Vertaling van "decision agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]
décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

advanced practice clinical decision-making | taking decisions applying advanced practice | application of advanced practice with regard to clinical decision-making | clinical decision-making at advanced practice
appliquer des pratiques avancées en matière de prise de décision clinique

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]
Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]

decision-making [ decision-making process ]
prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If, following the decision agreeing the paediatric investigation plan, the applicant encounters such difficulties with its implementation as to render the plan unworkable or no longer appropriate, the applicant may propose changes or request a deferral or a waiver, based on detailed grounds, to the Paediatric Committee.
Si, à la suite de la décision approuvant le plan d'investigation pédiatrique, le demandeur éprouve des difficultés telles à mettre en œuvre ce plan, que celui-ci devient irréalisable ou n'est plus approprié, il peut proposer au comité pédiatrique des modifications ou solliciter un report ou une dérogation, en motivant sa demande de manière détaillée.

4. Emphasises the importance of building on the decisions agreed at the Ninth Ministerial Conference with a view to making substantive progress at MC10 in Nairobi in December 2015 to enable a quick conclusion of the Doha Round;
4. souligne qu'il importe de faire fond sur les décisions adoptées lors de la 9 conférence ministérielle en vue de réaliser des progrès substantiels avant la 10 conférence ministérielle qui doit se tenir à Nairobi en décembre 2015 dans le but de permettre la conclusion rapide du cycle de Doha;

The Network Manager, Member States, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall ensure coherent integration of agreed airspace design projects, agreed through the cooperative decision-making process, in the European Route Network Improvement Plan.
Le gestionnaire de réseau, les États membres, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels ou à titre individuel assurent l’intégration cohérente des projets de conception de l’espace aérien, adoptés dans le cadre du processus décisionnel coopératif, dans le plan d’amélioration du réseau de routes européen.

3. In the report referred to in Article 28(4a), the Authority shall set out the administrative arrangements and equivalent decisions and the assistance provided in preparing equivalence decisions agreed upon with international organisations or administration in third countries and the assistance provided in preparing equivalence decisions.
3. Dans le rapport visé à l'article 28, paragraphe 4 bis, l'Autorité indique les accords administratifs et les décisions équivalentes, ainsi que l'assistance fournie pour l'élaboration des décisions en matière d'équivalence convenues avec des organisations internationales ou des administrations de pays tiers et l'assistance fournie pour l'élaboration des décisions en matière d'équivalence.

In the Report referred to in Article 35(2), the Chairperson of the Authority shall set out the administrative arrangements and equivalent decisions agreed upon with international organisations or administrations or third countries.
Dans le rapport visé à l'article 35, paragraphe 2, le président de l'Autorité fait état des accords administratifs et des décisions équivalentes convenus avec des organisations internationales ou des administrations ou des pays tiers.

3. In the report referred to in Article 35(2), the Chairperson of the Authority shall set out the administrative arrangements and equivalent decisions agreed upon with international organisations or administration in third countries.
3. Dans le rapport visé à l'article 35, paragraphe 2, le président de l'Autorité fait état des accords administratifs et des décisions équivalentes convenus avec des organisations internationales ou des administrations de pays tiers.

The rapporteur welcomes the adoption of the “Bali action plan” and the launching of formal negotiations in view of an international climate agreement for the period after 2012, as well as the other important decisions agreed by COP 13, in particular concerning technology, the adaptation fund and deforestation.
Le rapporteur se félicite de l'adoption du plan d'action de Bali et du lancement des négociations officielles relatives à la mise en place d'un cadre international sur la politique climatique pour l'après-2012, ainsi que des autres décisions importantes prises par la COP 13, en particulier en ce qui concerne les technologies, le Fonds d'adaptation et la déforestation.

Upon the adoption of Decision 2003/93/EC the Council and the Commission agreed that the Decision would be followed by a Commission proposal for a Council Decision authorising the Member States to ratify, or accede to, the Convention in the interest of the Community at the appropriate time.
Au moment de l’adoption de la décision 2003/93/CE, le Conseil et la Commission sont convenus que cette décision serait suivie d’une proposition de la Commission relative à une décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier la convention ou à y adhérer, dans l’intérêt de la Communauté, en temps utile.

If either Party should offer in the future a third party additional advantages with regard to access to their respective procurement markets beyond what has been agreed under this Title, it shall agree to enter into negotiations with the other Party with a view to extending these advantages to it on a reciprocal basis by means of a decision of the Association Committee.
Au cas où l'une ou l'autre partie concède à un tiers, pour l'avenir, des avantages supplémentaires portant sur l'accès aux marchés publics respectifs des parties qui vont au-delà des termes arrêtés par le présent titre, elle convient d'entamer des négociations avec l'autre partie en vue d'étendre ces avantages à cette dernière, sur une base de réciprocité, par la voie d'une décision du comité d'association.