Vertaling van "decommitments could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract decommitment
désengagement des fonds du contrat

decommitment
désengagement

decommit funds
désengager des fonds

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

decommitted appropriation
crédit de dégagement | crédit dégagé

decommitment
dégagement

decommitted appropriations
crédits dégagés

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the Member States fail to implement their programmes at a rate which allows them to avoid decommitments under the "N+2" rule, the outstanding commitments could exceed the levels shown in Graph 5 only to subside quickly to a modest amount in 2010, under the effect of automatic decommitments.
Au cas où les Etats Membres n'arriveraient pas à exécuter les programmes à un rythme qui permette d'éviter les dégagements au titre de la règle « N+2 » , le RAL pourrait dépasser les niveaux prévus dans le graphique n° 5, pour retomber rapidement à un montant modeste en 2010, sous l'effet des dégagements automatiques.

The attention of the Task Force is currently focused on a group of countries whose absorption rates are below the EU average. The situation could lead to the ‘decommitment’ and loss of the funds that have been allocated or are planned.
Le groupe de travail accorde aujourd'hui toute son attention à un groupe de pays dont les taux d'absorption se situent en dessous de la moyenne de l'Union, car cette situation pourrait entraîner le «dégagement» et la perte des fonds alloués ou qu'il avait été prévu d'allouer.

reiterates its rejection of the "performance reserve" awards to the most successful regions, since this mechanism could incentivise policymakers to set very modest and easily achievable objectives, with a view to tapping into additional resources, and could encourage the development of unambitious projects and discourage innovation; therefore supports the position of the European Parliament and hopes that the Council will modify its opinion on this matter; recalls its proposal for a "flexibility reserve" made up of automatic decommitment resources and used to fund experimental initiatives, which could become a compromise between the two co-legislators;
réaffirme son opposition à la "réserve de performance" destinée à récompenser les régions les plus performantes; en effet, ce mécanisme pourrait inciter les décideurs politiques à fixer des objectifs modestes et faciles à atteindre afin de profiter de ressources additionnelles, et pourrait encourager l'élaboration de projets sans grande ambition et décourager l'innovation; soutient dès lors la position du Parlement européen et espère voir le Conseil modifier son avis en la matière; rappelle sa proposition de créer une "réserve de flexibilité" consistant en des ressources pouvant être libérées automatiquement et utilisées pour financer des initiatives expérimentales, qui pourrait faire l'objet d'un compromis entre les deux colégislateurs;

As regards financial execution, the efforts made to speed up expenditure mean that no automatic decommitment will arise on the basis of the expenditure declared on 31 December 2002, the exception being the multi-regional "Security" programme where there is a persistent problem and EUR1.1 million could conceivably be decommitted under the ESF.
En ce qui concerne l'exécution financière, l'effort d'accélération des dépenses a eu pour effet qu'aucun dégagement automatique ne sera effectué sur la base des dépenses déclarées au 31 décembre 2002, sauf pour ce qui concerne le programme multirégional 'Sécurité', pour lequel un problème persiste et un montant d'environ 1,1 million d'euros pourrait être dégagé dans le cadre du FSE.

Whilst there was no automatic decommitment of ESF at the end of 2002, there could, however, be a risk of losing funds due to the n+2 rule which needs to be carefully monitored in 2003.
Même s'il n'y a pas eu de dégagement automatique de fonds FSE à la fin de l'année 2002, un risque de perte existe en vertu de la règle 'n+2' et la vigilance s'impose en 2003.

Four programmes (Flevoland - Netherlands, Highlands and Islands - UK), Border, Midland and Western Region (Ireland) and Southern and Eastern Region (Ireland) could not manage an adequate level of payments and are in danger under the "n+2" rule of seeing a corresponding part of the commitments decommitted.
Quatre programmes - Flevoland (Pays-Bas), Highlands et îles (Royaume-Uni), Région frontalière, Centre et Ouest (Irlande), Région Sud et Est (Irlande) - n'ont pas été en mesure de justifier des paiements suffisants et risquent, en application de la règle 'n+2', de voir dégager la partie correspondante de l'engagement.

As no Commission decision conferring management to agencies in applicant countries could be taken in 2000 it is appropriate to extend the limit date for decommitment of the 2000 commitment.
Aucune décision de la Commission déléguant la gestion à un organisme des pays candidats n'ayant pu être prise en 2000, il convient de prolonger le délai de dégagement de l'engagement concernant ladite année.

Thereafter, any remaining, unused commitments relating to 2000 are to be automatically decommitted. However, the Commission is considering the possibility of extending this deadline for the 2000 appropriations on an exceptional basis, in view of the fact that no Commission Decision conferring management of aid could be taken by the end of 2000.
Le solde des engagements non utilisés concernant l'exercice 2000 sera ensuite automatiquement désengagé. Cependant, la Commission examine la possibilité d'un report de délai exceptionnel pour les crédits 2000, compte tenu qu'elle n'a pu prendre aucune décision de délégation de gestion avant la fin de cette année-là.