Traduction de «december had sought » (Anglais → Français) :

In fact, from the adoption of the Standing Order in April 1991 until December 1997, the original request for unanimous consent had been sought – in all cases except one – by the individual holding the position of Parliamentary Secretary to the Government House Leader.
En fait, dès l’adoption de l’article, en avril 1991, et jusqu’à décembre 1997, la demande initiale de consentement unanime a été faite – dans tous les cas sauf un – par la personne occupant le poste de secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre.

On this last issue, I should remind you that last March, Belgium repatriated several hundred Serbs and Macedonians of Albanian origin who had sought asylum in Europe after visa restrictions had been lifted for Serbia, Macedonia and Montenegro in December.
Concernant ce dernier point, je dois vous rappeler qu’en mars dernier, la Belgique a expulsé plusieurs centaines de Serbes et de Macédoniens d’origine albanaise qui avaient demandé asile en Europe, alors que les obligations de visa avaient été supprimées pour la Serbie, la Macédoine et le Monténégro en décembre.

It is, I am bound to say, difficult to conclude an agreement with another instance of authority in the Union when the ground shifts and the goalposts are moved. We believed that the majority in this House last December had sought to reconcile the various points of view indicated in good faith by all of the actors at that stage.
Je me dois de dire qu’il est difficile de conclure un accord avec une autre instance compétente au sein de l’Union lorsqu’elle retourne sa veste et modifie les règles du jeu. Nous considérons que la majorité de cette Assemblée a cherché en décembre dernier à concilier les différents points de vue que l’ensemble des acteurs avait alors exprimés en toute bonne foi.

In spite of many Russian assurances that they would fully respect the principle of voluntary return of people displaced by the war in Chechnya, the Russian and Ingush authorities have closed the camp on 03 December 2002. 1,700 Chechens who had sought refuge there have been forced to leave the camp, with no alternative accommodation proposed, in the middle of a harsh winter.
En dépit de multiples déclarations russes assurant que le principe du retour volontaire des personnes déplacées pour cause de guerre en Tchétchénie serait respecté, les autorités russes et ingouches ont fermé le camp le 3 décembre 2002, contraignant ainsi 1 700 Tchétchènes qui y avaient cherché refuge à quitter les lieux, sans leur proposer d'autre possibilité de logement en ces mois d'hiver particulièrement rudes.

Nevertheless he did confirm that the advice of experts in the matter of unexploded munitions had been sought and that he believed he might be in a position to answer our letter of December 10 soon.
Il m'a néanmoins confirmé que l'avis d'experts en matière de munitions non explosées avait été demandé et qu'il croyait être en mesure de répondre prochainement à notre lettre du 10 décembre.

On the basis of that judgment by the Court, Kühne Heitz in December 1994 lodged a complaint with the Produktschap which was dismissed on the ground that the doctrine of res judicata precluded the upholding of such a claim because it sought to call into question a prior decision which had become definitive (not set aside by the College).
Se prévalant de cet arrêt de la Cour, Kühne Heitz a introduit en décembre1994, une réclamation auprès du Productschap qui a été rejetée au motif que l'autorité de la chose jugée empêcherait de faire droit à une telle demande car elle tendrait à remettre en cause une décision antérieure devenue définitive (non censurée par le Collège).

In December 2000, after the report of the Commissioner of Official Languages had not been accepted by the Board of Internal Economy of the House of Commons, Mr. Quigley sought redress at the Federal Court Trial Division, as the Official Languages Act entitled him to do.
En décembre 2000, après que le Bureau de régie interne de la Chambre des communes a refusé le rapport de la Commissaire aux langues officielles, M. Quigley s'est adressé à la Section de première instance de la Cour fédérale comme le lui permettait la Loi sur les langues officielles.

– Mr President, President-in-Office of the Council, Commission, the European Union leaders when they met in Nice last December to review existing treaties had one single objective in mind: they sought to change the internal decision-making procedures within the institutions of the Union to guarantee that enlargement of the European Union could take place.
- (EN) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, lorsque les dirigeants de l'Union européenne se sont retrouvés à Nice en décembre dernier en vue de procéder à la révision des Traités existants, ils avaient un seul objectif en tête : tenter de modifier les procédures décisionnelles au sein des institutions de l'Union afin de permettre l'élargissement de l'Union européenne.