Vertaling van "debating the nomination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

nominal transmission loss of the 4-wire circuit between virtual switching points | nominal transmission loss of the four-wire circuit between virtual switching points
affaiblissement nominal entre extrémités virtuelles du circuit à quatre fils

nomination day [ day of nomination | day of nominations | day fixed for the nomination of candidates ]
jour de clôture des candidatures [ jour des présentations | jour de la présentation | jour des déclarations | jour de la déclaration | jour de déclaration de candidature ]

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, on the occasion of the debate on the Speech from the Throne
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion du débat sur le discours du Trône

in the course of the debates | in the course of the proceedings
au cours des débats

Journals | Journal of the House | Journal of Debates | hansard
Journal de la Chambre | Journal des Débats | hansard

plane of the nominal ILS glide path
plan de l'alignement de descente ILS nominal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission’s Communication of 28 November 2012 on ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’[25] highlighted the nomination of candidates for the office of Commission President by political parties in the context of the European elections of 2014 as one of the steps of significant importance that can be taken to foster the emergence of a genuine European political sphere.
Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie — Lancer un débat européen»[25], la Commission soulignait que la désignation, par les partis politiques, de candidats à la présidence de la Commission dans le contexte des élections européennes de 2014 était l'une des mesures particulièrement importantes qui pouvaient être prises pour favoriser l’émergence d’une véritable sphère politique européenne.

In 1996, the opposition parties contended that the office should be held by an opposition Member; the motion nominating Pierrette Ringuette-Maltais was debated and adopted on a recorded division (Journals, February 27, 1996, p. 4; February 28, 1996, pp. 9-10; Debates, February 27, 1996, pp. 9-16; February 28, 1996, pp. 70-1).
En 1996, les partis d’opposition ont soutenu que cette charge devait être confiée à un député de l’opposition; la motion de nomination de Pierrette Ringuette-Maltais a fait l’objet d’un débat et a été adoptée à la suite d’un vote par appel nominal (Journaux, 27 février 1996, p. 4; 28 février 1996, p. 9-10; Débats, 27 février 1996, p. 9-16; 28 février 1996, p. 70-71).

In 1911, the motion nominating Pierre Blondin was debated and then adopted without division (Debates, November 29, 1911, cols.
En 1911, la motion de nomination de Pierre Blondin a fait l’objet d’un débat avant d’être adoptée à l’unanimité (Débats, 29 novembre 1911, col.

In its Communication of 28 November 2012 on ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’, the Commission highlighted the nomination of candidates for President of the Commission by political parties in the elections to the European Parliament of 2014 as one of the important steps to foster the emergence of a genuine European political sphere.
Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie – lancer un débat européen», la Commission a déclaré que la désignation de candidats à la présidence de la Commission par les partis politiques lors des élections au Parlement européen de 2014 constituait l’une des mesures importantes qui visent à favoriser l’émergence d’une véritable sphère politique européenne.

For example, if honourable senators refer to the Debates of the Senate for November 17, 1999, they will see that it took eight days to come forward with a nomination for the Speaker pro tempore.
Par exemple, si les honorables sénateurs consultent les Débats du Sénat du 17 novembre 1999, ils verront qu'il a fallu huit jours pour désigner le Président pro tempore.

If the committee within which the breach is alleged reported that it believed that there was a prima facie case and it had carried out an investigation and the investigation showed either substantial or only nominal damage, a report would be made to the Senate, the Senate would debate the report, and, in the Senate's wisdom, it would either accept the report of the operating committee or alternatively accept the report and refer the matter to the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders to determine what sanction should be levied by the Senate.
Si le comité au sein duquel on allègue qu'il y a eu fuite rapporte qu'à son avis la question de privilège semble fondée à première vue, qu'il a fait une enquête et que l'enquête a conclu que cette fuite a causé un préjudice léger ou substantiel, un rapport serait déposé au Sénat qui en débattrait et qui, dans sa sagesse, accepterait le rapport du comité en question ou bien accepterait le rapport et renverrait l'affaire devant le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure qui déciderait des sanctions à prendre par le Sénat.

This mechanism, while taking into account the problem of illiteracy, should establish a voting mechanism that will ensure free and fair elections, guaranteeing equal rights for all groups; the participation of civil society; public debate; the right of free expression; transparency with regard to the whole electoral process and electoral legislation; the nomination of an independent body to prepare and oversee the entire electoral process and an opportunity for all sectors of society to express their views.
Ce dispositif, tout en tenant compte du problème de l'illétrisme, devrait établir un mécanisme électoral qui permette la tenue d'élections libres et régulières, garantissant l'égalité de droits pour tous les groupes, la participation de la société civile, un débat public, la liberté d'expression, la transparence de l'ensemble du processus électoral et de la législation électorale, la désignation d'un organe indépendant chargé de préparer et de superviser les différentes étapes du processus électoral et la possibilité pour tous les secteurs de la société d'exprimer leurs points de vue.

Mr. Gauthier (Roberval), seconded by Mrs. Tremblay (Rimouski Témiscouata), moved, That, in the opinion of this House, the government should approach Canadian National Railways and have it authorize the privatization of the Franquet-Chapais trunk line for a nominal sum and ensure the maintenance and consolidation of the CRAN subdivision in the riding of Roberval, in order to promote mining and forestry development in the region (Private Members' Business M-194) Debate arose thereon.
M. Gauthier (Roberval), appuyé par M Tremblay (Rimouski Témiscouata), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait intervenir auprès de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le Canadien national, pour qu'elle autorise la privatisation du tronçon Franquet-Chapais pour une somme nominale et assure le maintien et la consolidation de la subdivision du CRAN, dans le comté de Roberval, dans le but de promouvoir le développement minier et forestier de la région (Affaires émanant des députés M-194) Il s'élève un débat.