The Commission proposals do not encompass either EIB own resources loans since, as a bank, the EIB cannot carry out this type of operation, nor debt to the Member States, since this is outside the Community's powers and has already been the subject of numerous debt-reducing measures both unilaterally and in the framework of the Club of Paris.
Les propositions de la Commission ne se réfèrent ni aux prêts de la BEI provenant de ses ressources propres puisque, en tant que banque, elle ne peut réaliser ce type d'action, ni à la dette envers les Etats membres, puisque celle-ci ne ressort pas de la compétence communautaire et qu'elle a déjà fait l'objet de nombreuses initiatives de réduction, tant unilatérales que dans le cadre du Club de Paris.