Traduction de «decide agree » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked
décider des produits à stocker

decide and agree on tourist-related products | negotiate purchases for tourism experience | negotiate tourism experience purchases | negotiate tourist experience purchases
marchander l’achat de services et produits touristiques | négocier l’offre de services et produits touristiques | négocier l’achat de services et produits touristiques | négocier le prix des services et produits touristiques

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

deciding game | decider
match de barrage

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After examining the documents supplied by the Commission, the Tribunal decided, by order of 18 April 2013, to place the general guide on the file and to send the detailed guide back to the Commission, on the ground that, having read the guide the Tribunal did not consider that this was necessary for it to rule on the merits of the pleas put forward by the applicant in the present case; to agree to the Commission’s request for confidentiality regarding the marking profile, and to make communication to the applicant of the general guide and the non-confidential version of the marking profile subject to confidential treatment and to certain conditions.
Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la communication au requérant du guide général et de la version non confidentielle du profil de marquage à un traitement confidentiel sous conditions.

However, in the light of the documents which the parties enclosed with their written submissions and the documents provided in the context of the measures of organisation of procedure, the Tribunal considers that it has sufficient information to rule on the action and has decided that there is no need to agree to the request for the adoption of measures of organisation of procedure other than those already adopted.
Toutefois, eu égard aux pièces jointes par les parties à leurs écrits et aux documents transmis dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé pour statuer sur le recours et décide qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande tendant à l’adoption de mesures d’organisation de la procédure autres que celles déjà adoptées.

When an NRA has decided to lift previously imposed regulated wholesale access prices on the basis of an agreed EoI roadmap, and the SMP operator fails to deliver the agreed milestones, the NRAs should consider to reimpose regulated wholesale access prices in line with the methodology in this Recommendation and in accordance with the principles provided for in Directive 2002/19/EC or consider to make use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.
Lorsqu’une ARN a décidé de mettre fin à des tarifs d’accès de gros réglementés précédemment imposés sur la base d’une feuille de route EoI approuvée et que l’opérateur PSM ne respecte pas les étapes prévues, l’ARN devrait envisager d’imposer de nouveau les tarifs d’accès de gros réglementés conformément à la méthode de calcul visée dans la présente recommandation et en application des principes prévus par la directive 2002/19/CE ou de faire usage des pouvoirs dont elle dispose pour imposer des sanctions conformément au cadre réglementaire.

The standard rules apply only in a subsidiary manner, i.e (a) if the negotiating parties so agree, or (b) if no agreement has been concluded by the deadline of six months (under certain circumstances one year) and if, on the part of the participating entities, their competent bodies decide to continue with the registration of the SCE and, on the part of the employees, the SNB has not decided either not to open negotiations or to terminate negotiations already opened.
Les dispositions de référence ne s’appliquent que de manière subsidiaire, à savoir a) lorsque les parties en conviennent ainsi ou b) lorsqu’aucun accord n’a été conclu dans le délai de six mois (ou d’un an dans certains cas) et lorsque, du côté des entités participantes, les organes compétents décident de poursuivre l’immatriculation de la SCE et que, du côté des travailleurs, le GSN n’a pas décidé de ne pas entamer des négociations ou de clore des négociations déjà entamées.

In the Council conclusions of 29 April 2008 EU ministers agreed to submit the SAA to their parliaments for ratification and the Community agreed to implement the Interim Agreement as soon as the Council decides that Serbia is fully cooperating with the ICTY.
Dans les conclusions du Conseil du 29 avril 2008, les ministres de l'Union européenne sont convenus de soumettre l'ASA à la ratification de leurs parlements et la Communauté a décidé d'appliquer l'accord intérimaire dès que le Conseil jugera que la Serbie coopère pleinement avec le TPIY.

By the said decision, the Council of the EU decided, in the light of the outcome of the mid-term reviews of the country strategies and of the performance review of the EDF undertaken by the Council before the end of 2004, to decide, before the end of 2005, on the mobilisation of a second allocation of EUR 250 000 000 and the remaining EUR 500 000 000 of the conditional EUR 1 000 000 000 referred to in Article 2(2) of the Internal Agreement for purposes to be agreed,
Par ladite décision, le Conseil de l'Union européenne est convenu, à la lumière des résultats des réexamens à mi-parcours des stratégies par pays et de l'examen des résultats du FED effectué par le Conseil avant la fin de l’année 2004, de statuer, avant la fin de l’année 2005, sur la mobilisation d'une deuxième tranche de 250 millions EUR et sur l'affectation à des objectifs à convenir des 500 millions EUR restants sur la somme conditionnelle d'un milliard d'euros visée à l'article 2, paragraphe 2, de l'accord interne,

The Council decided that, in the light of the outcome of the mid-term reviews of the country strategies and of the performance review of the EDF it would decide by the end of 2005 on the mobilisation of a second allocation of EUR 250 000 000 for the Water Facility and on the use of the remaining EUR 500 000 000 of the conditional EUR 1 000 000 000 for purposes to be agreed.
Le Conseil a décidé, à la lumière des résultats des réexamens à mi-parcours des stratégies par pays et de l’examen des résultats du FED, de statuer, avant la fin de l’année 2005, sur la mobilisation d’une deuxième tranche de 250 millions EUR pour la facilité pour l’eau et sur l’affectation des 500 millions EUR restants sur la somme conditionnelle d’un milliard d’euros à des objectifs à convenir.