Traduction de «december 2007 failed once again » (Anglais → Français) :

On 12 December 2007 the Presidents of Parliament, the Council and the European Commission signed and once again solemnly proclaimed the Charter.
Le 12 décembre 2007 les Présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne ont signé et proclamé une nouvelle fois solennellement la Charte.

For this reason the national regulatory authorities, acting within the European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services (ERG), established by Commission Decision 2002/627/EC , in its response to the public consultation on the review of Regulation (EC) No 717/2007, once again called on the Commission to act at Community level, both as regards the prolongation of the Regulation and with regard to the regulation of SMS roaming and data roaming services.
Aussi les autorités réglementaires nationales, réunies au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques (ERG), établi par la décision 2002/627/CE de la Commission , ont-elles, dans la réponse de celui-ci à la consultation publique sur le réexamen du règlement (CE) no 717/2007, de nouveau invité la Commission à intervenir au niveau communautaire en ce qui concerne à la fois la prorogation du règlement et la réglementation des services de SMS et de données en itinérance.

71. Deplores the fact that the presidential elections held on 23 December 2007 failed once again to meet many OSCE commitments for democratic elections and that, according to the ODIHR, the poll took place in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition; takes note of the presidential amnesty issued on 2 January 2008 pardoning over 500 convicts and reducing the prison sentence of another 900 prisoners, and regrets that only very few political prisoners have benefited from this amnesty;
71. déplore que les élections présidentielles tenues le 23 décembre 2007 n'ont à nouveau pas satisfait à bon nombre d'engagements pris dans le cadre de l'OSCE pour des élections démocratiques et que, selon le BIDDH, le scrutin s'est déroulé dans un climat politique étroitement surveillé sans laisser la place à une réelle opposition; prend note de l'amnistie présidentielle prononcée le 2 janvier 2008 graciant plus de 500 condamnés et allégeant la peine d'emprisonnement de 900 autres détenus, et regrette que seul un très petit nombre de prisonniers politiques a bénéficié de cette amnistie;

On the other hand, if the appeal is considered to be well founded and the judgment under appeal is set aside, the decision of 19 June 2007 is once again in full force and must be re-considered in the light of the pleas put forward in Mr Meierhofer’s action.
En revanche, si le pourvoi est jugé fondé et que l’arrêt attaqué est annulé, la décision du 19 juin 2007 recouvrera tous ses effets et devra faire l’objet d’un nouvel examen, à la lumière des moyens du recours de M. Meierhofer.

F. whereas, according to the OSCE, the presidential elections of 4 December 2005, which once again confirmed Nazarbayev in power; failed to meet international standards,
F. considérant que, d'après l'OSCE, les élections présidentielles du 4 décembre 2005, lesquelles ont confirmé M. Nazarbaïev dans son pouvoir, n'ont pas respecté les normes internationales,

16. Regrets, given the fact that only three Member States (Denmark, Spain and Portugal) have transposed Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States , that the European Council failed to insist that the remaining Member States respect the deadline of 31 December 2003; calls once again on the Council to adopt a framework decision on common standards governing procedural law;
16. déplore, sachant que trois États membres seulement (le Danemark, l'Espagne et le Portugal) ont transposé la décision-cadre du Conseil 2002/584/JAI du 13 juin 2002 relative au mandat européen et aux procédures de remise entre États membres , que le Conseil européen n'ait pas demandé instamment aux autres États membres de respecter l'échéance du 31 décembre 2003; invite à nouveau le Conseil à adopter une décision cadre sur les normes communes en matière de procédure civile;

16. Regrets, given the fact that only three Member States (Denmark, Spain and Portugal) have transposed the European Arrest Warrant, that the European Council failed to insist that the remaining Member States respect the deadline of 31 December 2003; calls once again on the Council to adopt a framework decision on common standards governing procedural law;
16. déplore, sachant que trois États membres seulement (le Danemark, l'Espagne et le Portugal) ont transposé le mandat d'arrêt européen, que le Conseil européen n'ait pas demandé instamment aux autres États membres de respecter l'échéance du 31 décembre 2003; invite à nouveau le Conseil à adopter une décision cadre sur les normes minimales en matière de procédure civile;

The use and/or presence of BADGE had been prohibited as of 31 December 2005 by Directive 2002/16/EC, but Regulation (EC) No 1895/2005, which repeals it, once again permits the use of this group of substances.
L'utilisation et /ou la présence de BADGE avait été interdite à partir du 31 décembre 2005 par la directive 2002/16/CE, mais le règlement (CE) n° 1895/2005 qui l'abroge a permis à nouveau l'utilisation de ce groupe de substances.

The validity of Regulation (EC) No 70/2001 has been extended once until 31 December 2007 by Regulation (EC) No 1040/2006 and again until 30 June 2008 by Regulation (EC) No 1976/2006.
La validité du règlement (CE) n° 70/2001 a été prolongée une première fois jusqu'au 31 décembre 2007 par le règlement (CE) n° 1040/2006, puis une seconde fois jusqu'au 30 juin 2008 par le règlement (CE) 1976/2006.