Vertaling van "december 2007 failed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]
Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]

Ordinance of 14 December 2007 on the Coordination of the Telematics of the Authorities and Organisations for Rescue and Security [ TCO AORS ]
Ordonnance du 14 décembre 2007 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité [ OCoTél ]

DDPS Ordinance of 6 December 2007 on Military Equipment | Military Equipment Ordinance [ MEO ]
Ordonnance du DDPS du 6 décembre 2007 sur le matériel de l'armée | Ordonnance sur le matériel de l'armée [ OMat ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fourth plea in law, alleging the invalidity of Article 4(2) of the Third Decision on the ground of infringement of Article 14(1) of Regulation No 659/1999, by failing to limit the recovery order in the same terms as the first two decisions did (acquisitions earlier than 21 December 2007).
Quatrième moyen tiré de la nullité de l’article 4, paragraphe 2, de la troisième décision pour violation de l’article 14, paragraphe 1, du règlement no 659/1999 en ce que l’injonction de récupération n’y est pas limitée dans la même mesure qu’elle l’était dans les deux premières décisions (achats antérieurs au 21 décembre 2007).

D. whereas in 2008, for the second successive year, Parliament approved appropriations to fund a pilot project entitled "Promoting a more favourable environment for micro-credit in Europe", and whereas, although that the above-mentioned Commission Communication of 20 December 2007 fails to refer to those appropriations, they might usefully be earmarked for the formation of own capital which can serve as start-up capital,
D. considérant que le Parlement a voté, en 2008, pour la deuxième année consécutive, des crédits budgétaires visant à financer le projet-pilote "Promotion d'un environnement plus favorable au microcrédit en Europe" et que, bien que la communication précitée de la Commission du 20 décembre 2007 ne fasse pas référence à ces crédits budgétaires, ceux-ci pourraient être utilement destinés à la constitution de fonds propres servant de capital d'amorçage,

71. Deplores the fact that the presidential elections held on 23 December 2007 failed once again to meet many OSCE commitments for democratic elections and that, according to the ODIHR, the poll took place in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition; takes note of the presidential amnesty issued on 2 January 2008 pardoning over 500 convicts and reducing the prison sentence of another 900 prisoners, and regrets that only very few political prisoners have benefited from this amnesty;
71. déplore que les élections présidentielles tenues le 23 décembre 2007 n'ont à nouveau pas satisfait à bon nombre d'engagements pris dans le cadre de l'OSCE pour des élections démocratiques et que, selon le BIDDH, le scrutin s'est déroulé dans un climat politique étroitement surveillé sans laisser la place à une réelle opposition; prend note de l'amnistie présidentielle prononcée le 2 janvier 2008 graciant plus de 500 condamnés et allégeant la peine d'emprisonnement de 900 autres détenus, et regrette que seul un très petit nombre de prisonniers politiques a bénéficié de cette amnistie;

55. Regrets that the pre-term parliamentary elections held on 16 December 2007 failed to meet a number of OSCE commitments; stresses that, according the OSCE, the elections, overall, represented a missed opportunity and a step backward compared to the 2005 elections, and fell short of public expectations for further consolidation of the election process; expresses its concern, in particular, at the double-threshold mechanism that kept out of the new parliament the strongest opposition party, thus giving President Bakiyev's party an overwhelming majority; calls on the Kyrgyz authorities, in this regard, to take the necessary measures in order to restore a fully-fledged political pluralism; deplores the crackdown and the arrest by the police of NGO and human rights activists who were peacefully demonstrating against the shortcomings of the election process;
55. regrette que les élections législatives anticipées tenues le 16 décembre 2007 n'ont pas satisfait à une série d'engagements pris dans le cadre de l'OSCE; souligne que, d'après l'OSCE, les élections ont en général constitué une occasion manquée et un recul par rapport aux élections de 2005, et n'ont pas répondu aux attentes des citoyens quant à une consolidation du processus électoral; se déclare particulièrement préoccupé par le système de double majorité qui a maintenu en dehors du nouveau parlement le principal parti d'opposition, donnant par conséquent au parti du Président Bakiyev une majorité écrasante; à cet égard, demande aux autorités kirghizes de prendre les mesures nécessaires en vue de rétablir un pluralisme politique à part entière; déplore la répression et les arrestations, par les forces de police, de membres d'ONG et de militants des droits de l'homme qui manifestaient pacifiquement contre les failles du processus électoral;

Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...
reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...

Will the Minister of Health admit that she has failed in her duties, especially after what happened in December 2007, by not ensuring that the world would never see another medical isotope shortage because of Canada's negligence?
La ministre de la Santé reconnaîtra-t-elle qu'elle a failli à sa tâche en ne s'assurant pas, au terme des incidents de décembre 2007, que le monde n'aurait plus à vivre de pénurie d'isotopes médicaux à cause de l'incurie du Canada?

The collective agreements expired on December 31, 2006, and failing an agreement the parties were released from the conciliation process on January 19, 2007, that is, three months ago.
Les conventions collectives ont pris fin le 31 décembre 2006 et, à défaut d'une entente, les parties ont été libérées du processus de conciliation le 19 janvier 2007, soit il y a trois mois.

1. If, by 31 December 2006, the Council fails on the basis of a possible Commission proposal to reach agreement on alternative budgetary treatment for negative agricultural expenditure, the latter shall as from 1 January 2007 be replaced by revenue assigned in its entirety to the EAGGF.
1. À défaut pour le Conseil de parvenir avant le 31 décembre 2006, sur base d'une proposition éventuelle de la Commission, à un accord sur un autre traitement budgétaire des dépenses négatives agricoles, celles-ci seront remplacées à partir du 1er janvier 2007 par des recettes affectées globalement au FEOGA.