Vertaling van "decisions taken concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decision taken in chambers
décision prise en cabinet [ décision en référé ]

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote
les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

decision taken to refuse type-approval
décision portant refus de réception

a summary of the decisions taken at the meeting
un résumé des décisions prises lors de la session

Dossier [ Summary of Decisions taken by the Canadian Human Rights Commission at its meetings of ... ]
Dossier [ Sommaire des décisions prises par la Commission canadienne des droits de la personne à ses réunions des [...] ]

decision taken
teneur d'une décision

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

European Convention on the Recognition and Enforcement of Decisions concerning Custody of Children and on Restoration of Custody of Children
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where hosting service providers use automated means in respect of content that they store, effective and appropriate safeguards should be provided to ensure that decisions taken concerning that content, in particular decisions to remove or disable access to content considered to be illegal content, are accurate and well-founded.
Lorsque des prestataires de services d'hébergement recourent à des procédés automatisés pour les contenus qu'ils stockent, des mesures de sauvegarde efficaces et adéquates devraient être prévues pour assurer l'exactitude et le bien-fondé des décisions prises au sujet de ces contenus, en particulier les décisions de retrait de contenus considérés comme illicites ou de blocage de l'accès à ces derniers.

DECISION-MAKING PROCESS While examining the specific decisions taken concerning the submarine project, the Committee will also look in general at the decision-making mechanism at all levels of the process.
PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION En analysant les décisions particulières qui ont été prises concernant le projet d’acquisition des sous-marins, le Comité va aussi porter un regard général sur le mécanisme de prise de décision, à tous les niveaux du processus.

That requirement must be understood as also covering decisions to extend detention, given that detention and extension are comparable and that a third-country national must be able to ascertain the reasons for a decision taken concerning him.
Cette exigence doit être comprise comme se rapportant également à toute décision sur la prolongation de la rétention, étant donné que la rétention et la prolongation présentent une nature analogue et que le ressortissant doit être en mesure de connaître les motifs de la décision prise à son égard.

1. The contracting authority or contracting entity shall as soon as possible inform each candidate and tenderer of decisions taken concerning the award of a concession, including the name of the successful tenderer, the grounds for any decision to reject his application or tender and the grounds for any decision not to award a contract for which there has been publication of a concession notice or to recommence the procedure.
1. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice informe dans les meilleurs délais les candidats et les soumissionnaires des décisions prises concernant l’attribution d’une concession, y compris le nom du soumissionnaire retenu, des motifs des décisions de rejet de leur candidature ou de leur offre ainsi que les motifs de toute décision de renoncer à attribuer un contrat pour lequel un avis de concession a été publié ou de recommencer la procédure.

It is sufficient that it clearly and precisely manifest the applicant’s intention to challenge a decision taken concerning him (see, to that effect, judgments of 31 May 1988 in Case 167/86 Rousseau v Court of Auditors, paragraph 8; of 14 July 1988 in Joined Cases 23/87 and 24/87 Aldinger and Virgili v Parliament, paragraph 13; and of 16 February 2005 in Case T-354/03 Reggimenti v Parliament, paragraph 43).
Il suffit qu’elle manifeste clairement et de façon précise la volonté du requérant d’attaquer une décision prise à son égard (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 31 mai 1988, Rousseau/Cour des comptes, 167/86, point 8, et du 14 juillet 1988, Aldinger et Virgili/Parlement, 23/87 et 24/87, point 13 ; arrêt du Tribunal de première instance du 16 février 2005, Reggimenti/Parlement, T-354/03, point 43).

It is sufficient that it clearly and precisely manifests the applicant’s intention to challenge a decision taken concerning him.
Il suffit qu’elle manifeste clairement et de façon précise la volonté du requérant d’attaquer une décision prise à son égard.

(iii) on decisions taken concerning the child.
iii) sur toute décision rendue concernant l'enfant.

The two decisions taken concerning the process for reviewing the Treaty and the principles and objectives for non-proliferation and nuclear disarmament will also contribute to better implementation of the Treaty.
Les deux décisions prises concernant le processus d'examen du Traité et les principes et objectifs pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires permettront également de mieux assurer la mise en oeuvre du Traité.

The Chair: Mr. Rodgers, you mentioned that you had a certain apprehension about the non-scientific decisions taken concerning recalls.
Le président : Monsieur Rodgers, vous avez dit avoir une certaine appréhension à l'idée que des décisions sans fondement scientifique soient prises au sujet des rappels.

They noted that the decisions taken concerning the process for reviewing the Treaty and the principles and objectives for non-proliferation and nuclear disarmament would also contribute to better implementation of the Treaty. 27. The Ministers noted the importance of the early entry into force of the Chemical Weapons Convention, and stressed the need for the recent increased rate of ratifications to continue.
Ils ont noté que les décisions prises en ce qui concerne le processus d examen du traité et les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires contribueraient également à une meilleure application du traité. 27. Les ministres ont noté l'importance d'une entrée en vigueur rapide de la Convention sur les armes chimiques et souligné que le rythme des ratifications, qui s est accéléré récemment, devait se maintenir.