Vertaling van "deduction amount claimed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deduction amount claimed
montant de la déduction demandée

deductible [ deductible amount | loss retention ]
franchise [ déductible ]

allowable deduction [ amount deductible ]
montant déductible

deducted amount
somme admise en déduction

amount claimed
montant demandé

claim/amount receivable that is certain, of a fixed amount and due
créance ayant un caractère certain, liquide et exigible

claim [ amount receivable | creditor ]
créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]

claim | labelled amount
quantité déclarée

amount of loss claimed
montant réclamé à titre d'indemnité

claim the input tax deduction (1) | reclaim the input tax (2)
faire valoir la déduction de l'impôt préalable (1) | déduire l'impôt préalable (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) the amount that was claimed under section 118.1 or 118.2 in computing the individual’s tax payable for the year under this Part, determined without reference to this Division, to the extent that the amount claimed does not exceed the maximum amount deductible under that section in computing the individual’s tax payable for the year under this Part, determined without reference to this Division.
b) la somme qui a été demandée en application des articles 118.1 ou 118.2 dans le calcul de l’impôt payable par le particulier pour l’année en vertu de la présente partie, déterminée compte non tenu de la présente section, dans la mesure où elle n’excède pas la somme maximale déductible en application de cet article dans le calcul de l’impôt payable par le particulier pour l’année en vertu de la présente partie, déterminée compte non tenu de la présente section.

(13) A corporation may not claim a deduction for a taxation year under subsection (9) in respect of the same portion of the specified amount in respect of a loan or indebtedness for which a deduction is claimed for that year or a preceding year by the corporation, or by a partnership of which the corporation is a member, under subsection (14).
(13) Une société ne peut déduire pour une année d’imposition en application du paragraphe (9) une somme au titre de la même partie du montant déterminé, relativement à un prêt ou à une dette, à l’égard de laquelle une déduction est demandée en application du paragraphe (14), pour cette année ou pour une année antérieure, par la société ou par une société de personnes dont elle est un associé.

(c) A credit may be claimed under this paragraph for an amount of federal or provincial income tax payable in Canada only to the extent that no credit or deduction is claimed for such amount in determining any other tax imposed by the United States, other than the estate tax imposed on property in a qualified domestic trust upon the death of the surviving spouse.
c) Un crédit ne peut être réclamé, en vertu du présent paragraphe, au titre d’un montant d’impôt fédéral ou provincial sur le revenu dû au Canada que dans la mesure où aucun crédit ou déduction n’est réclamé à l’égard de ce montant dans le calcul de tout autre impôt perçu par les États-Unis, à l’exception de l’impôt sur les successions prélevé, au décès du conjoint survivant, sur des biens détenus par une fiducie américaine admissible.

(c) the prorated portion for the year of the part of the capital cost, incurred in a particular taxation year, of a particular leasehold interest shall not exceed the amount, if any, remaining after deducting from that part of the capital cost the aggregate of the amounts claimed and deductible in previous years in respect thereof;
c) la part proportionnelle pour l’année de la partie du coût en capital, contracté dans une année d’imposition particulière, d’une tenure à bail particulière ne doit pas dépasser le montant, s’il en est, demeurant après déduction, sur ladite partie du coût en capital, de l’ensemble des montants réclamés et déductibles au cours des années antérieures à cet égard;

We also found that with the child care expense deduction—and the recent figures have come out for 1997—despite the fact that you can claim $5,000 for each preschool child and $3,000 for each school-age child, in 1997 only about 25% of all couples who were two-income-earner families with children even claimed any child care expense deduction, and the average amount claimed by people who did claim it was only $2,550.
De plus, pour ce qui est de la déduction pour frais de garde d'enfants—dont les chiffres de 1997 viennent de sortir—nous avons constaté qu'en dépit du fait qu'il est possible de réclamer 5 000 $ pour chaque enfant d'âge préscolaire et 3 000 $ pour chaque enfant d'âge scolaire, seulement 25 p. 100 de toutes les familles à deux revenus ont réclamé en 1997 une déduction pour frais de garde d'enfants, et cette déduction n'atteignait en moyenne que 2 550 $.

The amounts of claims paid, without any deduction of claims borne by retrocessionaires, in the periods specified in paragraph 1 shall be aggregated.
Les montants des sinistres réglés durant les périodes visées au paragraphe 1, sans déduction des sinistres supportés par les rétrocessionnaires, sont agrégés.

in paragraph 4, the seventh subparagraph is replaced by the following: " The sum so obtained shall be multiplied by the ratio existing in respect of the sum of the last three financial years between the amount of claims remaining to be borne by the undertaking after deduction of amounts recoverable under reinsurance and the gross amount of claims; this ratio may in no case be less than 50%.
au paragraphe 4, le septième alinéa est remplacé par le texte suivant : " Le résultat ainsi obtenu est multiplié par le rapport, sur les trois derniers exercices, entre le montant des sinistres demeurant à charge de l'entreprise après déduction des montants récupérables au titre de la réassurance et le montant des sinistres bruts; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.

The sum so obtained shall be multiplied by the ratio existing in respect of the sum of the last three financial years between the amount of claims remaining to be borne by the reinsurance undertaking after deduction of amounts recoverable under retrocession and the gross amount of claims; this ratio may in no case be less than 50%.
La somme obtenue est multipliée par le rapport, sur les trois derniers exercices, entre le montant des sinistres demeurant à la charge de l'entreprise de réassurance après déduction des montants récupérables au titre de la rétrocession et le montant des sinistres bruts.

in paragraph 3, the seventh subparagraph is replaced by the following: " The sum so obtained shall be multiplied by the ratio existing in respect of the sum of the last three financial years between the amount of claims remaining to be borne by the undertaking after deduction of amounts recoverable under reinsurance and the gross amount of claims; this ratio may in no case be less than 50%.
au paragraphe 3, le septième alinéa est remplacé par le texte suivant: " Le résultat ainsi obtenu est multiplié par le rapport, sur les trois derniers exercices, entre le montant des sinistres demeurant à charge de l'entreprise après déduction des montants récupérables au titre de la réassurance et le montant des sinistres bruts; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.

The sum so obtained shall be multiplied by the ratio existing in respect of the sum of the last three financial years between the amount of claims remaining to be borne by the undertaking after deduction of amounts recoverable under retrocession and the gross amount of claims; this ratio may in no case be less than 50%.
La somme obtenue est multipliée par le rapport, sur les trois derniers exercices, entre le montant des sinistres demeurant à la charge de l'entreprise après déduction des montants récupérables au titre de la rétrocession et le montant des sinistres bruts.