Traduction de «questions to be debated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Questions to be Debated
Questions à débattre

Proceedings on Adjournment Motion - Subject matter of Questions to be Debated
La motion d'ajournement - Question à débattre

question for oral answer | question for oral answer with debate
question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

Oral Question Nº ...- with/without debate
question orale nº .. - avec/sans débat

questions for oral answer with debate
questions orales avec débat

argument | oration | debate | rhetoric
rhétorique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SCADplus factsheet on the 10 questions for the debate on tomorrow's regional policy.
la fiche SCAD+ sur les 10 questions pour le débat sur l'avenir de la politique régionale.

A motion for reading the Orders of the Day, if agreed to, supersedes the main question previously being debated, which question is consequently dropped from the Order Paper; if defeated, debate continues on the main motion.
Une motion portant lecture de l’ordre du jour, si elle est adoptée, remplace la question principale alors débattue, laquelle est en conséquence rayée du Feuilleton; si elle est rejetée, le débat se poursuit sur la question principale.

The Standing Orders indicate that dilatory motions are receivable “when a question is under debate”; however, they have also been moved when there was no question under debate during Routine Proceedings.
Le Règlement indique que les motions dilatoires sont recevables « lorsqu’une question fait l’objet d’un débat » ; toutefois, de telles motions ont aussi été présentées lorsqu’aucune question ne faisait l’objet d’un débat, durant les Affaires courantes .

When a question is under debate, no motion is received unless to amend it; to postpone it to a day certain; for the previous question; for reading the Orders of the Day; for proceeding to another order; to adjourn the debate; to continue or extend a sitting of the House; or for the adjournment of the House.
Lorsqu’une question fait l’objet d’un débat, aucune motion n’est reçue, si ce n’est en vue de l’amender, de la renvoyer à une date déterminée, de poser la question préalable, de faire lire l’Ordre du jour, de procéder à une autre affaire inscrite au Feuilleton, d’ajourner le débat, de continuer à siéger ou de prolonger la séance de la Chambre, ou d’ajourner la Chambre.

Closure motions are neither debatable nor amendable and, once moved, the Speaker or the Chairman puts the question immediately, “That debate . shall not be further adjourned” (or in a Committee of the Whole, “That debate . shall not be further postponed”).
Les motions de clôture ne peuvent être ni débattues, ni modifiées, et, une fois qu’elles ont été proposées, le Président de la Chambre ou le président du comité plénier met immédiatement la question aux voix : « Que le débat ne soit plus ajourné » (ou, en comité plénier, « Que le débat ne soit plus différé »).

I raise these questions not as arcane procedural questions or trivial debating points but as serious considerations that need to be determined and debated in committee.
Il ne s'agit pas d'obscures questions procédurales ou d'arguments futiles, mais de questions sérieuses auxquelles nous devons répondre et dont nous devons débattre au comité.

The Commission feels that the process has to begin now, and has drafted this Green Paper so that these questions can be debated and new measures suggested in time for them to be adopted by that date.
A travers le présent livre vert, la Commission estime qu'il faut d'ores et déjà entamer une réflexion sur ces questions et suggérer de nouvelles mesures assez tôt pour leur adoption à cette échéance.

This question has been debated many times in the context of the patent for the Harvard oncomouse.
Cette question a été maintes fois débattue en Europe dans le cadre du brevet portant sur la souris oncogène/Harvard.