Vertaling van "debt securities issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt securities issued or guaranteed by the State
obligations émises ou garanties par l'Etat

debt securities issued in a continuous and repeated manner
obligations émises de manière continue ou répétée

debt securities issued
titres de créance émis

investigating security issue | look into security issues | investigate security issue | investigate security issues
enquêter sur des problèmes de sécurité

issue a debt security
émettre un emprunt

secured debt [ guaranteed debt | secured liability | guaranteed liability ]
dette garantie [ dette assortie d'une garantie ]

securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]
valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]

disposal of debt securities [ debt security disposal ]
aliénation de titres d'emprunt [ aliénation de titres de créance | cession de titres d'emprunt | cession de titres de créance ]

audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market
suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

issue of securities
émission de valeurs [ émission de titres ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) variances in estimated and actual foreign exchange expenditures arising from foreign currency service of debt securities issued by the company and variances between estimated and actual rates of foreign exchange realized from repurchases of debt securities issued by the company where such a deferral of foreign exchange variances has been directed by the Board to facilitate consideration of disposition at a later date; and
c) les écarts entre les dépenses réelles et prévues reliés au service de change en devises étrangères des obligations émises par la société, et les écarts existant entre les taux de change étrangers prévus et réels au moment du rachat des obligations émises par la société, lorsque le report des écarts du taux de change étranger a été imposé par l’Office pour faciliter l’examen de leur attribution à une date ultérieure; et

(c) variances in estimated and actual foreign exchange expenditures arising from foreign currency service of debt securities issued by a company and variances between estimated and actual rates of foreign exchange realized from repurchases of debt securities issued by the company where such a deferral of foreign exchange variances has been directed by the Board to facilitate consideration of disposition at a later date;
c) les écarts entre les dépenses réelles et prévues reliées au service de change en devises étrangères des obligations émises par la société, et les écarts existant entre les taux de change étrangers prévus et réels au moment du rachat des obligations émises par la société, lorsque le report des écarts du taux de change étranger a été imposé par l’Office pour faciliter l’examen de leur attribution à une date ultérieure;

(a) the income accrued on cash, securities and other assets, not including debt securities issued or assumed by the company, recorded in account 122 (Sinking Funds) and account 123 (Miscellaneous Special Funds) (See section 62 of these Regulations); and
a) le revenu couru sur l’encaisse, les titres et les autres éléments d’actif, sauf les créances émises ou prises en charge par la société, qui sont inscrits au compte 122 (Fonds d’amortissement) et au compte 123 (Fonds spéciaux divers) (Voir article 62); et

In Europe, around 22% of short-term debt securities issued by governments or by the corporate sector are held by MMFs. They hold 38% of short-term debt issued by the banking sector.
En Europe, ils détiennent environ 22 % des titres de dette à court terme émis par les administrations publiques ou par les entreprises et 38 % de la dette à court terme émise par le secteur bancaire.

Hence, subordinated debt issued in the form of securities is to be classified as ‘debt securities issued’, whereas subordinated debt issued by MFIs in the form of deposits or loans is to be classified as ‘deposit liabilities’.
En conséquence, les dettes subordonnées émises sous forme de titres doivent être classées parmi les «titres de créances émis», tandis que les dettes subordonnées émises par les IFM sous forme de dépôts ou crédits doivent être classées parmi les «dépôts».

Where all subordinated debt issued by MFIs is identified as a single amount for statistical purposes, this figure is to be classified under the item ‘debt securities issued’, on the grounds that subordinated debt is predominately constituted in the form of securities rather than as loans.
Toutefois, lorsque toutes les dettes subordonnées émises par les IFM sont regroupées sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global doit être classé dans le poste «titres de créances émis», car les dettes subordonnées sont essentiellement constituées de titres, plutôt que de «crédits».

Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.
En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by a Government or a related entity acting as a public authority or whose role is recognised by an international treaty, as defined in the Annex, the entire issue of such security, consisting of the original issue and any further issue, shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).
Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par un gouvernement ou une entité assimilée, agissant en tant qu'autorité publique ou dont le rôle est reconnu par un traité international, telle qu'elle est définie à l'annexe, est réalisée à compter du 1er mars 2002, l'ensemble de l'émission de ce titre, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, est considéré comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).

On this point, it is important to highlight in particular that, in accordance with the conclusions of the ECOFIN Council of 26 and 27 November 2000, negotiable loan securities, including debt securities, issued before 1 March 2001 fall automatically and unconditionally under the grandfather clause.
Sur ce point, il importe de rappeler notamment que, conformément aux conclusions du Conseil ECOFIN des 26 et 27 novembre 2000, les titres d'emprunt négociables, y compris les obligations, émis avant le 1 mars 2001 tombent automatiquement et inconditionnellement sous la clause de "grand-père".

The excess value required shall be 100 % it shall, however, be 150 % in the case of shares and 50 % in the case of debt securities issued by credit institutions, Member State regional or local authorities other than those referred to in Article 44, and in the case of debt securities issued by the EIB and multilateral development banks.
La survaleur requise est de 100 %; toutefois elle est de 150 % dans le cas d'actions et de 50 % dans le cas d'obligations émises par les établissements de crédit, par les administrations régionales ou locales des États membres autres que celles visées à l'article 44, et dans le cas d'obligations émises par la BEI et par les banques multilatérales de développement.