Vertaling van "defence-related products would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

defence-related product
produit lié à la défense

Committee on EU Transfers of Defence-related Products
Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

Defence and Related Products
Matériel de défense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Recalls that internal market and defence policies should not be seen as opposing one another; underlines that a well-functioning internal market for defence-related products would strongly contribute to achieving the objectives of the CSDP, and regrets the fact that little progress has been made so far in this direction despite the adoption in 2009 of the Defence Package Directives; stresses that correct implementation of the legal framework for EU public procurement by the Member States could contribute to more efficient national defence spending and strengthen the European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB); believes, in this respect, that closer cooperation between Member States will help to guard against duplication of efforts and will have a more positive indirect effect in the various sectors that are interconnected;
2. rappelle que les politiques du marché intérieur et de la défense ne doivent pas être perçues comme incompatibles; souligne qu'un marché intérieur parfaitement opérationnel des produits liés à la défense contribuerait dans une large mesure à la réalisation des objectifs de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et regrette le peu de progrès accomplis en ce sens à ce jour, malgré l'adoption des directives du "paquet défense" de 2009; souligne que la bonne mise en œuvre du cadre juridique de l'Union européenne sur la passation des marchés publics par les États membres pourrait contribuer à une gestion plus efficace des dépenses nationales consacrées à la défense et à un renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE); est d'avis, à cet égard, qu'une coopération plus étroite entre les États membres permettra d'éviter les doubles emplois et aura un effet indirect majeur plus positif dans les différents secteurs interconnectés;

2. Without prejudice to Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code , a Member State may also, for a period not exceeding 30 working days, suspend the process of export from its territory of defence-related products received from another Member State under a transfer licence and incorporated in another defence-related product or, if necessary, prevent by other means such products from leaving the Community from its territory, where it considers that:
2. Sans préjudice de l’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire , un État membre peut également, pour une période de 30 jours ouvrables au plus, suspendre l’opération d’exportation à partir de son territoire des produits liés à la défense reçus d’un autre État membre au titre d’une licence de transfert et incorporés dans un autre produit lié à la défense ou, si nécessaire, les empêcher par d’autres moyens de quitter la Communauté à partir de son territoire lorsqu’il estime:

1. Member States shall ensure that suppliers of defence-related products inform recipients of the terms and conditions of the transfer licence, including limitations, relating to the end-use or export of the defence-related products.
1. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs de produits liés à la défense informent les destinataires des conditions dont est assortie la licence de transfert, y compris les restrictions, concernant l’utilisation finale ou l’exportation des produits liés à la défense.

This Directive only deals with rules and procedures as far as defence-related products are concerned, and, consequently, does not affect the policies of the Member States regarding the transfer of defence-related products.
La présente directive ne traite que des règles et des procédures concernant les produits liés à la défense, et n’affecte donc pas les politiques des États membres en matière de transferts de produits liés à la défense.

Creating different types of licence for transferring defence-related products and services within the EU would reduce the barriers which currently impede the free movement and exchange of defence-related products within the internal market, while also making competition less distorted.
Créer différents types de licence pour le transfert des produits et services liés à la défense au sein de l’UE réduirait les obstacles qui entravent actuellement la libre circulation et les échanges de produits liés à la défense dans le marché intérieur, tout en réduisant également la distorsion de la concurrence.

The European market in defence-related products is quite simply inefficient: it wastes an unbelievable amount of money that would be better used to purchase more modern, higher-tech weapons that would be better for the armed forces, and that would be better used to improved Europe’s security.
Le marché européen des produits liés à la défense est tout simplement inefficient: d’incroyables sommes d’argent y sont gaspillées, lesquelles seraient mieux employées si l’on achetait des armes plus modernes et high-tech qui seraient plus utiles pour les forces armées, et qui seraient mieux utilisées pour améliorer la sécurité de l’Europe.

Who would have believed, ten years ago, when the Commission first raised the idea of an internal market for defence-related products, that they would actually manage it?
Il y a dix ans, quand la Commission a évoqué pour la première fois l’idée d’un marché intérieur des produits liés à la défense, qui aurait cru qu’elle parviendrait à le réaliser?

(10) In order to deal with similar risks associated with the transfer of defence related products which are not listed in the Annex to this directive, Member States should be able to apply this Directive to those defence related products and thus make transfer of those defence related products subject to the same rules.
(10) Afin de gérer des risques similaires posés par le transfert de produits liés à la défense qui ne figurent pas dans l'annexe de la présente directive, les États membres devraient avoir la possibilité d'appliquer les dispositions de cette dernière à ces produits liés à la défense et, ce faisant, d'assujettir leur transfert aux mêmes règles.