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English

Traduction de «debate thursday march » (Anglais → Français) :

That the committee begin clause-by-clause consideration of the bill no later than Wednesday, March 14, 2012; that debate be limited to a maximum of five minutes per party, per clause, and five minutes per party per amendment; and that if clause-by-clause consideration is not completed by 9:00 a.m. on Thursday, March 29, 2012, the chair shall interrupt debate and put the question on all remaining clauses and amendments, as well as all other questions necessary to dispose of this stage of the bill forthwith and su ...[+++]

Que le comité commence l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 14 mars 2012; que le débat soit limité à un maximum de cinq (5) minutes par parti, par article, et cinq (5) minutes par parti, par amendement; et que, si l'étude article par article n'est pas complétée avant 9 heures, le jeudi 29 mars 2012, le président interrompe le débat et mette aux voix sur-le-champ et à tour de rôle, sans autre débat, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape et en fasse rapport à la Chambre le plus tôt possible.


I would like to designate, pursuant to Standing Order 66(2), Wednesday, March 28 for the continuation of the debate on the motion to concur in the 11th report of the Standing Committee on Agriculture, and Thursday, March 29 for the continuation of the debate on the motion to concur in the second report of the Standing Committee on Health.

Conformément au paragraphe 66(2) du Règlement, j'aimerais désigner le mercredi 28 mars prochain pour la reprise du débat sur la motion d'adoption du 11 rapport du Comité permanent de l'agriculture, et le jeudi 29 mars prochain pour la reprise du débat sur la motion d'adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la santé.


MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at the conclusion of the debate Thursday, March 26, 1998, on Motion M-198 under the name of the Member for Shefford, all questions necessary to dispose of the said motion shall be deemed put, a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, March 31, 1998, at the expiry of the time provided for Private Members' Business.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la conclusion du débat le jeudi 26 mars 1998 sur la motion M-198, au nom de la député de Shefford, toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix et le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 31 mars 1998, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.


[English] I move: That, if a division on the budget debate is demanded on Thursday, March 10, 1994, the vote on such motion shall be deferred until Wednesday, March 16, 1994 at 6.30 p.m. Second, I move: That, on Wednesday, March 9, 1994, the House shall continue to sit past the ordinary hour of daily adjournment for the purpose of completing consideration of report stage and third reading stage of Bill C-3, an act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act; and That, if a recorded division at third re ...[+++]

[Traduction] Je propose: Que, si un vote par appel nominal est demandé sur le débat sur le Budget, le jeudi 10 mars 1994, que ce vote soit différé jusqu'au mercredi 16 mars 1994, à 18h30. Je propose aussi: Que, le mercredi 9 mars 1994, la Chambre continue de siéger au-délà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, afin de terminer l'étude à l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecon ...[+++]


That, at the conclusion of the debate Thursday, March 26, 1998, on Motion M-198 under the name of the Member for Shefford, all questions necessary to dispose of the said motion shall be deemed put, a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, March 31, 1998, at the expiry of the time provided for Private Members' Business.

Qu'à la conclusion du débat jeudi, le 26 mars 1998, sur la motion M-198, au nom de la députée de Shefford, toute question nécessaire pour disposer de ladite motion soit réputée mise aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à mardi, le 31 mars 1998, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant des députés.




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Date index: 2023-02-28
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