Vertaling van "december 1999 they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 22 December 1999 on Participation of the Cantons in the Foreign Policy of the Swiss Confederation [ CPFPA ]
Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération [ LFPC ]

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]
Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Organisation Ordinance of 6 December 1999 for the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications [ OrgO-DETEC ]
Ordonnance du 6 décembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication [ Org DETEC ]

CLP Regulation | Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation (EC) No 1907/2006
Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 | règlement CLP

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]
Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

1999: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1998: Employment Equity Act
1999: rapport annuel de l'employeur, 1998 : Loi sur l'équité en matière d'emploi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In their last report, December 1999, they noted more than 30 licensed grain-handling companies represented in western Canada, many of which didn't exist five to ten years ago.
Dans le dernier rapport de la Commission, de décembre 1999, on constate qu'elle a octroyé 30 permis à des compagnies de traitement des grains dans l'Ouest, dont la plupart existaient déjà il y a cinq ou dix ans.

Since those databases have had to be fully operational since 31 December 1999, they should sufficiently ensure traceability of domestic movements of bovine animals.
Ces bases de données étant pleinement opérationnelles depuis le 31 décembre 1999, elles devraient assurer une traçabilité suffisante des mouvements des bovins sur leur territoire national.

The Globe and Mail of January 15 reported on a survey of 500 people in Canada in late November and early December 1999. The survey found that 67% said that they would be less likely to buy foods they knew contained genetically modified products.
Dans son numéro du 15 janvier dernier, le Globe and Mail parle d'un sondage effectué auprès de 500 personnes au pays à la fin de novembre et au début de décembre 1999 qui a permis de déterminer que 67 p. 100 des répondants seraient moins portés à acheter certains produits s'ils savaient qu'ils contiennent des produits génétiquement modifiés.

On 13 December 1999, they issued a circular introducing an administrative procedure specifically to permit such operators to provide aerial services in Italy under a temporary authorisation and, hence, a simplified procedure.
Ces autorités ont édicté, le 13 décembre 1999, une circulaire qui a introduit une procédure administrative visant à permettre spécifiquement à ces opérateurs de réaliser de facto, par le biais d'une autorisation temporaire et donc selon une procédure simplifiée, des services de travail aérien en Italie.

The same committee rejected an amendment proposé par le Bloc québécois, proposé par moi pour le NPD (1315) They rejected an amendment in the identical wording that we had accepted and unanimously recommended in December 1999.
Le même comité a rejeté une modification proposée par le Bloc québécois, proposée par moi pour le NPD (1315) Il a rejeté une modification identique à celle qui avait été acceptée et recommandée à l'unanimité en décembre 1999.

B. pointing that these demonstrations are being organised against the current government, calling into question the outcome of the presidential and general elections held in December 1999, although they were defined by international observers as free and fair,
B. rappelant que ces manifestations sont organisées contre le pouvoir actuel, et remettent en cause le résultat des élections présidentielles et législatives de décembre 1999, alors que ces dernières avaient été jugées libres et équitables par les observateurs internationaux,

At this stage, before even starting discussions with the Moroccan authorities, it is premature to put forward hypotheses on the future of EU/Moroccan relations in the area of fisheries and the form they may take, as regards the subject of the continuation of fishing activities after December 1999.
À ce stade, et à la veille du début des conversations avec les autorités marocaines, il est prématuré d’avancer des hypothèses sur l’avenir des relations de pêche CE/Maroc et sur la forme qu’elles pourraient prendre, s’agissant de la poursuite des activités de pêche après décembre 1999.

4. Is concerned at the many reservations expressed during the hearings, although they were not always mentioned in the letters from the committee chairmen, about certain new nominee Commissioners, and thus instructs its Committee on Budgetary Control to continue its investigations into all the allegations made at the hearings before the European Parliament and to report on them to the European Parliament before 1 December 1999;
4. s’inquiète des très nombreuses réserves émises au cours des auditions, sans être toujours reprises dans les lettres des présidents de commissions, à l’égard de certains nouveaux commissaires désignés, et charge en conséquence sa commission du contrôle budgétaire de poursuivre ses investigations sur toutes les allégations soulevées à l'occasion des auditions devant le Parlement européen afin de pouvoir en faire rapport au Parlement européen avant le 1er décembre 1999;

Approximately 90% of hospitals responding indicate that they will have all critical systems ready by September 1999, with the remaining targeting December 1999.
Environ 90 p. 100 des hôpitaux nous ont dit que tous leurs systèmes essentiels seraient prêts d'ici à septembre 1999, les autres s'étant donné pour délai décembre 1999.