Traduction de «deceased plan member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deceased member [ deceased participant | deceased plan member ]
membre décédé [ participant décédé ]

Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]
Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]

pension plan member [ plan member ]
participant au régime de pension [ participante au régime de pension | participant au régime de retraite | participante au régime de retraite | participant au régime | participante au régime ]

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | Karolus [Abbr.]
Plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Plan for the management of the external borders of the Member States of the European Union
Plan pour la gestion des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) prescribing the circumstances in which the personal representative of a deceased member of a pension plan or of a deceased spouse, former spouse or former common-law partner may make an application under subsection 4(1) or may proceed with an application that was made by the member, spouse, former spouse or former common-law partner;
b) déterminer les circonstances dans lesquelles l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur à la succession du participant ou de son époux ou ex-époux ou ancien conjoint de fait, peut présenter une demande en vertu du paragraphe 4(1) ou procéder au suivi de la demande préalablement présentée par l’intéressé;

(m) “survivor’s benefit” means, in relation to Italy, a pension payable under Italian legislation to the categories of family members of an insured person or of a deceased pensioner, recognized, according to that legislation, as survivors of the insured person or deceased pensioner and, in relation to Canada, a survivor’s pension payable to the surviving spouse under the Canada Pension Plan;
m) le terme « prestation de survivant » désigne, pour l’Italie, la pension payable, sous la législation italienne, aux catégories de personnes appartenant à la famille d’une personne assurée ou d’un pensionné décédé, qui, aux termes de cette législation, sont les survivants de ladite personne ou dudit pensionné et, pour le Canada, la pension de survivant payable au conjoint survivant en vertu du Régime de pensions du Canada;

If the deceased was a member of the public service pension plan, the Government of Canada Pension Centre under the Department of Public Works and Government Services would have to be contacted immediately for any survivor lump sum, an ongoing pension, and one-time supplementary death benefits.
Si la personne décédée participait au régime de pension de retraite de la fonction publique, il faut communiquer immédiatement avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada, qui relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, afin que le survivant puisse recevoir, s'il y a droit, un montant forfaitaire, une prestation de survivant et une prestation supplémentaire de décès ponctuelle.

Finally, on death, there are rules that parallel the registered pension plan and RRSP rules that will allow a continuing deferral of tax if a member's PRPP account funds are left to a surviving spouse or common-law partner, or an infirm, financially dependent child or grandchild; otherwise the funds are generally included in the income of the deceased.
Les règles instaurées en cas de décès sont analogues à celles applicables aux régimes de pension agréés et aux REER, puisque les fonds continuent à bénéficier d'un report d'impôt si l'argent d'un RPAC va à l'époux ou au conjoint de fait survivant, à un enfant, un petit-enfant infirme ou dépendant financièrement. Autrement, l'argent en question entre dans le calcul du revenu de la personne décédée.