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Vertaling van "decentralised delegations then " (Engels → Frans) :

It first states that "Where the Commission implements the budget by shared management, implementation tasks shall be delegated to Member States in accordance with the provisions of Titles I and II of part two". and then that "In cases of shared or decentralised management, in order to ensure that the funds are used in accordance with the applicable rules, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to assum ...[+++]

Il s'agit premièrement du fait que «lorsque la Commission exécute le budget de façon partagée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des Etats membres conformément aux dispositions des titres I et II de la deuxième partie »; et deuxièment que « dans les cas de gestion partagée[...], afin de s'assurer de l'utilisation des fonds conformément à la réglementation applicable, la Commission met en oeuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de corrections financières lui permettant d'assumer sa responsabilité finale dans l'exécution du budget conformément à l'article 274 du traité CE et à l'article 179 du trait ...[+++]


But, Commissioner, we have already said, if it is really so and I believe it is, that there are serious differences between the work of the agency and the work of the delegations, and somewhere in between them, as a sort of happy medium, the decentralised delegations, then we must draw general conclusions from that, not because, in the one case, they are good people and, in the other, bad people.

Seulement, Monsieur le Commissaire, - nous en avons déjà discuté - si la situation est réellement ainsi, et je pense qu'il existe des différences flagrantes entre le travail de l'Agence et celui des délégations - tandis que les délégations décentralisées se situent dans une position parfaitement intermédiaire - il faut en tirer les conséquences générales, mais pas parce qu'il y a les bons d'un côté et les méchants de l'autre.


It first states that "Where the Commission implements the budget by shared management, implementation tasks shall be delegated to Member States in accordance with the provisions of Titles I and II of part two". and then that "In cases of shared or decentralised management, in order to ensure that the funds are used in accordance with the applicable rules, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to assum ...[+++]

Il s'agit premièrement du fait que «lorsque la Commission exécute le budget de façon partagée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des Etats membres conformément aux dispositions des titres I et II de la deuxième partie »; et deuxièment que « dans les cas de gestion partagée[...], afin de s'assurer de l'utilisation des fonds conformément à la réglementation applicable, la Commission met en oeuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de corrections financières lui permettant d'assumer sa responsabilité finale dans l'exécution du budget conformément à l'article 274 du traité CE et à l'article 179 du trait ...[+++]


The national European Public Prosecutors or the Delegates want a decentralised structure and would then be appointed under the relevant law of the Member State.

Les procureurs européens nationaux ou procureurs délégués veulent une structure décentralisée et seraient donc nommés conformément à la législation de l'État membre.


If we are going to implement sectoral targets in the development budget then we need to move towards a budget which can have result-oriented strategy included in the budget itself so that the country strategies that the Development Commission is trying to put into place can decentralise and give greater control to our delegations. Otherwise we have an old-fashioned budget looking at a new model of economic management.

Si nous voulons mettre en œuvre des objectifs sectoriels dans le budget du développement, nous devons nous diriger vers un budget susceptible d'intégrer une stratégie orientée sur les résultats ; afin que les stratégies par pays que la commission du développement essaie de mettre en place puissent décentraliser et déboucher sur un plus grand pouvoir de contrôle pour nos délégations, à défaut de quoi nous aurions, d'un côté, un budget à l'ancienne et, de l'autre, un nouveau modèle de management économique.




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'decentralised delegations then' ->

Date index: 2021-04-19
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