Vertaling van "debt and investments directorate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Debt and Investments Directorate
Direction de la dette et des investissements

director with a majority investment | director with a majority shareholding
gérant majoritaire

director with a minority investment | director with a minority shareholding
gérant minoritaire

Taxation and Business Financing Policy Directorate [ Taxation, Business Financing & Investment Directorate ]
Direction de la politique fiscale et du financement des entreprises [ Direction de la taxation, du financement des entreprises et de l'investissement ]

Chemicals and Investments Directorate
Direction des produits chimiques et de l'investissement

Board of Directors | Board of Directors of the EIB | Board of Directors of the European Investment Bank | EIB Board of Directors
Conseil d’administration | Conseil d’administration de la BEI | Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement

debt investment
emprunt de capitaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Implementing Agencies currently designated for ISPA are the Transport Investments Directorate in the Ministry of Transport and the ISPA Implementing Agency of the Ministry of Environment.
Les organismes de mise en oeuvre actuels pour l'ISPA sont la direction des investissements du ministère du transport et l'agence de mise en oeuvre de l'ISPA du ministère de l'environnement.

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.
Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.

(g) where the proceeds from grain delivered to the order of the Director in any year exceed the aggregate of the amortized amounts and other amounts due in that year under the principal agreements, the excess amount shall be applied in reduction of the outstanding debt to the Director;
g) lorsque le produit du grain livré, en n’importe quelle année, à l’ordre du Directeur excède le montant global des sommes amorties et des autres montants payables au cours d’une telle année aux termes de conventions principales, le montant excédentaire doit être appliqué à la réduction de la dette payable au Directeur;

With respect to any portion of investment, we are pleading with the government to ensure that we responsibly address the debt plus investment, and the investment we refer to is essentially the investment in the advanced technology, knowledge-based industries, and more particularly the programs I referred to in relation to the Technology Partnerships Canada program that has been in existence.
Pour ce qui est des investissements futurs, nous implorons le gouvernement d'aborder les questions de dette et d'investissement en faisant preuve de responsabilité, et je parle ici essentiellement d'investissement dans les industries de technologie de pointe, les industries du savoir, et encore plus particulièrement dans les programmes dont j'ai parlé, comme le programme Partenariat Technologie Canada.

Bill C-52 is an economic plan that will reduce taxes for hard-working families, pay down debt and invest in Canadians' key priorities, like improving health care, protecting our environment and making our communities safer.
Le projet de loi C-52 est un plan économique qui réduira les impôts des familles canadiennes qui travaillent fort, remboursera une partie de la dette et investira dans les grandes priorités des Canadiens, comme la santé, la protection de l'environnement et la sécurité dans nos collectivités.

The Minister of Finance has delivered another balanced budget that builds a stronger, safer, better Canada by cutting taxes for working families, paying down the nation's debt and investing in the priorities of Canadians.
Le ministre des Finances a encore une fois présenté un budget équilibré qui permet de bâtir un Canada plus fort, plus sûr et meilleur en réduisant les impôts des familles qui travaillent, en remboursant la dette publique et en investissant dans les priorités des Canadiens.

(b)the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and
b)les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société d’investissement ou qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de la société; et

the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and
les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société d’investissement ou qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de la société; et

In contrast, income resulting from debt-financed investments is taxed only once because interest expenses are tax deductible.
Par contraste, le revenu tiré d'investissements financés par emprunts n'est imposé qu'une fois parce que les frais d'intérêt sont déductibles aux fins de l'impôt.

However, the limit can be raised to 20%, or even 35% in exceptional circumstances, for investment in shares or debt securities issued by the same body when the aim of the UCITS' investment policy is to replicate the composition of a certain stock or debt securities index.
Cependant, la limite peut être portée à 20%, voire à 35% en cas de circonstances exceptionnelles, pour les placements en actions ou en obligations émises par une même entité lorsque la politique de placement de l'OPCVM a pour objet de reproduire la composition d'un indice d'actions ou d'obligations.