Vertaling van "decisions shall then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

his decision shall be final
sa décision est sans appel

decisions shall be enforceable
la décision forme titre exécutoire

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those decisions shall then be implemented by the Director-General, together with the staff of the Central Executive Management Office and the Management Committee.
Ces décisions sont alors mises en œuvre par le directeur général, en collaboration avec le personnel du bureau de gestion central et du comité de gestion.

In the event that FINCOM does not approve such Budget then they shall convey their reasons to the General Assembly which shall then make the final decision about its adoption.
Si le COFIN refuse d’approuver le budget, il fait part de ses motivations à l’assemblée générale, qui arrête alors une décision finale sur son adoption.

The decision shall then be notified by the Registrar of the Court to the parties, to the Member States and to the Commission, and to the institution, body, office or agency of the Union which adopted the act the validity or interpretation of which is in dispute.
Cette décision est ensuite notifiée par les soins du greffier de la Cour aux parties en cause, aux États membres et à la Commission, ainsi qu'à l'institution, l'organe ou l'organisme de l'Union qui a adopté l'acte dont la validité ou l'interprétation est contestée.

The decision shall then be sent via the Joint managing authority to the Commission for prior approval.
Cette décision est alors transmise par l’intermédiaire de l’autorité de gestion commune à la Commission pour accord préalable.

The decision shall then be sent immediately to the national customs offices likely to have to deal with the goods suspected of infringing intellectual property rights.
Cette décision est ensuite communiquée immédiatement aux bureaux de douane nationaux qui pourraient être appelés à traiter les marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.