Traduction de «decoupled single payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

decoupled single farm payment
paiement découplé unique par exploitation

single farm payment scheme | single payment scheme | SPS [Abbr.]
régime de paiement unique | RPU

decoupled income payment
aide au revenu découplée

decoupled direct payment
paiement direct découplé

single payment [ one-time payment ]
paiement unique [ versement unique ]

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan
Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EC) No 1782/2003, while introducing a decoupled single payment scheme, allowed Member States to exclude in whole or in part certain payments from that scheme.
Parallèlement à l'introduction d'un régime de paiement unique découplé, le règlement (CE) no 1782/2003 prévoit la possibilité pour les États membres d'exclure en tout ou en partie certains paiements de ce régime.

In order to ensure a better distribution of support across agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms in a single scheme of decoupled direct payments.
Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) no 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) no 1782/2003 , et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.

The total amount of complementary national direct payments that may be granted under the single payment scheme shall be equal to the sum of the sectoral ceilings referred to in this table relating to the sectors that are covered by the single payment scheme to the extent that the support in these sectors is decoupled.
Le montant total des paiements directs nationaux complémentaires qui peuvent être accordés dans le cadre du régime de paiement unique est égal à la somme des plafonds sectoriels visés dans le présent tableau en ce qui concerne les secteurs couverts par le régime de paiement unique, dans la mesure où le soutien dans ces secteurs est découplé.

advocates continuing the decoupled single payments model, and supports the Commission's proposals to phase out as fast as possible the approach of the historical reference period and traditional single payments for particular farms; thus it also champions the transition to regionalised payments;
se prononce en faveur du maintien du système du paiement découplé et soutient les propositions de la Commission en faveur de la suppression dès que possible des paiements historiques calculés de manière individuelle pour chaque exploitation. Préconise dès lors le passage à une prime dont la base serait régionalisée;

The decoupled single payment scheme provides for special arrangements for hops, cotton, olive groves and tobacco.
Le système de paiement unique découplé prévoit des applications spécifiques pour le houblon, le coton, les oliveraies et le tabac.

This prior authorisation is no longer necessary since almost all direct payments are decoupled and since both the single area payment scheme and the single payment scheme are decoupled and are area-based payments sharing most of the elements of the integrated system, in particular the land parcel identification system.
Cette autorisation préalable n’est plus nécessaire puisque la quasi-totalité des paiements directs sont découplés et que le régime de paiement unique à la surface et le régime de paiement unique sont tous deux découplés et sont des paiements liés à la surface qui partagent la plupart des éléments du système intégré, en particulier le système d’identification des parcelles.

This confirms what was spelled out already in the Explanatory Memorandum of the CAP Reform legal proposals, namely the beneficial environmental effects emerging from the decoupled single payment scheme in conjunction with the application of cross-compliance.
Cela confirme ce qui figurait déjà dans l'exposé des motifs des propositions juridiques de réforme de la PAC, à savoir les retombées positives sur l'environnement du régime de paiement unique découplé associé à l'application de l'écoconditionnalité.