Vertaling van "defended a similar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capacity to commence, conduct and defend a proceeding [ capacity to sue and be sued ]
capacité d'ester en justice

defend a proceeding
contester une instance [ opposer une défense | présenter une défense ]

defend a claim
contester une réclamation

defender of women's rights | women human rights defenders | women's human rights defender | women's rights defender
défenseur des droits fondamentaux de la femme | défenseur des droits humains des femmes

attend defendants | safeguard prisoners | accompany defendants | escort defendants
escorter des prévenus

assembling of steel drums and similar containers | manufacture of steel drums and similar containers | manufacturing of steel drums and similar containers | production of steel drums and similar containers
fabrication de fûts en acier et récipients similaires

Charcot-Marie-Tooth disease, type 4B2 (CMT4B2) is a severe early-onset demyelinating CMT peripheral sensorimotor polyneuropathy. Clinically and pathologically very similar to Charcot-Marie-Tooth type 4B1 with childhood-onset of muscle weakness, senso
maladie de Charcot-Marie-Tooth type 4B2

defendant | defending party | respondent
défendeur | partie défenderesse | partie intimée

Declaration on Human Rights Defenders | Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms | Human Rights Defenders Declaration
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus | Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme

guard individual rights | preserve individual rights | defend human rights | ensure individual rights
défendre les droits de l'homme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.1) In any summary conviction proceedings, where the name of a defendant is similar to the name of an offender referred to in a certificate made under subparagraph (1)(a)(i) or (ii) in respect of a summary conviction or referred to in a copy of a summary conviction mentioned in subsection (2), that similarity of name is, in the absence of evidence to the contrary, evidence that the defendant is the offender referred to in the certificate or the copy of the summary conviction.
(2.1) Dans toute procédure sommaire, lorsque le nom d’un défendeur est semblable à celui du contrevenant mentionné dans un certificat fait en vertu du sous-alinéa (1)a)(i) ou (ii) à l’égard d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou dans une copie d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire visée au paragraphe (2), la ressemblance fait foi, en l’absence de preuve contraire, du fait que le défendeur est le contrevenant mentionné dans le certificat ou dans la copie de la déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

(10) In any summary conviction proceedings, where the name of a defendant is similar to the name of an offender referred to in a ticket or certificate described in subsection (9), that similarity of name is, in the absence of evidence to the contrary, evidence that the defendant is the offender referred to in the ticket or certificate.
(10) Dans toute procédure sommaire, lorsque le nom d'un défendeur est semblable à celui du contrevenant mentionné dans un procès-verbal d'infraction ou un certificat visé au paragraphe (9), la ressemblance fait foi, en l'absence de preuve contraire, du fait que le défendeur est le contrevenant mentionné dans le procès-verbal d'infraction ou le certificat.

Similarly, there are provisions for rules regarding co-defendants, actions on a warranty, guarantee or other third-party proceedings, counterclaims and matters relating to a contract if the action may be combined with an action relating to rights in immovable property.
De même, sont prévues des règles en matière de codéfendeurs, de demande en garantie, de demande en intervention, de demande reconventionnelle, ainsi que dans le cas d’une action contractuelle jointe à une action en matière de droits réels immobiliers.

The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar claims"[29].
Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les coûts et en accroissant la sécurité juridique pour les parties requérantes et la partie défenderesse, mais également pour le système judiciaire, car elles permettent d’éviter les procédures parallèles sur des plaintes similaires»[29].

If we add it to the end, as the clerk has suggested, it will read, “and the detailed defence strategy to defend against similar future threats, and that the Russian ambassador to Canada or Russian military attaché be invited to appear before the committee” (Amendment agreed to) (Motion as amended agreed to) Thank you very much.
Si nous l'ajoutions à la fin de la motion, comme l'a suggéré le greffier, cela donnerait: « et la stratégie de défense détaillée pour se prémunir contre ce type de menace; et que l'ambassadeur de la Russie au Canada ou un attaché militaire russe soit invité à comparaître devant le comité » (L'amendement est adopté.) (La motion modifiée est adoptée).

That, in light of the recent incident of a Russian military aircraft approaching Canada's Airspace, the Standing Committee on National Defence receive a briefing from Department of National Defence officials on: the current resources available to meet such threats, the role of NORAD, military communications between the Canadian and Russian Governments, and the detailed defence strategy to defend against similar future threats.
Que, à la suite de l'incident survenu récemment, au cours duquel un avion militaire russe s'est approché de l'espace aérien du Canada, le Comité permanent de la défense nationale se fasse donner une séance d'information par des représentants officiels du ministère de la Défense nationale sur ce qui suit: les ressources qui existent pour faire face à ce genre de menace, le rôle du NORAD, les communications militaires entre les gouvernements du Canada et de la Russie et la stratégie de défense détaillée pour se prémunir contre ce type de menace.

Underlines the importance of providing effective protection for human-rights defenders; expresses concern about continuing court cases against human-rights defenders and their continued prosecution, and draws particular attention to the trial of Pinar Selek, which has lasted 12 years despite three acquittal decisions; calls on the Commission closely to follow her case, as well as all similar cases, and systematically to attend such trials;
souligne l'importance d'assurer une protection efficace des défenseurs des droits de l'homme; déclare son inquiétude face aux procès et poursuites judiciaires dont les défenseurs des droits de l'homme sont sans cesse l'objet et attire notamment l'attention sur le procès de Pinar Selek, qui a duré douze ans, malgré trois décisions d'acquittement; demande à la Commission de suivre de près son cas, ainsi que toutes les autres affaires du même ordre, et d'assister systématiquement à ces procès;

On the other hand, individual defendants might have to defend themselves in similar actions lodged in several states, which is particularly risky and cumbersome for SMEs.
D'autre part, les défendeurs individuels pourraient devoir se défendre dans des actions semblables introduites dans plusieurs états, ce qui est particulièrement risqué et encombrant pour les PME.

Similar to our Metis brothers and sisters on the Prairies, Ontario stood up to assert and defend their lands and rights, from the Mica Bay incident in Sault Ste. Marie to petitions and assertions in Penetanguishene, Mattawa, Lake Nipigon, Moose Factory, to the negotiation of the Halfbreed Adhesion to Treaty 3. Similar to the Metis scrip system in the West, dealing with the Metis lands claims in Ontario remains unfinished business in the Canadian federation as well.
Un peu comme nos frères et sœurs métis des Prairies, les Métis de l'Ontario se sont levés pour défendre leurs terres et leurs droits, ce qui ressort de l'incident de la baie Mica de Sault Ste. Marie, les pétitions et affirmations à Penetanguishene, à Mattawa, au lac Nipigon, à Moose Factory, jusqu'aux négociations concernant l'adhésion des Sang-Mêlé au Traité n Un peu comme le système de scripts (certificats) des Métis dans l'Ouest, la gestion de ces revendications en instance concernant les droits et les terres des Métis en Ontario demeure une autre tâche inachevée de la fédération canadienne.