Traduction de «december 1997 despite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1998: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1997: Employment Equity Act [ 1998: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1997 ]
1998: rapport annuel de l'employeur, 1997: Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1998: rapport annuel de l'employeur, 1997 ]

Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]
Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]

Constitution of the Republic and Canton of Ticino of 14 December 1997
Constitution de la République et canton du Tessin du 14 décembre 1997

Environmentally Sustainable Defence Activities: a Sustainable Development Strategy for National Defence, December 1997
Des activités de défense respectueuses de l'environnement : une stratégie de développement durable pour la Défense nationale, décembre 1997

Canada Pension Plan : seventeenth actuarial report as at 31 December 1997
Régime de pensions du Canada : dix-septième rapport actuariel au 31 décembre 1997

Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]
Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]

Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June 1997
Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Despite subsection (2), the amount of the supplement that may be paid to a pensioner for any month after December 1997 is the amount determined by the formula
(5) Malgré le paragraphe (2), le montant du supplément qui peut être payé à un pensionné pour un mois commençant après décembre 1997 correspond au résultat du calcul suivant :

Despite his predecessor's assurance that a full reply to these questions would be forthcoming, the minister's reply of December 19, 1997 really answers none of the questions.
Bien que son prédécesseur se soit engagé à fournir une réponse complète à ces questions, la lettre du 19 décembre 1997 du ministre n'apporte, en fait, aucune précision.

1. Calls on the Commission and the Council, in accordance with its resolution of 18 December 1997 on the olive and olive oil sector, to respect the system of production aid which has proved to be the most suitable for this sector - by operating efficiently and making it possible to maintain the olive sector, despite competition from other vegetable oils which receive a high level of support, and develop external markets without generating surpluses - and which, in the production regions, has played a dual role as a market policy and as a driving force behind rural development;
1. demande à la Commission et au Conseil, sur la base de sa résolution du 18 décembre 1997 concernant le secteur des olives et de l'huile d'olive, de conserver le système d'aide à la production, qui a démontré qu'il était le mieux adapté à ce secteur - en fonctionnant efficacement, permettant de maintenir en place le secteur concerné face à la concurrence d'autres graisses végétales qui bénéficient d'un soutien important,en permettant de développer les marchés extérieurs, et sans engendrer d'excédents - et qui, dans les régions de production, a joué un double rôle, celui de politique des marchés et celui de soutien du développement rural;

Since the French authorities continued to refuse authorisation for the product despite the changes made by the manufacturer, the Commission initiated infringement proceedings by sending a formal notice of complaint in December 1997, followed by a reasoned opinion in May 1998. The Commission regards a total ban on disposable barbecues as disproportionate on the grounds that, in its modified form, the product already meets the requirements invoked by the French authorities (i.e. protection of the environment and consumers).
La Commission est d'avis que l'interdiction absolue d'un barbecue à usage unique constitue une mesure disproportionnée car le produit tel que modifié par l'entreprise répond déjà aux intérêts invoqués par les autorités françaises (protection de l'environnement et des consommateurs). Les entraves à la commercialisation en France des barbecues visés étant maintenues, la Commission a décidé la saisine de la Cour.

In December 1997, despite ongoing negotiations with the fishing industry, Revenue Canada unilaterally set the start up date for these changes as January 1, 1997, followed by a demand for retroactive payments plus interest from the vessel owners to cover CPP contributions for this past year.
En décembre 1997, en dépit de négociations continues avec l'industrie de la pêche, Revenu Canada a décidé unilatéralement que ces changements entreraient en vigueur à compter du 1 janvier 1997. Le ministère a ensuite réclamé aux propriétaires de bateaux le paiement rétroactif des cotisations, plus les intérêts.