Traduction de «defeat devices in all vehicle brands sold » (Anglais → Français) :

5. Calls on the Commission and the Member States to launch immediately an investigation into the use of defeat devices in all vehicle brands sold in the EU and the performance of vehicles in normal use as regards pollutant limit values and advertised CO2 values (g/km); considers that such an investigation should be overseen by the Commission and conducted on the basis of data collected and submitted by Member State TAAs for vehicles on the market, using real-world driving tests; insists that such an investigation be conducted in full transparency and with full public access to data; demands that the Commission report back to Parliament on the results of this investigation, in writing, by 31 March 2016;
5. demande à la Commission et aux États membres d'ouvrir immédiatement une enquête sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation par toutes les marques de véhicule vendues dans l'Union ainsi que sur d'éventuels écarts entre les émissions des véhicules en conditions normales d'utilisation et les valeurs limites d'émissions de polluants et de CO2 (g/km) annoncées par les constructeurs; considère qu'une telle enquête devrait être supervisée par la Commission et menée sur la base des données recueillies et soumises par les autorités des États membres chargées de la réception pour les véhicules présents sur le marché, en se fondant sur des essais en conditions de conduite réelles; insiste pour que cette enquête soit réalisée dans une transparence totale et pour que les citoyens aient un accès sans réserve à ses données; demande à la Commission de faire rapport par écrit au Parlement sur les résultats de cette enquête avant le 31 mars 2016;

5. Calls on the Commission and the Member States to launch immediately an investigation into the use of defeat devices in all vehicle brands sold in the EU and the performance of vehicles in normal use as regards pollutant limit values and advertised CO2 values (g/km); considers that such an investigation should be overseen by the Commission and conducted on the basis of data collected and submitted by Member State TAAs for vehicles on the market, using real-world driving tests; insists that such an investigation be conducted in full transparency and with full public access to data; demands that the Commission report back to Parliament on the results of this investigation, in writing, by 31 March 2016;
5. demande à la Commission et aux États membres d'ouvrir immédiatement une enquête sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation par toutes les marques de véhicule vendues dans l'Union et sur la performance des véhicules en utilisation normale en ce qui concerne les valeurs limites de polluants et les valeurs de CO2 (g/km) annoncées; considère qu'une telle enquête devrait être supervisée par la Commission et menée sur la base des données relatives aux véhicules présents sur le marché recueillies et soumises par les autorités des États membres chargées de la réception des véhicules, en utilisant des essais en conditions de conduite réelles; insiste sur le fait qu'une telle enquête doit être menée en toute transparence et avec un accès complet du public aux données; demande à la Commission de faire rapport par écrit au Parlement sur les résultats de cette enquête avant le 31 mars 2016;

D. whereas, following the investigation by US authorities, Volkswagen has admitted to having installed defeat devices in at least 11 million of the diesel vehicles it has sold; whereas 8 million such vehicles have been sold on the European market since 2009; whereas the Volkswagen engines sold on the EU market were type-approved as adhering to the Euro 5 standard;
D. considérant qu'à la suite d'enquêtes menées par les autorités américaines, Volkswagen a admis avoir équipé au moins 11 millions de véhicules diesels vendus de dispositifs d'invalidation; que, depuis 2009, 8 millions de véhicules ainsi équipés ont été vendus sur le marché européen; que les moteurs Volkswagen vendus sur le marché de l'Union ont été réceptionnés en tant que moteurs répondant à la norme Euro 5;

In the wake of revelations that car manufacturer Volkswagen used a "defeat device" software to circumvent emissions standards for certain air pollutants, the Commission calls on national authorities to look into the implications for vehicles sold in Europe and ensure that EU pollutant emission standards are scrupulously respected.
À la suite des révélations sur l’utilisation par le constructeur automobile Volkswagen d’un logiciel d’invalidation lui permettant de contourner les normes d’émissions de certains polluants atmosphériques,la Commission européenne appelle à une action immédiate qui permette de clarifier les implications que pourrait avoir cette affaire sur les véhicules vendus en Europe et de faire en sorte que les normes d’émissions de polluants atmosphériques établies au niveau de l’Union européenne (UE) soient scrupuleusement respectées.

Article 3(10) defines defeat device as any element of design which senses temperature, vehicle speed, engine speed (RPM), transmission gear, manifold vacuum or any other parameter for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any part of the emission control system, that reduces the effectiveness of the emission control system under conditions which may reasonably be expected to be encountered in normal vehicle operation and use.
Selon la définition de l’article 3, point 10, de ce règlement, un «dispositif d’invalidation» est tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d’activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l’efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu’elles se produisent lors du fonctionnement et de l’utilisation normaux des véhicules.

We need to have a full picture of how many vehicles certified in the EU were fitted with defeat devices, which are banned by the Euro 5/6 Regulation 715/2007/EC.
Nous devons avoir un tableau exhaustif du nombre de véhicules certifiés dans l’UE qui ont été équipés de dispositifs d’invalidation, lesquels sont interdits par le règlement (CE) nº 715/2007 sur les normes Euro 5 et Euro 6.

(26) Power should also be conferred on the Commission to establish specific procedures, tests and requirements for type approval, as well as a revised measurement procedure for particulates and a particle number based limit value, and to adopt measures concerning the use of defeat devices, access to vehicle repair and maintenance information and test cycles used to measure emissions.
(26) Il convient également d'habiliter la Commission à établir des procédures, des tests et des normes spécifiques pour la réception des véhicules, de même qu'une procédure de mesure révisée des particules et une valeur limite du nombre de particules, et à adopter des mesures concernant l'utilisation de dispositifs d'invalidation, l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules et des cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions.

According to a press release issued by the Canadian Automobile Association on June 12 this year, in 1996 all cars sold in the United States will have to be fitted with a new kind of detection device. This ``green'' mechanism will ensure that the vehicle's anti-pollution devices remain fully effective over the years.
À cet effet, un communiqué de l'Association canadienne des automobilistes, émis le 12 juin dernier, mentionne ceci: «En 1996, tous les véhicules vendus aux États-Unis devront obligatoirement être munis d'un nouveau type d'appareil de détection.

The vehicles being sold under the brand name Chrysler Voyager would mainly be exported to the EC.
Les véhicules, vendus sous la marque Chrysler Voyager, devaient être exportés principalement vers la Communauté.