Traduction de «decisions have already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

action for annulment (EU) [ action for annulment of an EC decision | action to have an EC decision declared void | proceedings for annulment (EU) ]
recours en annulation (UE)

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new, integrated EU policy for the Arctic stems from that request and is to further bolster the EU's profile in the Arctic, building on a number of existing EU activities and decisions that already have an impact on the region following the 2008 policy communication and an update and overview of activities in 2012.
La nouvelle politique de l'Union intégrée pour l'Arctique est une réponse à cette demande et vise à renforcer la présence de l'UE dans la région, en s'appuyant sur un certain nombre d'activités et de décisions européennes qui touchent déjà l'Arctique et s'inscrivent dans le droit fil de la communication de 2008, ainsi que de la mise à jour et de l'inventaire des activités intervenus en 2012.

Though the European Union has no direct coastline with the Arctic Ocean, it is inextricably linked to the Arctic. We share historical, economic, trade and geographical links, whilst a number of existing EU activities, funding, projects and decisions are already having an impact on the region's sustainable development.
Si l'Union européenne ne possède aucun littoral en contact direct avec l'océan Arctique, elle est très fortement liée à la région de l'Arctique, avec laquelle elle partage des liens historiques, économiques, commerciaux et géographiques. De plus, un grand nombre d'activités, de financements, de projets et de décisions de l'UE en cours influent déjà sur le développement durable de cette région.

The decision is already made that they're going to implement an operational change, whether they want to leave westward trains out of Winnipeg, for instance, or give them about seven miles so that they're braking and come back up to 100%, but those decisions have already been made.
Ils ont déjà décidé qu'ils vont mettre en place un chargement opérationnel, qu'ils veulent laisser les trains pour l'ouest en dehors de Winnipeg, par exemple, ou leur donner environ 7 milles pour qu'ils ralentissent et remontent ensuite à 100 %, mais ces décisions ont déjà été prises.

1. Member States shall report to the Commission by 27 November 2013 on the national measures they have taken to ensure full compliance with this Framework Decision, and particularly with regard to those provisions that already have to be complied with when data is collected.
1. Le 27 novembre 2013 au plus tard, les États membres font rapport à la Commission sur les mesures nationales qu’ils ont prises pour assurer le plein respect de la présente décision-cadre, et en particulier également pour ce qui est des dispositions qui doivent être respectées dès la collecte des données.

The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.
La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.

The Supreme Court decision has already divided two populations that have always lived together in harmony and mutual respect.
Le jugement de la Cour suprême a déjà divisé des populations qui ont toujours vécu dans l'harmonie et le respect mutuel.

In the absence of a decision by 31 December 2006, Annex I shall be deemed to have lapsed except in respect of calls for proposals which have already been published in the Official Journal of the European Communities before that date".
En l'absence d'une décision au plus tard le 31 décembre 2006, l'annexe I est réputée caduque, à l'exclusion des appels à propositions déjà publiés au Journal officiel des Communautés européennes avant cette date".

When that time comes, these decisions will already belong to history and to future generations, who will have lived with the consequences of this 36th Parliament.
À ce moment-là, ces décisions appartiendront déjà à l'histoire et nos générations auront vécu avec les conséquences de cette 36e législature.

We know many of the decisions have already been made. We know the leaks to the media have not been accidental.
Nous savons qu'une bonne partie des décisions ont déjà été prises et que les fuites dans les médias n'étaient pas accidentelles.

The Bloc Quebecois questions the attitude of the Prime Minister, who is leaving no doubt that the decisions have already been made and that the opinions of the members of this House are of little import.
Le Bloc québécois tient à questionner l'attitude du premier ministre qui laisse clairement entrevoir que les décisions ont déjà été prises et que l'avis des parlementaires de cette Chambre n'a que peu d'importance.