Vertaling van "decided that offshore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

offshore service craft | offshore service ship | offshore service vessel | offshore supply vessel | offshore support vessel | OSV [Abbr.]
engin de maintenance en mer | navire de maintenance en mer | navire de ravitaillement en mer | navire de servitude au large

offshore structure [ drilling rig | offshore drilling machinery | offshore equipment | oil platform | oil rig | drilling rigs(UNBIS) ]
installation en mer [ matériel off-shore | plate-forme de forage | plate-forme pétrolière ]

offshore banking centre | offshore centre | offshore financial centre | OFC [Abbr.]
centre bancaire extraterritorial | centre financier extraterritorial | centre financier offshore | CFO [Abbr.]

offshore wind farm | offshore wind generator park | offshore windfarm
ferme éolienne en mer | ferme éolienne offshore | parc d'éoliennes en mer | parc éolien en mer | parc éolien offshore

hear and decide the cases that come before them
instruire et juger les affaires qui leur sont soumises

offshore oil
pétrole marin

offshoring [ delocalisation | industrial delocalisation | relocation of firm ]
délocalisation [ délocalisation d'entreprise | délocalisation industrielle | réimplantation industrielle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Floating docks and mobile offshore units are not covered by the Sector Understanding, but should problems arise in connection with export credits for such structures, the Participants to the Sector Understanding (hereinafter the “Participants”), after consideration of substantiated requests by any Participant, may decide that they shall be covered.
Il ne s'applique pas non plus aux docks flottants ni aux unités mobiles opérant au large; toutefois, si des problèmes venaient à se poser au sujet de l'octroi de crédits à l'exportation pour ces structures, les Participants à l'accord sectoriel (ci-après les “Participants”) pourraient, après avoir considéré toute demande justifiée formulée par l'un des Participants, décider que l'accord sectoriel s'appliquera à ces structures.

10. Emphasises that the European Maritime Safety Agency (EMSA) should be equipped with the necessary means for controlling safety and preventing pollution from offshore oil and gas installations, as decided in the Regulation on the financing of EMSA.
10. souligne que l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) doit être dotée des moyens nécessaires pour pouvoir contrôler la sécurité et empêcher la pollution provenant d'installations pétrolières et gazières en mer, comme l'indique le nouveau règlement relatif au financement de l'AESM;

3. Member States shall ensure that the licensing authority does not grant a licence unless it is satisfied with evidence from the applicant that the applicant has made or will make adequate provision, on the basis of arrangements to be decided by Member States, to cover liabilities potentially deriving from the applicant’s offshore oil and gas operations.
3. Les États membres veillent à ce que l’autorité qui délivre les autorisations n’octroie une autorisation que s’il est établi par le demandeur que des dispositions adéquates ont été ou seront prises par celui-ci, sur la base d’arrangements à définir par les États membres, afin de couvrir les responsabilités qui pourraient découler des opérations pétrolières et gazières en mer du demandeur.

However, where the total number of normally attended offshore installations is below 6, the Member State concerned may decide not to apply paragraph 3b. Such a decision shall be without prejudice to its obligations in paragraph 3a.
Toutefois, lorsque le nombre total d'installations en mer faisant en règle générale l'objet d'une surveillance est inférieur à six, l'État membre concerné peut décider de ne pas appliquer le paragraphe 3 ter. Cette décision est sans préjudice de ses obligations visées au paragraphe 3 bis.

(48) Member States should ensure that operators under their jurisdiction demonstrate their ability to pay for damage caused by their offshore operations through the provision of financial security, and should decide what instruments (inter alia funds, bank guarantees, insurance and/or pooling of risks) are appropriate for this purpose.
(48) Les États membres devraient dès lors veiller à ce que les exploitants établis dans leur ressort prouvent leur capacité de couvrir les dommages causés par leurs opération en mer à travers la mise en place de garanties financières et décider quels instruments (tels que des fonds, des garanties bancaires, des assurances et/ou la mutualisation des risques) sont appropriés à cette fin.

2a. Member States shall ensure that the licensing authority does not grant a license unless it is satisfied that the applicant has provided evidence that adequate provision has been or will be made on the basis of arrangements to be decided by Member States, to cover liabilities potentially deriving from its offshore oil and gas operations.
2 bis. Les États membres veillent à ce que l'autorité qui délivre les autorisations n'octroie une autorisation que si elle a pu établir que le demandeur a prouvé que des dispositions adéquates ont été ou seront prises, sur la base d'arrangements à définir par les États membres, afin de couvrir les responsabilités qui pourraient découler de ses opérations pétrolières et gazières en mer.

2b. Member States shall ensure that the licensing authority does not grant an authorisation unless it is satisfied that the applicant has supplied evidence that adequate provision has been or will be made, by way of financial security, on the basis of arrangements to be decided by the Member States, to cover liabilities deriving from its offshore oil and gas activities, in particular liability for environmental damage.
2 ter. Les États membres veillent à ce que l'autorité qui délivre des concessions n'octroie une autorisation que si elle a pu établir que le demandeur a fourni des éléments de preuve attestant que les dispositions adéquates ont été ou seront prises, au moyen de garanties financières, sur la base de modalités devant être fixées par les États membres, afin de couvrir les responsabilités découlant de ses activités pétrolières et gazières en mer, en particulier la responsabilité pour les dommages causés à l'environnement.

The financial strength of the offshore oil and gas operator is a key driver to decide which mechanisms would be most appropriate.
La puissance financière de l’exploitant de pétrole et de gaz en mer est un élément essentiel pour décider quels seraient les mécanismes les plus appropriés.

They obviously have not. The accord came into being because the Supreme Court decided that offshore resources belonged to the Government of Canada and not to the provinces.
L'accord est la conséquence d'une décision de la Cour suprême, qui avait statué que les ressources hauturières appartenaient au gouvernement du Canada et non pas aux provinces.