Traduction de «debate and prior » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice
procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

prior lienee [ prior lienholder | prior lien holder | prior lienor ]
titulaire de privilège de rang antérieur

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

Priore effect | Priore radiation | Prioré radiation
effet Priore | rayonnement Priore

prior learning assessment and recognition [ PLAR | prior learning assessment | prior learning recognition ]
évaluation et reconnaissance des acquis [ ÉRA,ERA | reconnaissance des acquis ]

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

carry out necessary procedures prior to take off | undertake required actions before departure | conduct pre-flight activities | execute necessary procedures prior to take off
exécuter les procédures nécessaires avant décollage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This may also be linked to the amendments to the Criminal Code passed by Parliament in December 2013, without prior debate or public consultation.
La modification du code pénal par le Parlement en décembre 2013, sans débat préalable ni consultation publique, n'y est peut-être pas non plus étrangère.

The definitions have such impact later on that we do need to have some proposed definitions, and maybe even to debate them, prior to debating the substance of the report.
Les définitions ont une telle incidence à long terme qu'il nous faut examiner les définitions qui sont proposées, et peut-être même en discuter, avant de débattre de la substance du rapport.

In fact, Mr. Speaker, I would point out to you, and I have not heard this yet in debate, that prior to the member coming back to the House, he corrected the record at the procedure and House affairs committee.
En fait, monsieur le Président, j'aimerais souligner un élément qui n'a pas encore été mentionné pendant le débat, à ma connaissance. Avant de revenir rectifier les faits à la Chambre, le député les a rectifiés au sein du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

This shows clearly that more needs to be done to introduce CCS into the debate on Europe's and Member States efforts to combat climate change, that potential health and environmental risks (associated with leakage of stored CO2) need to be further explored, and that public acceptance should not be assumed without prior assessment.
Cela montre clairement que des efforts s’imposent pour amener le CSC au centre du débat sur le rôle respectif de l'Europe et des États membres dans la lutte contre le changement climatique, qu'il faut étudier de façon plus approfondie les risques pour la santé et l’environnement (liés à la fuite du CO2 stocké), et que l’acceptation du public ne doit pas être considérée comme acquise sans évaluation préalable.

13. Takes note that the Agency prepared an updated conflicts of interest policy and action plan in line with the European Ombudsman’s recommendations; calls on the Agency to make the draft public and to foster a debate on the policy and action plan prior their submission to the Management Board;
13. prend acte que l’Agence a élaboré une politique et un plan d’action mis à jour pour la gestion des conflits d’intérêts, conformément aux recommandations du Médiateur européen; invite l’Agence à rendre ce projet public et à favoriser un débat sur cette politique et ce plan d’action avant de les présenter au conseil d’administration;

Considers that the Member States should hold debates in their respective national parliaments prior to adoption of their stability and growth (EU 2020) programmes;
considère que les États membres devraient organiser un débat au sein de leur parlement respectif avant l'adoption de leur programme de stabilité et de croissance (stratégie Europe 2020);

That will mean that today, apart from the time allocated to members' business and the debate begun prior to oral question period, this House will have spent three hours on a report tabled some months ago concerning an event that occurred on November 30, 2004.
Cela signifiera qu'aujourd'hui, à part l'heure des affaires émanant des députés et le débat entamé avant la période des questions orales, cette Chambre se sera prononcée pendant trois heures sur un rapport qui a été déposé il y a plusieurs mois au sujet d'un événement survenu le 30 novembre 2004.

(b) if debate on such an Order of the Day is concluded or the time provided for the debate expires prior to 5:30 o'clock p.m., the Speaker shall forthwith put the question and any standing vote requested in relation thereto shall not be subject to the provisions of rule 67 and shall be deferred until 5:30 o'clock p.m. of the same afternoon.
b) si le débat sur le sujet à l'ordre du jour est terminé ou si la période prévue pour le débat expire à 17 h 30 ou plus tôt, le Président met la question aux voix sur-le-champ, et tout vote par appel nominal à cet égard n'est pas assujetti à l'article 67 du Règlement; il a lieu ou est reporté à 17 h 30 le jour même.

At any time today during the debate and prior to the question being moved at a later hour, he or a colleague might come back to the House and seek the floor by way of a point of order.
À tout moment, au cours du débat, avant que la question ne soit mise aux voix, lui ou un collègue pourraient revenir à la Chambre et demander la parole en invoquant le Règlement.