Vertaling van "debt and received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bad debt | defaulted receivable
créance irrécouvrable

account receivable | debt receivable | debtor | A/R [Abbr.]
compte clients | créance à recouvrer | créances clients

general assignment of book debts [ general assignment of debts | general assignment of accounts receivable ]
cession générale de créances comptables [ cession générale de créances | cession générale des dettes actives ]

doubtful debt | receivable doubtful accounts
créance douteuse

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

Election in Respect of the Sale of Debts Receivable
Choix concernant la vente de créances

account receivable [ book debt ]
client [ compte client | compte débiteur | compte à recevoir | compte recevable ]

debt-claim | claim | receivable | creance | personal right
créance

external debt [ international debt ]
dette extérieure [ dette internationale ]

indebtedness [ Debt(STW) | debt(UNBIS) ]
endettement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the limited duration of the pilot phase, interest and other revenue generated by the risk-sharing instrument for project bonds which is received before 31 December 2013 may be reused for new debt instruments and guarantees within the same risk-sharing facility and for projects fulfilling the same eligibility criteria in order to maximise the volume of investments supported.
Vu la durée limitée de la phase pilote, l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets peut réutiliser les intérêts et autres recettes perçues avant le 31 décembre 2013 pour de nouveaux instruments de dette et garanties à l’intérieur de la même facilité de partage des risques et pour des projets satisfaisant aux mêmes critères d’éligibilité, cela dans le but de maximiser le volume des investissements soutenus.

In 2013, an amount of up to EUR 20 million may be used from the budget allocated for the pursuance of ICT and broadband policy in accordance with the rule set out in point (b) of Annex I. Given the limited duration of the pilot phase, the risk-sharing instrument for project bonds may reuse any revenues received before 31 December 2013 for new debt instruments and guarantees within the same risk-sharing facility and for projects fulfilling the same eligibility criteria in order to maximise the volume of investments supported.
En 2013, un montant maximal de 20 000 000 EUR peut être utilisé à partir des dotations budgétaires pour la réalisation des stratégies en matière de TIC et de haut débit conformément à la règle fixée à l’annexe I, point b). Vu la durée limitée de la phase pilote, l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets peut réutiliser toutes recettes perçues avant le 31 décembre 2013 pour de nouveaux instruments de dette et garanties à l’intérieur de la même facilité de partage des risques et pour des projets satisfaisant aux mêmes critères d’éligibilité, cela dans le but de maximiser le volume des investissements soutenus.

The actual treatment received by shareholders and creditors in resolution should be determined having regard to whether such shareholders and creditors have respectively received compensation in the form of equity, debt or cash as a result of the adoption of the resolution action.
Le traitement réel dont les actionnaires et créanciers ont bénéficié dans le cadre de la procédure de résolution devrait être déterminé en prenant en considération l'indemnisation éventuelle qu'ils ont respectivement reçue sous la forme d'instruments de fonds propres, d'instruments de dette ou d'espèces à la suite de l'adoption de la mesure de résolution.

3. Where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive debt compensation as a result of resolution, the valuer shall determine the actual treatment by taking into account factors such as the changes in contractual cash flows that result from the write-down or conversion, or the application of other resolution actions, as well as the relevant discount rate.
3. Lorsque les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en instruments de dette par suite de la résolution, l'évaluateur détermine le traitement réel en tenant compte de facteurs tels que la variation des flux de trésorerie contractuels qui résulte de la dépréciation ou de la conversion, ou de l'application d'autres mesures de résolution, ainsi que du taux d'actualisation pertinent.

(10) Notwithstanding subsection 18(9.1), where a taxpayer that holds a specified debt obligation receives a penalty or bonus because of the repayment before maturity of all or part of the principal amount of the debt obligation, the payment is deemed to be received by the taxpayer as proceeds of disposition of the specified debt obligation.
(10) Malgré le paragraphe 18(9.1), le contribuable qui détient un titre de créance déterminé et qui reçoit une pénalité ou une gratification en raison du remboursement avant échéance de tout ou partie du principal du titre est réputé avoir reçu le paiement à titre de produit de disposition du titre.

In addition to measures already implemented to help students repay their loans, we're looking to strengthen the standards by which educational institutions are admitted to the Canada student loans program, and we want to ensure that students taking on debt are receiving value and that upon graduation they will be in positions to secure employment and begin the repayment process.
Outre les mesures déjà prises pour aider les étudiants à rembourser leurs emprunts, nous cherchons à resserrer les normes en vertu desquelles les établissements d'enseignement sont admis dans le programme canadien de prêts aux étudiants. Nous voulons nous assurer que les étudiants qui contractent des dettes reçoivent un enseignement et une formation valables et qu'ils seront en position, une fois leur diplôme en main, de se trouver un emploi et de commencer leur remboursement.

Although the growth in tax debt has received some attention, your report also notes that CRA collection of those amounts has increased at the same time.
Bien que la croissance des dettes fiscales a quelque peu attiré l'attention, vous mentionnez dans votre rapport que le montant des sommes recouvrées par l'ARC a également augmenté.

(3) Where the Minister has knowledge or suspects that a person has received, or is about to receive, an assignment of a book debt or of a negotiable instrument of title to a book debt from a tax debtor, the Minister may, by a notice served personally or by registered or certified mail, require that person to pay to the Receiver General, on account of the tax debtor’s liability under this Act, out of any moneys received by that person on account of the debt within ninety days after service of the notice, an amount equal to the amount of any tax, penalty, interest or other sum payable under this Act in respect of the transaction giving rise to the debt assigned.
(3) Lorsque le ministre sait ou soupçonne qu’une personne a reçu, ou est sur le point de recevoir, la cession d’une dette active ou d’un titre négociable de propriété à une dette active d’un débiteur de la taxe, il peut, par un avis signifié à personne ou par courrier recommandé ou certifié, ordonner à cette personne de verser au receveur général, au titre de l’obligation du débiteur de la taxe en vertu de la présente loi, sur les sommes d’argent qu’elle a reçues au titre de la dette dans les quatre-vingt-dix jours suivant la signification de l’avis, un montant égal à celui de la taxe, de la pénalité, des intérêts ou d’une autre somme payables en vertu de la présente loi à l’égard de l’opération donnant lieu à la dette cédée.

Interest is a form of investment income that is receivable by the owners of certain kinds of financial assets, namely deposits (AF2), debt securities (AF3), loans (AF4), and other accounts receivable (AF8), for putting the financial assets at the disposal of another institutional unit.
Les intérêts constituent une forme de revenus d’investissements que perçoivent les propriétaires de certains types d’actifs financiers, à savoir dépôts (AF2), titres de créance (AF3), prêts (AF4) et autres produits à recevoir (AF8), lorsqu’ils mettent les actifs financiers à la disposition d’une autre unité institutionnelle.

Debt problems received particularly close attention at the Venice Summit in June 1987.
Les problèmes d'endettement ont fait l'objet d'une attention toute particulière lors du Sommet de Venise en juin 1987.