Vertaling van "debate 20 june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New York Convention of 20 June 1956 on the recovery abroad of maintenance
convention de New-York du 20 juin 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger

Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]
Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]

Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices [ AIMD Directive | Active Implantable Medical Devices directive ]
Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs

Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]
Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]

Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By the closing date of the public debate (20 June 2001), 182 people had registered and 69 messages had been submitted, many covering more than one subject.
À la date de clôture du débat public (20 juin 2001), 182 personnes s'étaient inscrites et 69 messages couvrant souvent plusieurs sujets avaient été reçus.

20. Welcomes the holding of a meeting of the European Council on Defence in December 2013, and calls for the implementation of the decisions taken; looks forward to the forthcoming debate in June 2015; calls for ambitious decisions to be taken at this summit, in particular:
20. salue la tenue d'une réunion du Conseil européen consacré à la défense en décembre 2013, et demande l'application des décisions qui y ont été prises; se réjouit du prochain débat en juin 2015; demande que des décisions ambitieuses soient prises lors de ce sommet, en particulier:

A motion to concur in the report was debated on June 20, 1996, but debate was adjourned and never resumed (Journals, pp. 592-3)
Une motion portant adoption du rapport a été débattue le 20 juin 1996 mais le débat a été ajourné et n’a jamais repris (Journaux, p. 592-3).

In the Senate debate of June 20, 1995, some members also were concerned about weakening the protections for youth and about how courts and schools would handle the additional information.
Les délibérations du Sénat du 20 juin 1995 montrent que certains sénateurs s'inquiétaient de l'affaiblissement des mesures de protection visant les jeunes et se posaient des questions au sujet de la façon dont les tribunaux et les écoles utiliseraient ces renseignements supplémentaires.

As mentioned by the hon. Secretary of State and Chief Government Whip in his remarks, Mr. Speaker Parent offered clear guidance in the matter before us in his ruling given on page 5583 of the Debates of June 20, 1994:
Comme l'a mentionné le secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement, le Président Parent a donné une orientation claire sur la question qui nous a été soumise dans la décision qu'il a rendue le 20 juin 1994, et que l'on retrouve à la page 5583 du hansard:

Results of the European Council meeting of 19 and 20 June 2008 in Brussels - Slovenian Presidency's term of office (debate)
Résultats du Conseil européen du 19 et 20 juin 2008 à Bruxelles - Semestre d'activité de la présidence slovène (débat)

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, today, 20 June, is World Refugee Day, which makes this debate particularly fitting.
- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce 20 juin est la journée mondiale des réfugiés, ce qui rend ce débat d’autant plus approprié.

The Commission hopes that the seminar on the fight against racism and xenophobia, organised together with the Austrian Presidency and the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (EUMC) and to be held on 20 to 22 June, will lead to reopening the debate in the Council under the Finnish Presidency.
La Commission espère que le séminaire sur la lutte contre les crimes racistes et xénophobe, organisé en collaboration avec la présidence autrichienne et l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) et qui se tiendra du 20 au 22 juin, entraînera la réouverture du débat au sein de Conseil sous la présidence finlandaise.