Traduction de «which relieves energy-intensive » (Anglais → Français) :

In this context, the Commission will explore the use of additional indicators, to express and monitor progress towards the energy efficiency target, such as energy intensity, which better take account of underlying changes in and projections for GDP and population growth.
Dans ce contexte, la Commission examinera s'il est possible d'utiliser d'autres indicateurs pour exprimer et contrôler la progression vers l'objectif d'efficacité énergétique, par exemple l'intensité énergétique, qui prend mieux en compte l'évolution sous-jacente du PIB et de la croissance de la population et les projections y afférentes.

The development and uptake of innovations which substantially reduce the energy costs of industry must be prioritised, in particular for energy intensive industries and SMEs (e.g. the use of industrial insulation throughout Europe would reduce annual energy consumption by 4%).
Le développement et l'adoption des innovations qui réduisent sensiblement la facture énergétique des entreprises doivent être prioritaires, en particulier dans le cas des industries à haute intensité énergétique et des PME (à titre d'exemple, l'utilisation systématique de l'isolation dans les entreprises dans l'ensemble de l'Europe réduirait de 4 % la consommation annuelle d'énergie).

They also provide criteria on how Member States can relieve energy intensive companies that are particularly exposed to international competition from the financing of renewables support.
Pour ce faire, elles favorisent une évolution progressive vers des aides aux énergies renouvelables fondées sur le marché. Elles établissent également des critères sur la base desquels les États membres peuvent dispenser les entreprises grandes utilisatrices d'énergie particulièrement exposées à la concurrence internationale du financement du soutien aux énergies renouvelables.

The 2016 Energy Efficiency Report, which keeps track of Member States' progress in energy efficiency, highlights that the majority of EU countries improved their final energy intensity in the period 2005-2014 in industry and the services sectors.
Le rapport de 2016 sur l'efficacité énergétique, qui rend compte des progrès accomplis par les États membres dans ce domaine, souligne que la majorité des pays de l'UE ont amélioré leur intensité énergétique finale au cours de la période 2005-2014 dans les secteurs de l'industrie et des services.

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines that the high energy prices in the EU result in a difference in energy prices between EU Member States and our main competitors in large parts of the world, which inhibit the competitiveness of European energy-intensive industries; notes that innovation also increases with greater investment in energy efficiency, placing EU industry in a world-leading position.
souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.

Does EU law, and in particular Articles 11 and 17 of Directive 2003/96/EC, preclude a regulatory and administrative system (such as that in force in Italian law and described in the present order) which, first, opts to introduce a system of concessions on the consumption of energy products (electricity) by ‘energy-intensive businesses’ within the meaning of the above-mentioned Article 17 and, secondly, restricts the possibility of benefitting from those concessions to ‘energy-intensive’ businesses operating in the manufacturing sector only, thereby excluding businesses operating in other production sectors?
Le droit communautaire et, en particulier, les articles 11 et 17 de la directive 2003/96/CE, s’opposent-ils à un régime réglementaire et administratif (tel celui qui est en vigueur en droit italien et est décrit dans la présente ordonnance) qui, d’une part, introduit un système d’avantages sur la consommation de produits énergétiques (l’électricité) des entreprises «grandes consommatrices d’énergie» au sens de l’article 17 précité et, d’autre part, limite le bénéfice de ces avantages aux seules entreprises «énergivores» du secteur manufacturier, fermant cette possibilité aux entreprises qui opèrent dans d’autres secteurs productifs?

The Commission concludes that the 0,5 % threshold at issue in the present case is a selection criterion which limits the benefit of the notified measure to energy-intensive undertakings and excludes undertakings which are not energy-intensive.
De ce qui précède, la Commission conclut que le seuil de 0,5 % prévu en l’espèce est un critère de sélection qui limite le droit de bénéficier de la mesure notifiée aux entreprises à forte intensité énergétique, tandis que les entreprises qui n’appartiennent pas à cette catégorie en sont exclues.

The cap on energy taxes was State aid, granted through the tax system, which was aimed at least indirectly at an improvement in environmental protection, whereas the exemption from the purchase obligation for energy-intensive businesses did not pursue any environmental objective and could not be subsumed under the Environmental Aid Guidelines.
En effet, alors que le plafonnement des taxes sur l’énergie constitue une aide fiscale visant, pour le moins indirectement, à une amélioration de la protection de l’environnement, faute d’objectifs environnementaux, l’exemption de l’obligation d’achat accordée aux entreprises à forte intensité énergétique ne saurait être couverte par les lignes directrices concernant les aides d’États à la protection de l’environnement.

Member States, which currently apply national energy tax systems in which energy-intensive businesses are defined according to criteria other than energy costs in comparison with production value and national energy tax payable in comparison with value added, shall be allowed a transitional period until no later than 1 January 2007 to adapt to the definition set out in point (a) first subparagraph.
Les États membres qui appliquent actuellement des régimes nationaux de taxation de l'énergie définissant les entreprises grandes consommatrices d'énergie en fonction d'autres critères que le rapport coûts de l'énergie/valeur de la production et le rapport taxes énergétiques nationales dues/valeur ajoutée pourront bénéficier d'une période de transition ne dépassant pas le 1er janvier 2007 pour s'adapter à la définition figurant au point a), premier alinéa.

Member States, which currently apply national energy tax systems in which energy-intensive businesses are defined according to criteria other than energy costs in comparison with production value and national energy tax payable in comparison with value added, shall be allowed a transitional period until no later than 1 January 2007 to adapt to the definition set out in point (a) first subparagraph;
Les États membres qui appliquent actuellement des régimes nationaux de taxation de l'énergie définissant les entreprises grandes consommatrices d'énergie en fonction d'autres critères que le rapport coûts de l'énergie/valeur de la production et le rapport taxes énergétiques nationales dues/valeur ajoutée pourront bénéficier d'une période de transition ne dépassant pas le 1er janvier 2007 pour s'adapter à la définition figurant au point a), premier alinéa;