Traduction de «decide which energy-intensive » (Anglais → Français) :

The Commission decided today to send a letter of formal notice to Poland regarding an exemption from excise duty for gas and coal products which is currently extended to all energy-intensive businesses that fall within the scope of the mandatory EU Emission Trading Scheme (EU ETS).
La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la Pologne concernant une exonération des droits d'accise sur le gaz et les produits houillers qui couvre actuellement toutes les entreprises grandes consommatrices d'énergie soumises au système obligatoire d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (le SEQE de l'UE).

In this context, the Commission will explore the use of additional indicators, to express and monitor progress towards the energy efficiency target, such as energy intensity, which better take account of underlying changes in and projections for GDP and population growth.
Dans ce contexte, la Commission examinera s'il est possible d'utiliser d'autres indicateurs pour exprimer et contrôler la progression vers l'objectif d'efficacité énergétique, par exemple l'intensité énergétique, qui prend mieux en compte l'évolution sous-jacente du PIB et de la croissance de la population et les projections y afférentes.

The development and uptake of innovations which substantially reduce the energy costs of industry must be prioritised, in particular for energy intensive industries and SMEs (e.g. the use of industrial insulation throughout Europe would reduce annual energy consumption by 4%).
Le développement et l'adoption des innovations qui réduisent sensiblement la facture énergétique des entreprises doivent être prioritaires, en particulier dans le cas des industries à haute intensité énergétique et des PME (à titre d'exemple, l'utilisation systématique de l'isolation dans les entreprises dans l'ensemble de l'Europe réduirait de 4 % la consommation annuelle d'énergie).

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines that the high energy prices in the EU result in a difference in energy prices between EU Member States and our main competitors in large parts of the world, which inhibit the competitiveness of European energy-intensive industries; notes that innovation also increases with greater investment in energy efficiency, placing EU industry in a world-leading position.
souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.

By granting reductions to energy-intensive companies, the State has also decided who should pay that surcharge and, in particular, which consumers should pay less than others.
En accordant des réductions aux entreprises grandes consommatrices d'énergie, ils ont également décidé à qui ce prélèvement devait s'appliquer et, plus particulièrement, quels consommateurs devraient payer moins que d'autres.

So it's no surprise that Canada has a resource-based economy, which depends on resource-intensive industries that are both energy-intensive and emissions-intensive.
Il n'est donc pas étonnant que le Canada ait une économie primaire qui dépend d'industries qui absorbent beaucoup de ressources, consomment beaucoup d'énergie et produisent beaucoup d'émissions.

The European Commission has approved a Swedish programme, which relieves energy-intensive companies from the payment of an energy tax provided they put in place energy-management systems to reduce their energy consumption.
La Commission européenne a approuvé un programme suédois qui dispense les entreprises grandes consommatrices d'énergie du paiement d'une taxe énergétique, à condition qu'elles mettent en place des systèmes de gestion de l'énergie en vue de réduire leur consommation.

Member States, which currently apply national energy tax systems in which energy-intensive businesses are defined according to criteria other than energy costs in comparison with production value and national energy tax payable in comparison with value added, shall be allowed a transitional period until no later than 1 January 2007 to adapt to the definition set out in point (a) first subparagraph.
Les États membres qui appliquent actuellement des régimes nationaux de taxation de l'énergie définissant les entreprises grandes consommatrices d'énergie en fonction d'autres critères que le rapport coûts de l'énergie/valeur de la production et le rapport taxes énergétiques nationales dues/valeur ajoutée pourront bénéficier d'une période de transition ne dépassant pas le 1er janvier 2007 pour s'adapter à la définition figurant au point a), premier alinéa.

The effective date of application of the Community tax arrangements will be decided by the Council on a proposal from the Commission (b) Competitiveness of energy-intensive firms * Graduated tax reductions Where such firms are placed at a disadvantage as a result of increased imports from third countries which have not introduced a similar tax or measures having an equivalent impact, Member States may, after receiving authorization from the Commission, grant graduated tax reductions or refunds.
La date effective d'application du dispositif fiscal communautaire sera décidée par le Conseil sur proposition de la Commission. b) La compétitivité des entreprises fortes consommatrices d'énergie : * Réductions progressives de la taxe : Les Etats membres pourront accorder à ces entreprises, lorsqu'elles sont confrontées à une situation préjudiable due à une augmentation des importations en provenance de pays tiers qui n'ont pas institué une taxe similaire ou des dispositions ayant un effet équivalent, et après autorisation de la Commission, des réductions ou restitutions par tranches du montant de la taxe due.

The World Business Council, which is a coalition of 120 multinational corporations from 33 countries and some 20 major industrial sectors, deals with material intensity reduction of our goods and services in the country, energy intensity reduction, the reduction of toxic dispersion, material recyclability, sustainable use of renewable resources, extension of product durability, and increasing the service intensity of goods and services.
Le World Business Council, une coalition de 120 sociétés multinationales établies dans 33 pays et représentant quelque 20 grands secteurs industriels s'intéresse à réduire l'intensité de matériel dans les produits et services, à réduire l'intensité énergétique de produits et services, à réduire les émissions toxiques, à accroître le recyclage des matériaux, à maximiser l'utilisation durable des ressources renouvelables, à accroître la durabilité des produits, à accroître l'intensité de service des produits et services.