Vertaling van "decision process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decision process
processus de décision

credit decision process
processus décisionnel relatif à l'octroi du crédit

decision making [ decision-making process | decision process ]
prise de décision [ processus décisionnel | prise de décisions | processus de décision | processus de prise de décisions | processus de prise de décision ]

decision making process | decision-making process | decision making | decision process
processus décisionnel | processus de décision | mécanisme décisionnel | prise de décision

decision-processing clerk
commis au traitement des décisions

sequential decision process
processus de décision séquentiel

A Study of the Decision Process of North American Associations Concerning the Choice of a Convention Site
Une étude du processus décisionnel des associations nord-américaines dans le choix d'un site de congrès

decision-making | decision-making process | decision-making procedures
élaboration des décisions | procédure d'élaboration des décisions | processus de prise de décision

Council Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters | Data Protection Framework Decision | DPFD [Abbr.]
décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale | décision-cadre relative à la protection des données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The group-level resolution authority shall start re-conducting the joint decision process on the group resolution plan including the performance of its resolvability assessment, as soon as the joint decision process referred to in Article 18 of Directive 2014/59/EU on measures to address or remove substantive impediments to resolvability has been completed.
2. L'autorité de résolution au niveau du groupe reprend le processus de décision commune concernant le plan de résolution de groupe, y compris l'évaluation de la résolvabilité, dès que le processus de décision commune visé à l'article 18 de la directive 2014/59/UE sur les mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité a été mené à bien.

1. Prior to the start of the joint decision process, the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries shall agree on a timetable of steps to be followed in that process (‘joint decision timetable’).
1. Avant le début du processus de décision commune, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales se mettent d'accord sur un calendrier d'étapes à suivre pour ce processus (ci-après le «calendrier de décision commune»).

The completion of the Common European Asylum System: The EU Treaties looks forward to a uniform asylum status valid throughout the UnionThe Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions. A longer term reflection towards establishing a single asylum decision process will also be part of the debate, aiming to guarantee equal treatment of asylum seekers throughout Europe.
L'application intégrale du régime d'asile européen commun: les traités de l'UE poursuivent l'objectif d'un statut uniforme d'asile, valable dans toute l'Union.La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile Ce débat sera également l'occasion d'entamer une réflexion à plus long terme en vue d'adopter une procédure unique de prise de décision visant à garantir l'égalité de traitement des demandeurs d'asile dans toute l'Europe.

1. Prior to the start of the joint decision process the consolidating supervisor and the relevant competent authorities shall agree on a timetable of steps to be followed in that process (hereinafter ‘joint decision timetable’).
1. Avant le début du processus de décision commune, l'autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes concernées conviennent d'un calendrier d'étapes à suivre pour ce processus (ci-après, le «calendrier de décision commune»).

The joint decision process under Article 113 of Directive 2013/36/EU includes the process to be followed where no joint decision is reached.
Le processus de décision commune défini à l'article 113 de la directive 2013/36/UE prévoit la marche à suivre lorsque aucune décision commune n'a pu être prise.

To ensure uniform condition of application, the steps to be followed for the performance of the joint risk assessment and the reaching of the joint decision should be established, recognising that some tasks of the joint risk assessment and joint decision process may be performed in parallel and others sequentially.
Afin d'assurer une application uniforme, il convient de définir les étapes à suivre pour procéder à l'évaluation commune des risques et parvenir à une décision commune, en tenant compte du fait que certaines tâches requises par l'évaluation commune des risques et par le processus de décision commune peuvent être effectuées en parallèle, et d'autres les unes après les autres.

‘EBA may develop draft implementing technical standards to ensure uniform conditions of application of the joint decision process referred to in this paragraph, with regard to the applications for permissions referred to in Article 84(1), Article 87(9) and Article 105 and in Annex III part 6, with a view to facilitating joint decisions.
«L’ABE peut élaborer des projets de normes techniques d’exécution afin d’assurer des conditions uniformes d’application du processus de décision commune visé au présent paragraphe, en ce qui concerne les demandes d’autorisation visées à l’article 84, paragraphe 1, à l’article 87, paragraphe 9, à l’article 105 et à l’annexe III, partie 6, dans le but de faciliter les décisions communes.

The Committee of European Banking Supervisors shall elaborate guidelines for the convergence of supervisory practices with regard to the joint decision process referred to in this paragraph and with regard to the application of Articles 123, 124 and 136(2) with a view to facilitating joint decisions’.
Le comité européen des contrôleurs bancaires élabore des lignes directrices en vue de la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne le processus de décision commune visé au présent paragraphe et l’application des articles 123 et 124 et de l’article 136, paragraphe 2, dans le but de faciliter les décisions communes».

Is there any information related to environmental aspects not publicly available on the application, decision process and subsequent permit?
Y a-t-il des informations sur les aspects environnementaux qui ne sont pas accessibles au public concernant la demande, le processus de décision et l’autorisation?

(d) knowledge of the logic involved in any automated decision process concerning him or her.
d) la connaissance de la logique qui sous-tend tout traitement automatisé des données la concernant.