui permet à la Chambre d'étudier un projet de loi différent en substance d'un autre projet de loi portant sur le même sujet et ayant été étudié précédemment, pendant la même session.

More particular, he argued, “it proposes to deal with the same subject, and disqualify as candidates for election to the House of Commons the same class of persons”.
Plus précisément, selon le député, le second projet de loi portait sur le même sujet que le premier c'est-à-dire qu'il visait à empêcher la même classe de personnes de poser sa candidature à un poste de député de la Chambre des communes.

‘In accordance with Article 11 of the Programme Decision, cooperation with international organisations competent in the sphere of public health and the European Economic Area (EEA) States will be pursued in the course of the programme in coordination within Commission services dealing with the same subjects.
«Conformément à l’article 11 de la décision adoptant le programme, une coopération est instaurée, dans le cadre du programme, avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la santé publique et avec les États de l’Espace économique européen (EEE) en coordination avec les services de la Commission chargés des mêmes thèmes.

The experience of about a year ago in dealing with the constitutional amendment affecting the denominational schools in Newfoundland and Labrador was regrettable, yet, lo and behold, we will have another one dealing with the same subject before us in the not too distant future.
L'expérience que nous avons eue il y a un an environ dans le cadre de l'étude de la modification constitutionnelle touchant les écoles confessionnelles à Terre-Neuve et au Labrador a été regrettable, et pourtant, nous allons être saisis d'une autre modification portant sur le même sujet dans un avenir assez rapproché.

Citing first the British parliamentary authority, Erskine May, and then subsequently a precedent that had occurred in the Senate some years ago, Senator Kinsella explained that when a decision has been made with respect to one of two bills on the Order Paper dealing with the same subject matter, it is not possible to proceed with the second bill.
Citant l'autorité britannique en matière parlementaire, Erskine May, et évoquant ensuite un précédent qui s'est produit au Sénat il y a quelques années, le sénateur Kinsella a expliqué que, lorsque deux projets de loi semblables sont inscrits au Feuilleton et qu'une décision est prise au sujet de l'un d'eux, le Sénat ne peut plus étudier l'autre projet de loi.

The notion is more restricted in some States (France, Spain, Italy and Portugal) requiring the same subject-matter, the same cause of action and the same parties, and broader in others which require only the same cause of action and the same parties.
Cette notion est plus stricte dans certains États (comme la France, l'Espagne, l'Italie ou le Portugal) dans la mesure où sont exigés le même objet, la même cause et les mêmes parties, que dans d'autres où la notion de litispendance est plus large et ne fait référence qu'au même objet et aux mêmes parties.

1. Two or more cases of the same type concerning the same subject-matter may at any time be joined, on account of the connection between them, for the purposes of the written or oral part of the procedure or of the judgment which closes the proceedings.
1. Plusieurs affaires de même nature ayant le même objet peuvent, à tout moment, être jointes pour cause de connexité aux fins de la phase écrite ou orale de la procédure ou de l'arrêt mettant fin à l’instance.