Traduction de «deemed deferred until next » (Anglais → Français) :

I see that we have only 45 minutes left to debate the motion put forward by the member for Red Deer, which should take us to about 6.15 p.m. Normally we should still have 15 minutes left in the debate, but the division on the motion is deemed deferred until next Tuesday.
Je vois que pour le débat sur la motion du député de Red Deer, il ne reste que 45 minutes, ce qui devrait nous amener à environ 18 h 15. Il devrait normalement rester 15 minutes de débat, mais le vote sur la motion est réputé avoir été reporté à mardi prochain.

3. The third reading stage of the said bill may be taken up at or after 6.30 p.m. on June 13 provided that, when no additional member rises to speak, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put without further debate or amendment, and, if a division thereon is requested, it shall be deemed deferred until the expiry of the time for consideration of Government Orders on the next sitting day.
c) L'étape de la troisième lecture dudit projet de loi soit abordée à 18 h 30 ou au-delà de cette heure le mardi 13 juin 2000, sous réserve que lorsqu'aucun député ne demande la parole, toutes questions nécessaires pour disposer de l'étape de la troisième lecture soient mises aux voix sans autre débat ni amendement, et que si le vote par appel nominal est demandé, il soit réputé différé jusqu'au mercredi 14 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

if the time of departure is deferred until the next day, passengers must also be offered hotel accommodation and transport between the airport and the place of accommodation.
l'heure de départ est prévue pour le jour suivant, les passagers se voient également offrir un hébergement à l'hôtel et le transport jusqu'au lieu d'hébergement et de celui-ci jusqu'à l'aéroport.

Minor treatment by dentist or dental hygienist — defer until next day
Traitement mineur par un dentiste ou un hygiéniste bucco-dentaire: exclusion jusqu'au lendemain

On these grounds, with the greatest respect and with regret to my colleague, Mr Gargani, I ask that this matter be deferred until the next Strasbourg sitting.
C’est pourquoi, avec le plus grand respect que je dois à mon collègue, M. Gargani, et en le regrettant, je demande que ce point soit reporté à la prochaine période de session à Strasbourg.

Mr. Kilger: Madam Speaker, notwithstanding the order that was adopted earlier today with respect to Private Members' Business Motion No. 31, I believe you will find consent that at the conclusion of the debate on Motion No. 31 today, a recorded division be deemed requested and deemed deferred until Monday, April 7, 1997 at the conclusion of the time provided for Government Orders (1820) [Translation] Mrs. Dalphond-Guiral: Madam Speaker, I would like to point out that we will have an amendment to Motion M-31 and that we agree that the vote be deferred to April 7.
M. Kilger: Madame la Présidente, nonobstant l'ordre qui a été adopté plus tôt aujourd'hui à l'égard de la motion d'initiative parlementaire no 31, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour qu'à la fin du débat relatif à la motion no 31 aujourd'hui, un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé jusqu'au lundi 7 avril 1997, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles (1820) [Français] Mme Dalphond-Guiral: Madame la Présidente, je voudrais préciser que, sur la motion de loi M-31, nous aurons un amendement, et que nous sommes d'accord pour que le vote soit reporté au 7 avril.

I move: That at the end of the time allotted for private members' hour, a recorded vote be deemed to have been requested and that such a vote be deferred until next Tuesday at 5.30 p.m (Motion agreed to).
Je propose: Que, à la fin de la période réservée à l'étude des initiatives parlementaires, un vote soit réputé avoir été demandé et qu'un tel vote soit reporté à 17 h 30, mardi prochain (La motion est adoptée).

I move: That at the conclusion of private members' hour today on Motion M-166 in the name of the member for St. Albert, that a recorded vote on that motion be deemed to have been requested and that the said recorded vote, notwithstanding our Standing Orders, be deferred until next Tuesday at 5.30 p.m (Motion agreed to.)
Je propose: Qu'à la fin de la période réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui, sur la motion M-166 inscrite au nom du député de St. Albert, un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et reporté, nonobstant le Règlement, à 17 h 30, mardi prochain (La motion est adoptée.)