Vertaling van "decide upon since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consider a psychotherapeutic approach | make informed choice on psychotherapeutic approach | decide on type of psychotherapeutic intervention | decide upon a psychotherapeutic approach
décider d’une approche psychothérapeutique

to decide upon the merits of a case
statuer au fond

price decided upon under the Agreement
prix convenu dans le cadre de l'Accord

decide upon [ dipose ]
trancher

should an immediate vote be decided upon
si le vote immédiat est décidé

decide upon the course of a line
se prononcer sur le tracé d'une ligne

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With respect to your first question, Senator Comeau, as I explained at the outset, today's meeting is somewhat special because we have to decide upon the future business of this committee since the holidays are wear.
Concernant votre première question, sénateur Comeau, tel qu'expliqué au début, la réunion d'aujourd'hui est une réunion un peu spéciale à cause des vacances prochaines, il s'agit de décider des travaux futurs du comité.

In another instance, the Speaker ruled that the House can debate a motion which is similar in substance to a bill already decided upon in the same session since it is unlikely that a bill and motion could substantially raise the same question when the motion is merely affirming the desirability of legislation while the bill is likely to contain qualifying provisions and conditions (Debates, May 29, 1984, pp. 4175-6).
Dans un autre cas, le Président statua que la Chambre pouvait débattre d’une motion substantiellement identique à un projet de loi sur lequel elle s’était déjà prononcée au cours de la même session puisqu’il était peu probable qu’un projet de loi et une motion puisse soulever substantiellement la même question quand la motion se contente d’affirmer qu’il serait souhaitable d’adopter une mesure législative tandis que le projet de loi contiendra probablement des dispositions et des conditions précises (Débats, 29 mai 1984, p. 4175-4176).

Meeting these conditions, however, does not ensure that the question of privilege raised will have the House’s prompt attention since other criteria, decided upon by the Speaker, also come into play. [7] In addition to the prima facie condition, for example, the Speaker considers whether the matter has been brought forward in a reasonable time; [8] whether the Member has a motion to propose that the House take some kind of action; [9] and whether, if the motion questions a Member’s conduct, election or right to sit, that there be a specific complaint against that Member.
Toutefois, le respect de ces conditions n’assure pas nécessairement une prise en considération rapide de la question de privilège, car d’autres critères qui relèvent du Président entrent aussi en jeu. [7] En effet, le Président doit se convaincre du bien-fondé de l’intervention et juger si elle a été faite dans un délai raisonnable; [8] il doit déterminer si son auteur a une motion à proposer pour demander à la Chambre de prendre certaines mesures [9] et, dans le cas d’une motion qui met en doute la conduite d’un député, son élection ou son droit de siéger, il doit déterminer si elle renferme une accusation précise contre ce député.

The first piece of new European climate legislation to be decided upon since the March Council is the inclusion of aviation in the Emissions Trading System.
La première partie de la nouvelle législation européenne sur le climat à approuver depuis le Conseil de mars concerne l'ajout du transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émissions.

In the Commission's view, the bilateral investment agreements in question could hinder the application of restrictive EU measures the Council has decided on, or may decide upon, since nationals and companies of the non-EU country at stake could invoke the rights acquired under such international agreements before the accession to the EU of the Member State concerned.
De l'avis de la Commission, les accords bilatéraux d'investissement en question pourraient entraver l'application des mesures restrictives de l'UE que le Conseil a décidées, ou pourrait décider, étant donné que les ressortissants et les sociétés des pays tiers concernés pourraient invoquer les droits acquis en vertu de ces accords internationaux conclus avant l'adhésion de leur État membre à l'Union.

It is, in actual fact, the responsibility of the Member States first and foremost and of your Parliament to decide upon them, since the financial perspectives are not only decided upon in the Council.
Il appartient en effet aux États membres d’abord, et à votre Parlement, d’en décider, puisque les perspectives financières ne se décident pas uniquement au Conseil.

The strategic goal of economic and social modernisation set at the Lisbon summit has since been reaffirmed at successive European Council meetings, and most notably at the meetings in Stockholm and Göteborg, where the strategy was built upon further with the addition of the environment to the spheres of activity decided upon in Lisbon, namely employment, economic reform, social cohesion, innovation and research.
L'objectif stratégique de la modernisation économique et sociale fixé lors du sommet de Lisbonne a été réaffirmé lors des Conseils européens suivants et, notamment, à Stockholm et à Göteborg, à l'occasion desquels il s'est enrichi d'un élément nouveau, la composante environnementale, qui vient s'ajouter aux domaines d'action définis à Lisbonne: l'emploi, la réforme économique, la cohésion sociale, l'innovation et la recherche.

And since I heard it said in the debate, by Mr Bourlanges, that the forthcoming Intergovernmental Conference was to decide upon the creation of a European tax, I would say, on the other hand, on behalf of the Union for a Europe of Nations Group, that if the IGC is to discuss this matter, it must decide upon the creation of a system that is clear, transparent, fair and, above all, closely supervised by national democracies, by which I mean an annual contribution from Member States based on a percentage of their GNP, which is identical for all Member States.
Et puisque j'ai entendu dire, dans le débat, par M. Bourlanges, que la prochaine conférence intergouvernementale devrait décider la création d'un impôt européen, je dirais au contraire, au nom du groupe Europe des nations, que si la CIG doit traiter ce problème, il faut décider la création d'un système clair, transparent, équitable et surtout, étroitement contrôlé par les démocraties nationales, je veux parler d'une contribution annuelle des États fondée sur un pourcentage de leur PNB identique pour tous.

However, since we must accept the general format decided upon by the government for this debate, I will say that we first need to put this question in the general geopolitical context of the day, because it is this context which determines the choices Canada will have to make when defining its defence policy.
Quoi qu'il en soit, et puisque nous devons composer avec le cadre général qui a été mis en place par le gouvernement pour la tenue du présent débat, je considère qu'il ne saurait être question de l'aborder sans faire état du contexte général géopolitique qui prévaut actuellement, lequel doit conditionner les choix que le Canada sera éventuellement appelé à faire quant à la définition d'une nouvelle politique de défense.