Traduction de «death resignation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in the event of resignation,compulsory retirement or death
en cas de démission ou de décès

death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]
acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

relinquish office | resignation | resignation from office
démission

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]
mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

determine brain deaths | diagnose brain deaths | diagnose brain death | identify brain death
diagnostiquer une mort cérébrale

abandonment of position [ abandonment of a position | unofficial resignation | informal resignation | automatic quit ]
abandon de poste [ démission implicite ]

forced resignation [ imposed resignation ]
démission forcée

associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death
cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès

mortality [ death rate | mortality figures | mortality rate | Life tables(ECLAS) | death rate(UNBIS) ]
mortalité [ statistique de mortalité | taux de mortalité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Any vacancy arising as a result of death, voluntary resignation, compulsory retirement or collective resignation shall be filled in accordance with paragraph 2.
4. En cas de vacance, par suite de décès ou de démission volontaire, d'office ou collective, il est procédé au remplacement selon les règles fixées au paragraphe 2.

Apart from normal replacement, or death, the duties of a Member of the Commission shall end when he resigns or is compulsorily retired.
En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Commission prennent fin individuellement par démission volontaire ou d'office.

(2) No action, suit, prosecution or complaint shall be discontinued or abated by the death or removal from office of any person referred to in subsection (1), but the action, suit, prosecution or complaint shall be proceeded in, by or against their successor or successors as if the death, resignation or removal had not taken place, and those successors shall pay and receive the like costs as if the action, suit, prosecution or complaint had been commenced in their names for the benefit of, or to be reimbursed from the funds of, the trade union.
(2) Nulle semblable action, instance, poursuite ou plainte n’est arrêtée ni éteinte par le décès, la démission ou la destitution des personnes mentionnées au paragraphe (1), mais elle est continuée par ou contre leurs successeurs, comme si ce décès, cette démission ou cette destitution n’avait pas eu lieu. Leurs successeurs reçoivent ou paient les mêmes frais que s’ils avaient été mentionnés nommément à l’introduction de l’action, instance, poursuite ou plainte, au profit du syndicat ouvrier ou moyennant remboursement sur les fonds de ce syndicat.

16 (1) A vacancy on the Council caused by the death, resignation, removal or incapacity to act of a Council member referred to in paragraph 13(c) shall be filled by a member of the Association in the manner set out in the by-laws.
16 (1) Toute vacance au sein du conseil en raison du décès, de la démission, de la révocation ou de l’incapacité de l’un des conseillers visés à l’alinéa 13c) est pourvue par un membre de l’Association de la manière prévue par les règlements administratifs.

45. In case of a Vacancy happening in the Office of Speaker by Death, Resignation, or otherwise, the House of Commons shall with all practicable Speed proceed to elect another of its Members to be Speaker.
45. Survenant une vacance dans la charge d’orateur, par décès, démission ou autre cause, la Chambre des Communes procédera, avec toute la diligence possible, à l’élection d’un autre de ses membres comme orateur.

(b) where applicable, on the date of receipt by the Board of notice of the death, resignation or termination of appointment of the incumbent Chairman,
13 (1) Les consultations entre les gouvernements pour le choix du président sont réputées avoir commencé six mois avant l’expiration du mandat du titulaire ou, si elle est antérieure, à la date où l’Office a été avisé de la vacance du poste.

if a non-governmental position becomes permanently vacant, because of death, resignation, or failure to participate in three consecutive meetings of the IRP, the alternate shall fill the position for the remainder of that position's term.
si le siège d'un membre non gouvernemental est définitivement vacant en raison du décès ou de la démission de celui-ci ou si ledit membre omet de participer à trois réunions consécutives de la commission de contrôle internationale, le membre suppléant occupe le siège jusqu'au terme du mandat lié à ce siège.

Apart from normal replacement, or death, the duties of a Judge shall end when he resigns.
En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de juge prennent fin individuellement par démission.

(5) Vacancies by reason of the death, resignation, or disability of a member of the Board or for any other cause, may be filled by the continuing members of the Board, subject to confirmation of the appointment by the General Council.
(5) Toute vacance au sein du Conseil en raison du décès, de la démission ou de l'incapacité d'un membre, ou pour une autre raison, peut être comblée par les autres membres du Conseil, sous réserve de ratification de la nomination par le Conseil général.