Traduction de «debate questions could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debated question
question controversée

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

question for oral answer | question for oral answer with debate
question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat

Questions to be Debated
Questions à débattre

Proceedings on Adjournment Motion - Subject matter of Questions to be Debated
La motion d'ajournement - Question à débattre

Oral Question Nº ...- with/without debate
question orale nº .. - avec/sans débat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that debate questions could be raised about how the creation of this peacekeeping force would achieve the ultimate objectives and also precisely would Canada have the capability to do what is being asked of it by NATO.
Un tel débat devrait permettre aux députés de poser des questions sur la façon dont la création d'une force de maintien de la paix pourrait permettre de réaliser les objectifs fondamentaux et sur la capacité du Canada d'effectuer la mission que lui confie l'OTAN.

The Speaker ruled that this question could not be regarded as a question of privilege since the Standing Orders of the House allow for bills to be brought down from the Senate (Debates, October 9, 1997, pp. 732-5).
Le Président a déclaré que cette question ne pouvait être considérée comme une question de privilège puisque le Règlement de la Chambre autorise la présentation de projets de loi émanant du Sénat (Débats, 9 octobre 1997, p. 732-735).

In 1910, the rules were amended to allow Ministers to have their answers appear in the Debates as if they were read; Members who wished to receive an oral response to a written question could do so by marking it with an asterisk.
En 1910, les règles ont été modifiées afin de permettre aux ministres de faire paraître leurs réponses dans les Débats comme si elles avaient été lues à la Chambre; les députés qui souhaitaient obtenir une réponse orale à une question écrite pouvaient le faire en marquant leurs questions d’un astérisque.

Mr. Speaker, the question could start a fine philosophical debate on the meaning of certain words.
Monsieur le Président, la question pourrait amener à un bon débat philosophique sur l'interprétation de certains mots.

A number of questions could be clarified and debated and I hope to be able to take the important and useful suggestions into consideration during negotiations in the Council next week.
Plusieurs questions ont été débattues et ont pu trouver réponse. J’espère pouvoir prendre en considération les suggestions importantes et judicieuses lors des négociations au Conseil la semaine prochaine.

The question of a new global financial mechanism to cover activities to fight deforestation in developing countries –is a question that is still being debated although a possible source of funding could be earmarking a percentage of the proceeds from the EU-Emissions Trading Scheme (ETS) auctioning after 2012.
La question de la mise en place d’un nouveau mécanisme financier global visant à couvrir les activités de lutte contre la déforestation dans les pays en développement fait toujours l’objet de débats, même si une possible source de financement pourrait provenir de l’affectation d’un pourcentage du produit généré par la vente aux enchères dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz (SCEQE) après 2012.

I have no doubt that the honourable Member is sincere in his comments and I am respectful of the organisations that he consulted in preparing his contribution to this debate today, so I would be grateful if he could forward, both to the Commission and to the Council, the evidence he referred to in his question and I will ensure that it is passed on to the relevant officials.
- (EN) La sincérité des commentaires de l’honorable député ne fait aucun doute à mes yeux et je respecte les organisations qu’il a consultées pour préparer sa contribution au présent débat. Je lui serai donc reconnaissant de bien vouloir communiquer à la Commission et au Conseil les preuves qu’il mentionne dans sa question. Je lui garantis, pour ma part, qu’elles seront transmises aux fonctionnaires concernés.

I would therefore like to ask you the following question: could you please convey my wish to the Conference of Presidents that in future, when debates take place on subjects where there is conflict with the Council, the debate is organised in such a way that the Council attends so that we can enter into direct confrontation.
Je voudrais donc poser la question suivante: pouvez-vous faire part de notre souhait auprès de la Conférence des présidents qu’à l’avenir, lorsqu’ont lieu des débats au cours desquels il y a un conflit avec le Conseil, ces débats soient organisés de telle sorte que le Conseil soit présent pour que nous puissions confronter directement nos thèses respectives.

I should also like to point out, because I feel it is relevant, that the question Mr De Rossa has particularly in mind relates to Palestine. You will recall that an important debate on the situation in the Middle East took place in the House yesterday afternoon. There was no reason why Mr De Rossa could not have put his name forward and asked his question yesterday.
Je voudrais cependant signaler, car cela me semble important, que la question à laquelle M. De Rossa fait précisément allusion, porte sur la Palestine et je voudrais vous rappeler, Monsieur le Président, qu'ici même a eu lieu un débat très important sur le Moyen-Orient hier après-midi et que personne n'aurait empêché M. De Rossa de s'inscrire et de poser sa question hier.

The persistent debate in the court, judgments, judges' statements out of court and their continuous pressing of this debate, promotes serious questions, even doubts, about the very premise of that debate; questions which could undermine judicial independence itself.
Le débat persiste dans les jugements de cour et les déclarations hors cour des juges et l'insistance continue des juges pour que ce débat ait lieu suscitent de sérieuses questions et même des doutes sur la prémisse même de ce débat, questions qui risquent de miner l'indépendance judiciaire elle-même.