Vertaling van "decoupled income payment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decoupled income payment
aide au revenu découplée

decoupled income support | decoupled support | decoupling
soutien du revenu découplé | découplage | soutien du revenu découplé de la production | aide découplée

decoupled income
revenu découplé

decoupled direct payment
paiement direct découplé

decoupled income support
soutien du revenu découplé

decoupled income support
soutien découplé du revenu

incoming payments
paiements entrants

Additional tax on accumulated income payments from RESPs
Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE

compensatory income deficit payment | compensatory payment for absence from work
allocation pour perte de gain

effect payments | manage flow of cash | manage cash flow | manage cash income
gérer la trésorerie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is proposed that future direct payments should support farmers’ basic income through the granting of a basic decoupled direct payment, with an upper ceiling, targeting of ‘active farmers’, a simple support system for small farmers and the consideration of areas with specific natural constraints
Il est proposé que les futurs paiements directs soutiennent le revenu de base des agriculteurs au moyen d'un paiement direct découplé, avec une limite supérieure, un ciblage sur les ".agriculteurs actifs", un soutien simple pour les petits exploitants et une prise en compte accrue des zones marquées par des contraintes naturelles spécifiques.

Experience of the application of the single payment scheme shows that decoupled income support was in a number of cases granted to beneficiaries whose agricultural activities formed only an insignificant part of their overall economic activities or whose business purpose was not or only marginally targeted at performing an agricultural activity.
L'expérience acquise lors de l'application du régime de paiement unique montre que, dans certains cas, une aide découplée au revenu est octroyée à des bénéficiaires dont les activités agricoles ne constituent qu'une part négligeable de l'ensemble de leurs activités économiques ou dont l'objectif commercial n'est pas ou guère lié à l'exercice d'une activité agricole.

When we started the Uruguay Round, nobody had heard of decoupled income payments.
Quand nous avons entamé l'Uruguay Round, personne n'avait entendu parler des paiements de revenu découplés.

With the decoupled income payment, EU sugar beet farmers will be partially compensated for the income loss in the form of a fully decoupled payment.
Grâce à l’aide au revenu, les producteurs de betterave sucrière de l’UE seront partiellement indemnisés des pertes de revenu sous la forme d’un paiement totalement découplé.

Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers provides for a system of decoupled income support for farms (hereinafter referred to as the Single Payment Scheme).
Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs instaure un système découplé d’aide au revenu pour chaque exploitation agricole (ci-après dénommé «le régime de paiement unique»).

Experience shows that the single area payment scheme is an efficient and simple system of granting decoupled income support to farmers.
L'expérience montre que le régime de paiement unique à la surface est un système efficace et simple d'octroi aux agriculteurs d'une aide au revenu découplée.

Some of this support is still directly linked to production; however the majority of direct support is decoupled and granted under the auspices of an income support scheme called the “Single Payment Scheme” (SPS).
Certaines de ces aides sont encore directement liées à la production; cependant la plupart des aides directes est découplée et accordée au titre du régime d’aide au revenu appelé «régime de paiement unique» (RPU).

Compared to this, the reform measures proposed for certain specific market sectors and the decoupled income payments will, according to our calculations, yield net savings for the EU-15 of €337 million for financial year 2006 and some €186 million by 2010 and in subsequent years.
En comparaison, les mesures de réforme proposées pour certains secteurs du marché et les aides aux revenus découplées permettront selon nos estimations de réaliser des économies nettes au niveau de l'Union des 15 de 337 millions d'euros pour l'exercice 2006 et d'environ 186 millions d'euros pour l'exercice 2010 et les années suivantes.

The Commission proposes to introduce a single decoupled income payment per farm.
La Commission propose d'introduire une aide unique au revenu, découplée, par exploitation.